Prime activité et prime de noel : Peut-on cumuler les deux aides ?

 

Depuis 1998, la prime de Noël est versée aux personnes bénéficiaires des minima sociaux. Elle s’adresse principalement aux bénéficiaires du RSA, et est versée par la Caisse d’Allocations Familiales ou par la Mutualité sociale Agricole. Peut-on cumuler la prime de Noël avec la prime d’activité ?


Pour prétendre à la prime de noël, des conditions spécifiques doivent être respectées. Les montants de la prime de Noël 2019 sont restés les mêmes que celle de 2018. Cela fait plus de 6 ans que le montant de la prime de Noël n’a pas augmenté.

Avant la mise en place de la prime activité au 1er janvier 2016 :

En ce qui concernait le RSA activité, il était possible de le cumuler avec la prime de noël sous condition. En effet, le bénéficiaire devait être dans la situation suivante au mois de novembre ou décembre :

  • Percevoir le RSA socle (quel que soit le montant même à partir de 1 euro) + RSA activité  sans que toutefois les ressources du foyer ne dépassent le montant du RSA socle correspondant à la situation familiale.
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Cumuler prime de Noël et la prime d’activité depuis janvier 2016

La nouvelle aide mise en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 fusionne le RSA activité et la Prime Pour l’Emploi (PPE). La prime activité est réservée aux travailleurs percevant des revenus modestes entre 0,25 smic et 1,3 smic pour une personne seule (soit entre 285 euros et 1.482 euros nets).

Les personnes qui percevaient le RSA activité avant le 1er janvier ont basculé sous le régime de la prime activité de façon automatique sans aucune démarche à faire. Celles souhaitant bénéficier de la nouvelle aide pour la première fois doivent quant à eux en faire la demande auprès de la CAF. À noter que le RSA socle existe toujours selon les mêmes critères.

Les personnes touchant la prime activité pourront percevoir la prime de noël 2019-2020 (quel que soit le montant de la prime d’activité) sous conditions. En effet, les 2 aides sont cumulables dans un cas précis. Si au mois de novembre ou décembre vous percevez la prime activité, vous devez respecter la condition suivante :

  • Percevoir le RSA socle (quel que soit le montant) + la prime activité à la seule condition que les ressources totales du foyer soient inférieures ou égales au montant du RSA socle correspondant à la composition de la famille (ce montant varie selon que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans enfants).

La prime activité et la prime de noël sont cumulables uniquement si vous êtes dans la situation décrite ci-dessus. Vous n’avez aucune démarche à faire, elle vous sera versée automatiquement. Si vous n’êtes pas dans ce cas de figure, prime de noëlvous ne recevrez pas l’aide en fin d’année.

Pour savoir si vous êtes éligible à la prime de Noël alors que vous percevez la prime activité, vous pouvez consulter votre compte CAF. Quelques jours avant son versement, une notification de paiement apparaît. Si vous ne l’apercevez pas, il est possible que vous ne respectiez pas la condition pour cumuler prime de noël et prime activité. Dans ce cas, vous pouvez contacter la Caisse d’Allocations Familiales.

Comment savoir si on a le droit à la prime de Noël ?

Il y’a deux types de primes de Noël : celle de la CAF lorsque l’on touche le RSA et celle de Pôle Emploi (appelée également aide exceptionnelle).

Qui a le droit à “l’Aide Exceptionnelle” ?

Pour bénéficier de la prime de Noël, il vous faudra, en Novembre ou en Décembre 2020, être dans une de ces situations :

  • Avoir le RSA socle
  • Les bénéficiaires du RSA ainsi que la prime d’activité
  • Avoir l’allocation de solidarité spécifique
  • Bénéficier de l’aide à la création d’entreprise (seulement si vous étiez à l’ASS avant)
  • Toucher l’allocation équivalent retraite
  • Bénéficier de la Prime Transitoire de Solidarité
  • Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
  • Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

À noter : si vous touchez l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE c’est à dire les allocations chômage), l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH) ou encore le minimum vieillesse, vous n’avez malheureusement pas droit à la prime de Noël. En revanche, si vous êtes salarié, vous êtes peut être concerné par la prime de noël entreprise.

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Montant de la prime de Noël 2019 – 2020

Montant de la prime de Noël pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’AER, de la PTS ou de l’ACCRE :

La prime de Noël 2019 (appelée également aide exceptionnelle), versée par Pôle Emploi était la même pour tout le monde. La prime de Noël s’élevait à 152,45 euros, peu importe la situation du foyer.

Montant de la prime de Noël si vous touchez le RSA socle :

Si vous touchez le RSA socle, même le minimum, en complément d’autres revenus (avec la prime activité par exemple ou même avec l’ARE), et que vous êtes en dessous des plafonds imposés, vous aurez droit à la prime de noël 2019 – 2020.

En 2019, son montant était évalué en fonction de la situation familiale :

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 euros 228,67 euros
1 enfant 228,67 euros 274,41 euros 
2 enfants 274,41 euros 320,14 euros
3 enfants 335,39 euros 381,12 euros
 Par enfant(s) supplémentaire  60,98 euros 60,98 euros

Quand la prime de Noël est-elle versée ?

Le versement de la prime de Noël se fait au mois de décembre, environ deux semaines avant Noël. En 2019, les dates étaient les suivantes :

  • Le 13 décembre 2019 pour la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA
  • Entre le 13 et le 20 décembre 2019 pour la prime de Noël (ou aide exceptionnelle de fin d’année) versée par le Pôle Emploi

Si vous bénéficiez du RSA pour la 1ère fois en décembre 2019 vous toucherez également la prime de Noël 2019. Mais en raison du délai de traitement vous aurez le versement en janvier 2020. Pour en savoir plus sur le délai de traitement vous pouvez vous rendre dans votre espace personnel de la CAF.

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La Rédaction
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