Prime d’activité 2020 pour un couple

La CAF prend la notion de couple au sens large, ce qui n’est pas le cas de l’administration fiscale. Donc si vous êtes pacsé, marié, en concubinage, la CAF vous considère comme étant en couple. Mes Allocs vous explique les différents critères d’attribution selon votre situation.


Prime d’activité 2020

La prime d’activité est une prestation qui agit en complément de revenus des travailleurs ayant de faibles ressources. Son objectif est d’encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle, et de maintenir le pouvoir d’achat des particuliers. Entrée en vigueur en 2016, la prime d’activité regroupe à elle seule deux anciens dispositifs, le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Les salariés, travailleurs indépendants, professions libérales et fonctionnaires de 18 ans ou plus peuvent en bénéficier. Ils doivent cependant remplir certaines conditions pour bénéficier de la prime d’activité, le montant varie en fonction de la composition du foyer et des ressources.

Selon votre régime d’affiliation, la prime d’activité vous est versée soit par la CAF, soit par la MSA.

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Droits à la prime d’activité pour un couple marié

Pour un couple marié sans enfant à charge, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus du foyer. C’est-à- dire qu’une seule personne du couple pourra faire la demande de prime d’activité.

Pour calculer le montant de la prime d’activité, les revenus des 2 membres du foyer sont pris en compte.

Il existe différents cas : 

  • Les 2 membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs, la prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources. À titre d’exemple, les plafonds de ressources pour la prime activité couple est d’environ 2.900 euros avec 2 enfants à charge.
  • Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle). Par exemple, pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200 euros.
  • Aucun des 2 n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

Ces différents cas sont également valables pour un couple pacsé, si vous vivez en couple la CAF fait un seul paiement pour l’ensemble du foyer.

Attention : en cas de séparation, il faudrait procéder à l’ouverture d’un compte sur le site internet de la CAF si l’un des membres du couple souhaite continuer à percevoir la prime d’activité.

Prime d’activité pour un couple en concubinage

Pour les couples vivant en concubinage, les droits à la prime d’activité sont calculés de la même manière que pour un couple marié.

Dès l’instant ou vous vivez dans le même logement, partagez les frais du quotidien (courses, loyer, etc.) la CAF considère que vous êtes en couple, et cela impact donc vos droits à la prime d’activité.

Attention : Le centre des impôts n’a pas la même notion de couple que la CAF. C’est pourquoi si vous vivez en concubinage (pas marié, pas pacsé) vous devez faire deux déclarations de revenus distinctes.

Pour estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !

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Calcul de la prime d’activité 2020

Ressources prises en compte

Le montant de la prime d’activité varie selon la composition du foyer et des ressources autres que professionnelles que vous touchez. Son calcul tient compte :

  • du montant forfaitaire de la prime, qui est égal à 553,16 € pour une personne seule ;
  • de la situation familiale (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge) ;
  • du montant des revenus d’activité nets perçus ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.) ;
  • des pensions alimentaires,
  • des prestations et aides sociales (aides au logement, allocations familiales, allocation aux adultes handicapés, etc.) à l’exception de certaines d’entre elles en raison de leur finalité sociale particulière (prime de naissance, complément de libre choix du mode de garde, etc.),
  • des autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)
  • de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Comment calculer la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité est calculé de la manière suivante :

(montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge + 61 % des revenus d’activité du foyer + bonification (ressources du foyer + prestation familiales + forfait logement).

D’après les informations sur le site de la CAF, le montant moyen de la prime d’activité est de 185 euros par mois par allocataire en 2019. Selon les chiffres du gouvernement communiqués en novembre 2019, une personne seule au Smic touche 241 € par mois de prime d’activité et un couple avec deux enfants 407 € par mois.

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Montant forfaitaire de la prime d’activité 2020

Montant forfaitaire de la prime d'activité

Nombre d’enfants
ou de personnes à charge
Personne seule
Couple
0 553,16 € 829,74 €

1

829,74 € 995,69 €

2

995,69 € 1 161,64 €

Par enfant ou personne en plus

221,26 € 221,26 €

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 598,85 €.

Le montant de la bonification est croissant et s’échelonne entre quelques euros et 160,49 € si le salaire moyen est supérieur à 1 218 €.

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Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

forfait logement

Nombre de personnes composant le foyer Montant déduit

1

67,77 €

2

 

135,55 €

3 ou +

 

167,74 €

Exemple : Une personne seule sans enfant avec un salaire de 1 300 € net et une aide au logement aura droit à 138,88 € de prime d’activité : [553,16 + 793 (61 % des revenus) + 160,49 (bonification)] – [1 300 + 67,77 (forfait logement)]

Versement de la prime d’activité 2020 pour un couple

La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois, que vous soyez en couple ou non la date est la même. Son montant est fixe pendant 3 mois, donc en cas de changement pendant cette période (séparation ou autre) le montant reste le même, vos droits seront recalculés pour le trimestre suivant.

Par la suite, la CAF ou la MSA vous envoie un courriel pour effectuer votre déclaration trimestrielle des ressources et revenus du foyer. Il est important de la contrôler et, lorsque la situation l’exige, de la corriger afin de prendre en compte d’éventuels changements.

La prime d’activité est-elle imposable ?

Tout comme le RSA, la prime d’activité est une prestation sociale non imposable à l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP). Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans la déclaration de revenus. Ainsi, une personne non-imposable avant de percevoir la prime d’activité le restera à revenus du travail constants.

De même, la prime d’activité n’est pas concernée par le prélèvement à la source, puisqu’il s’agit d’une aide exonérée d’impôt.

La prime d’activité n’est pas non plus soumise aux prélèvements sociaux : le montant perçu est net de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

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