La prime à la conversion a été reconduite. En revanche, les conditions d’attribution ont été modifiées. Pour être éligible, un certain nombre de conditions sont à respecter. Cela est lié à vos revenus, mais également au nouveau et ancien véhicule. Mes Allocs vous explique tout sur la prime à la conversion pour les non-imposables.
La prime à la conversion varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le revenu et la situation fiscale du demandeur. Dans cette section, nous examinerons de plus près comment prime à la conversion et impôts sont liés, et notamment quel est le montant de la prime pour les personnes non imposables.
Pour commencer, il est essentiel de comprendre les montants généraux de la prime à la conversion pour les personnes imposables. Ces montants serviront de point de comparaison pour comprendre les différences pour les non-imposables.
En général, les montants de la prime à la conversion varient d’un pays à l’autre. Par exemple, en France, la prime à la conversion peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de véhicule que vous achetez, son niveau d’émission, et votre situation fiscale.
L’avis d’imposition est pris en compte pour le calcul de la prime à la conversion. Les personnes non imposables peuvent bénéficier de la prime à la conversion, mais le montant peut être différent. En règle générale, le montant pour les non-imposables est souvent égal ou légèrement inférieur au montant pour les personnes imposables. Cela est fait pour tenir compte du fait que les personnes non imposables ont déjà un avantage fiscal en ne payant pas d’impôt sur le revenu.
Le montant de la prime pour les non-imposables dépend souvent des critères suivants :
Pour vous donner une idée plus concrète, voici quelques exemples de montants de prime à la conversion pour les non-imposables dans certaines régions :
Ces exemples montrent à quel point les montants peuvent varier en fonction de la région et des politiques spécifiques en vigueur. Il est important de consulter les informations fournies par les autorités locales pour connaître le montant précis de la prime à la conversion pour les non-imposables dans votre région.
La prime à la conversion, également appelé prime à la casse est une aide qui peut être attribuée aux propriétaires de véhicules diesel ou bien essence pour le remplacement d’un véhicule moins polluant. Il peut également s’agir d’une location d’un véhicule.
Voulu par le Ministère de la Transition Écologique pour inciter les particuliers à utiliser des véhicules propres.
À la suite d’un point sur le plan de relance, il a été convenu que la prime à la conversion sera prolongée . En revanche, Un décret du 8 décembre 2020, acte la fin de la « prime à la casse » sur les véhicules Crit’Air 2 depuis le 1er juillet 2021.
Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la conversion n’est plus réservée aux ménages non-imposables. Tous les foyers français qui respectent les conditions liées au véhicule mis au rebut peuvent bénéficier de cette aide, même lorsqu’ils sont imposables. Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez respecter un certain nombre de demandes, notamment :
Comme nous l’avons expliqué, un certain nombre de conditions sont à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion. Le montant n’est pas fixe et peut varier d’un foyer à l’autre selon le type de véhicule peu polluant et le revenu fiscal de référence.
En revanche, si vous souhaitez une estimation fiable de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation de vos droits à la prime à la conversion 2024.
Tous les véhicules ne sont pas éligibles à la prime à la conversion. Qu’il s’agisse de votre véhicule à mettre à la casse ou de votre nouveau véhicule, un certain nombre de conditions sont à respecter. Notamment le type de véhicule et s’il est classés crit’air, s’il utilise ou non une batterie au plomb. Vous devrez également indiquer la date de remise à la casse, et préciser s’il est immatriculé en France avec un numéro définitif.
Est considéré comme un véhicule éligible les anciens véhicules suivants :
Le véhicule que vous allez acheter doit respecter certaines conditions :
Vous devez avoir possédé ce véhicule au moins six mois ou avoir parcouru au moins 6 000km.
Le prix maximum du véhicule à acheter ne doit pas dépasser 60. 000 € maximum
Vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour faire une demande de prime à la conversion. S’il s’agit d’une location longue durée, vous avez jusqu’au premier loyer.
Si vous devez faire la demande de prime à la conversion de votre côté, vous devrez joindre un certain nombre de documents pour que vos droits soient étudiés.
En revanche notez que depuis le 1er juillet 2021, vous ne pouvez plus bénéficier de la prime à la conversion pour la mise au rebut d’un véhicule diesel.
Dans la plupart des cas, que vous achetiez la voiture à un professionnel ou un particulier :
Le concessionnaire peut vous avancer le montant de la prime à la conversion :
À noter : C’est l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargée de distribuer les primes selon le type de véhicule. Si votre dossier respecte les conditions de la prime à la conversion et qu’il est accepté, il faut se tourner vers l’ASP pour suivre le versement de la prime.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Exemple: Votre RFR (revenu fiscal de référence) est de 30 000 € et le nombre de parts du foyer fiscal est de 3, alors le RFR par part est de 10 000 €
Tout dépend du modèle mais également des caractéristiques du véhicule mais il est possible de bénéficier de la prime à la conversion.
Depuis le mois de mars 2021, la Dacia Spring est la voiture électrique la moins chère du marché avec son tarif de base fixé à 16 990 euros hors bonus, soit 12 402,70 euros bonus déduit.
Pour cela le plus simple est d'utiliser le simulateur d'aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime 2024.
Vous devez vous reporter à votre avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022.
Il est possible de demander à la fois le bonus écologique et la prime à la casse. Mais attention, votre demande doit être contenue dans un seul et unique dossier que vous soumettrez au ministère de la Transition écologique et solidaire.