La prime à la conversion pour les non imposables

La prime à la conversion a été reconduite. En revanche, les conditions d’attribution ont été modifiées. Pour être éligible, un certain nombre de conditions sont à respecter. Cela est lié à vos revenus, mais également au nouveau et ancien véhicule. Mes Allocs vous explique tout sur la prime à la conversion pour les non-imposables.

Quel est le montant de la prime pour les non-imposables ?

La prime à la conversion varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le revenu et la situation fiscale du demandeur. Dans cette section, nous examinerons de plus près comment prime à la conversion et impôts sont liés, et notamment quel est le montant de la prime pour les personnes non imposables.

Quel est le montant général de la prime à la conversion ?

Pour commencer, il est essentiel de comprendre les montants généraux de la prime à la conversion pour les personnes imposables. Ces montants serviront de point de comparaison pour comprendre les différences pour les non-imposables.

En général, les montants de la prime à la conversion varient d’un pays à l’autre. Par exemple, en France, la prime à la conversion peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de véhicule que vous achetez, son niveau d’émission, et votre situation fiscale.

Quel montant pour les non-imposables ?

L’avis d’imposition est pris en compte pour le calcul de la prime à la conversion. Les personnes non imposables peuvent bénéficier de la prime à la conversion, mais le montant peut être différent. En règle générale, le montant pour les non-imposables est souvent égal ou légèrement inférieur au montant pour les personnes imposables. Cela est fait pour tenir compte du fait que les personnes non imposables ont déjà un avantage fiscal en ne payant pas d’impôt sur le revenu.

Le montant de la prime pour les non-imposables dépend souvent des critères suivants :

• Revenu et Composition du Ménage : Les autorités peuvent prendre en compte le revenu total du ménage, y compris les personnes à charge, pour déterminer le montant de la prime.
• Situation Familiale : Dans certains cas, votre situation familiale, comme le nombre d’enfants à charge, peut également influencer le montant de la prime.
• Type de Véhicule : Le montant peut varier en fonction du type de véhicule que vous achetez, en privilégiant généralement les véhicules plus propres et plus écoénergétiques.

Quelques exemples de montants 

Pour vous donner une idée plus concrète, voici quelques exemples de montants de prime à la conversion pour les non-imposables dans certaines régions :

• En France, le montant peut varier de 2 500 € à 5 000 € pour les non-imposables, en fonction des critères de revenu et de situation familiale.
• Au Canada, le montant de la prime au Québec peut aller jusqu’à 8 000 $ pour les non-imposables pour l’achat d’un véhicule électrique.
• Aux États-Unis, le crédit d’impôt fédéral pour véhicules électriques peut atteindre 7 500 $ pour tous les acheteurs, qu’ils soient imposables ou non.

Ces exemples montrent à quel point les montants peuvent varier en fonction de la région et des politiques spécifiques en vigueur. Il est important de consulter les informations fournies par les autorités locales pour connaître le montant précis de la prime à la conversion pour les non-imposables dans votre région.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion, également appelé prime à la casse est une aide qui peut être attribuée aux propriétaires de véhicules diesel ou bien essence pour le remplacement d’un véhicule moins polluant. Il peut également s’agir d’une location d’un véhicule.

Voulu par le Ministère de la Transition Écologique pour inciter les particuliers à utiliser des véhicules propres.

À la suite d’un point sur le plan de relance, il a été convenu que la prime à la conversion sera prolongée . En revanche, Un décret du 8 décembre 2020, acte la fin de la « prime à la casse » sur les véhicules Crit’Air 2 depuis le 1er juillet 2021.

Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la conversion n’est plus réservée aux ménages non-imposables. Tous les foyers français qui respectent les conditions liées au véhicule mis au rebut peuvent bénéficier de cette aide, même lorsqu’ils sont imposables. Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez respecter un certain nombre de demandes, notamment :

• Être domicilié en France
• Le revenu fiscal de référence par part inférieur indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 24 900 €

Comment connaitre ses droits à la prime à la conversion ? 

Comme nous l’avons expliqué, un certain nombre de conditions sont à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion. Le montant n’est pas fixe et peut varier d’un foyer à l’autre selon le type de véhicule peu polluant et le revenu fiscal de référence.

En revanche, si vous souhaitez une estimation fiable de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation de vos droits à la prime à la conversion 2025.

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion

Tous les véhicules ne sont pas éligibles à la prime à la conversion. Qu’il s’agisse de votre véhicule à mettre à la casse ou de votre nouveau véhicule, un certain nombre de conditions sont à respecter. Notamment le type de véhicule et s’il est classés crit’air, s’il utilise ou non une batterie au plomb. Vous devrez également indiquer la date de remise à la casse, et préciser s’il est immatriculé en France avec un numéro définitif.

Le véhicule à mettre à la casse

Est considéré comme un véhicule éligible les anciens véhicules suivants : 

• Être une voiture particulière vp, un deux roues motorisé ou une camionnette ctte au sens de l’article R311-1 du Code de la route.
• Être immatriculé en France
• Être une voiture remise pour destruction
• Avoir fait l’objet d’une première immatriculation :
  • avant le 1er janvier 2006 pour un foyer fiscal non-imposable et qui met un véhicule diesel au rebut ;
  • avant le 1er janvier 2001 pour un foyer fiscal imposable et qui met un véhicule diesel au rebut ;
  • avant le 1er janvier 1997 pour un véhicule dont le carburant principal n’est pas le diesel.
• Appartenir au bénéficiaire de la prime à la conversion.
• Avoir été acquis depuis au moins un an.
• Être immatriculé en France.
• Ne pas être gagé.
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
• Être remis dans les 6 mois pour destruction.

Le véhicule à acheter ou louer

Le véhicule que vous allez acheter doit respecter certaines conditions : 

• Un véhicule électrique neuf émettant moins de 20g de CO2/km;
• Une voiture ou camionnette électrique d’occasion émettant moins de 117g/km;
• Un véhicule neuf ou d’occasion (essence ou diesel) émettant moins de 117g/km;
• Un véhicule dont le prix dépasse 60 000€.

Vous devez avoir possédé ce véhicule au moins six mois ou avoir parcouru au moins 6 000km.

Le prix maximum du véhicule à acheter ne doit pas dépasser 60. 000 € maximum

Demander la prime à la conversion

Vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour faire une demande de prime à la conversion. S’il s’agit d’une location longue durée, vous avez jusqu’au premier loyer.

Si vous devez faire la demande de prime à la conversion de votre côté, vous devrez joindre un certain nombre de documents pour que vos droits soient étudiés.

Les documents à joindre à votre demande

• Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion
• Une copie du certificat de cession
• Déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture du véhicule acheté
• Copie de la carte grise du vieux véhicule remise pour destruction, véhicule hors d’usage vhu (la carte grise doit disposer de la mention « vendu ou cédé pour destruction ou à la date prévue)
• Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01)
• Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse
• Un RIB pour le versement de la prime à la conversion
• Pour les non imposables : un avis d’imposition

En revanche notez que depuis le 1er juillet 2021, vous ne pouvez plus bénéficier de la prime à la conversion pour la mise au rebut d’un véhicule diesel.

Quand est versée la prime à la conversion ?

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.