Quelle différence entre le RSA et l’allocation de solidarité spécifique ?

Le RSA et L’ASS sont deux aides sociales. La première offre une ressource aux familles avec peu de revenus et la seconde vient en aide aux demandeurs d’emploi. Quelle différence entre le RSA et l’ allocation de solidarité spécifique ?

L’Allocation de solidarité spécifique

Qu’est-ce que l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

L’Allocation de solidarité spécifique est accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’ARE (Allocation d’Aide au retour à l’Emploi). Cette allocation est versée mensuellement par Pôle emploi.

L’ASS varie en fonction de vos ressources (versement de l’ASS à taux plein ou à taux différentiel). Pour bénéficier de l’ Allocation de solidarité spécifique, vous devez respecter les conditions d’obtention de celle-ci :

• Être apte au travail ;
• Être demandeur d’ emploi ou créer/reprendre une entreprise ;
• Avoir épuisé vos droits à l’ARE ou à la Rémunération de Fin de Formation (RFF) ;
• Avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez arrêté votre activité professionnelle pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d’ 1 an par enfant dans la limite de 3 ans. Toutes les périodes d’activité sont prises en compte (CDD, CDI, contrat d’intérim, alternance, service national, formation professionnelle,…)  ;
• Ne pas dépasser l’âge légal de départ à la retraite ;
• Ne pas dépasser le plafond de ressources mensuelles.

Certaines catégories de demandeurs d’emploi peuvent demander l’Allocation de solidarité spécifique. Ces catégories sont : les artistes non salariés, les marins pêcheurs, ou encore les ouvriers dockers occasionnels. L’ASS leur sera versée tous les 9 mois renouvelables.

Si vous avez 50 ans ou plus et que vous toucher l’ARE, vous pouvez demander de percevoir l’ ASS si celle-ci lui vous est plus favorable.

Quelles sont les démarches pour recevoir l’ASS ?

Une demande d’allocation spécifique est envoyée automatiquement 30 jours avant la fin de vos droit à l’ allocation chômage si vous êtes indemnisé par Pôle emploi. Il faudra remplir le dossier de demande d’ASS qui vous sera envoyé. Si aucune demande automatique n’a été faite, vous pouvez faire une demande dans une agence Pôle emploi. Il faut alors déposer la demande complétée et signée avec les justificatifs d’activité avant la fin des droits à l’ARE pour éviter une rupture d’indemnisation.

Pour votre première demande d’ASS, le montant de l’ASS est calculé en tenant compte de vos ressources suivantes :

• vos revenus perçus pendant les 12 derniers mois avant le dernier jour de votre ARE ;
• vos revenus déclarés aux impôts ;
• les revenus de la personne avec qui vous êtes en couple (conjoint(e), mariage, Pacs).

En temps normal, un formulaire vous est adressé par Pôle emploi à la fin de vos droits pour l’Allocation d’aide au Retour à l’ Emploi (ARE).

L’ ASS est versée sur une période de 6 mois renouvelable. Lorsque vous êtes en fin de période d’indemnisation, Pôle emploi vous envoie une demande de renouvellement automatiquement. Vous devrez la remplir et la corriger.

Quand s’arrête le versement de l’ASS?

Si vous êtes sans emploi, le paiement de l’ASS cesse si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

• Ressources supérieures aux plafonds.
• Absence de recherche d’emploi.
• Suivi d’une formation rémunérée.
• Reprise d’une activité non cumulable avec l’ASS.
• Perception d’indemnités journalières pour maladie, maternité ou accident du travail.
• Suppression des allocations par décision du préfet ou suite à une radiation.
• Perception de l’allocation de présence parentale ou l’allocation journalière d’une personne en fin de vie.
• Possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteinte de l’âge limite d’activité.

Si vous travaillez, le paiement de l’ASS s’arrête après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :

• Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l’ASS est interrompu. À la fin du 6^e mois suivant la reprise d’activité, vous pourrez percevoir la prime d’activité en complément de votre rémunération, si vous remplissez les conditions.
• Si votre activité professionnelle s’interrompt et que s’en suit une période d’inactivité d’au moins 3 mois consécutifs, une nouvelle période de cumul est possible.

Quelle est votre protection sociale lorsque vous touchez l’ASS ?

Si vous êtes malade, la sécurité sociale ou la MSA continuera à vous rembourser , les frais médicaux, de pharmacie, d’hospitalisation. La sécurité sociale calculera vos droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie à partir de vos anciens salaires.

Si vous êtes enceinte, la sécurité sociale ou MSA calculera vos droits au congé maternité.

Si vous êtes proche de la retraite, les périodes de chômage indemnisées en ASS comptent dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite.

Quel est le montant de l’ASS ?

Le montant journalier de l’ASS est de 16,89 € (506,70 € pour 1 mois de 30 jours).

Les types de ressources qui sont prises en compte pour le calcul du montant de l’ASS sont :

• Les ressources mensuelles ;
• D’autres ressources comme les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, les revenus fonciers ;
• Le montant de la pension alimentaire si vous en êtes bénéficiaire.

Pour recevoir l’ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser :

• 1 182,30 € si vous êtes seul ;
•  1 857,90 € si vous êtes en couple ( mariage, Pacs ou concubinage).

Vous êtes sans emploi

Si vous êtes sans emploi et que vous êtes seul, le montant de l’Allocation de solidarité spécifique se calcule ainsi :

Si vous êtes sans emploi et que vous êtes en couple, le montant de votre ASS se calcule ainsi :

Vous travaillez

Depuis le 1er septembre 2017, avec le décret n 2017-826, il existe de nouvelles règles de cumul de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations de reprise d’ activité.

Selon le code du travail, les personnes bénéficiant de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) peuvent cumuler leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois (consécutifs ou non). Ces nouvelles règles concernent toutes les personnes qui bénéficient de l’ASS.

Après les trois mois de cumul, le versement de l’ASS est arrêté si l’intéressé poursuit son activité. Les demandeurs d’emploi qui ne peuvent plus bénéficier de l’ASS auront un accès facilité à la prime d’activité, s’ils remplissent les conditions d’attribution.

Si vous exercez une activité professionnelle ou suivez une formation rémunérée rien n’empêche la reprise du versement de l’ASS.

Le RSA

Qu’est-ce que le RSA et peut-on le cumuler avec l’ASS ?

Le Revenu de solidarité active (RSA) peut vous être versé si vous remplissez des conditions de ressources. Cette aide permet aux personnes à revenus faibles d’avoir un minimum de ressources.

Vous pouvez cumuler l’ ASS (Allocation de solidarité spécifique) avec le RSA. Cependant, le montant du RSA sera réduit en fonction du montant de l’ASS. Vous pouvez faire une demande de RSA auprès de la CAF.

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Vous pouvez bénéficier du RSA si vous respectez les conditions suivantes :

• Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

• Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité professionnelle à temps plein durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Les activités professionnelles peuvent être salariées ou non salariées, ou des heures d’activité accomplies pendant les périodes de chômage ou dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées.

• Vous habitez en France de façon stable.

• Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de RSA.
• Vous devez avoir fait valoir vos droits pour les autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.

Dans certaines conditions, vous ne pourrez pas toucher le RSA (sauf si vous êtes un parent isolé) :

•  vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou si vous êtes en disponibilité ;
• vous êtes étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 euros par mois.

Comment est calculé le RSA ?

Le montant de l’allocation est égal à la différence entre le montant maximal de RSA et la moyenne mensuelle de vos ressources. Les ressources prisent en compte sont :

• les revenus d’activité perçus par l’ensemble des membres du foyer lors du trimestre précédent ;
• les ressources du foyer perçues lors du trimestre précédent (pensions alimentaires, rentes, chômage, allocations).

Le RSA est calculé de la manière suivante : RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous percevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre RSA sera réduit de :

• 67,77 euros pour une personne seule.
• 135,55 euros  pour 2 personnes.
• 167,74 euros  pour 3 personnes ou plus.

Le montant forfaitaire est calculé en fonction de la composition du foyer :

Exemple : Vous vivez en couple avec 2 enfants à charge. Les revenus de votre foyer rapportent  1 000 € par mois. Vous bénéficier d’une allocation logement de 167,14 €. Vous percevrez 218,29 € de RSA ainsi calculé :

1186,03 € (montant forfaitaire pour un couple avec 2 enfant)

– 800 € (revenus d’activité)

– 167,74 € (forfait logement pour 3 personnes ou plus)

= 218,29 €