Pôle Emploi & Chômage

Peut-on cumuler ASS et formation professionnelle ?

Article rédigé par Fabiola le 22 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

L’allocation de solidarité spécifique est une aide versée par Pôle Emploi. Elle s’adresse aux personnes ayant épuisé leurs allocations chômage. En tant que bénéficiaire de l’ASS, pouvez-vous la cumuler avec une formation professionnelle ?

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Sommaire

1 Définition de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

1.1 À qui s’adresse l’ASS ?

1.2 Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASS ?

1.3 Montant et versement de l’ASS

1.3.1 Pour une personne seule et sans emploi

2 Montant ASS personne seule

2.1 Pour une personne en couple et sans emploi

3 Montant ASS personne en couple

3.1 Vous travaillez

3.2 Versement et suspension de l’ASS

3.3 Demande d’ASS

4 Allocation de solidarité spécifique et formation professionnelle

4.1 Qui peut bénéficier de l’ASS-F ?

4.2 Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires

4.3 Actions de mobilisation vers l’emploi prescrites par Pôle emploi

Définition de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

L’allocation de solidarité spécifique dit ASS est une aide dont vous pouvez bénéficier lorsque vos droits au chômage (ARE) sont épuisés. Elle est accordée par Pôle Emploi suivant le respect de certaines conditions.

À qui s’adresse l’ASS ?

Sont éligibles à l’allocation de solidarité spécifique les catégories suivantes :

Demandeurs d’emploi n’ayant plus droit à l’allocation d’aide au retour à l’ emploi (ARE) ou à l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AREF), la rémunération de fin de formation (RFF)
Bénéficiaires de l’allocation ARE de moins 50 ans optant pour l’ASS.

Peuvent également prétendre à l’ASS, sous conditions (s’ils ne peuvent bénéficier de l’allocation (ARE) :

Les marins-pêcheurs embarqués sur des navires
Les ouvriers dockers occasionnels
Les artistes non-salariés

Rendez-vous sur le site de Pôle Emploi afin d’en savoir plus.

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Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASS ?

En tant que demandeur d’emploi, vous devez remplir les conditions suivantes pour avoir droit à cette aide :

Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois à Pôle Emploi
Être à la recherche active d’un emploi
Justifier avoir exercé une activité salariée pendant 5 ans au moins durant les dix dernières années avant la fin du contrat de travail
Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
Percevoir des ressources mensuelles inférieures à 1 271,90€ si vous vivez seul et 1 998,70€ si vous vivez en couple.

Si ces conditions ne sont pas remplies, Pôle emploi ne vous attribuera pas l’ASS.

Montant et versement de l’ASS

Le montant net de l’allocation de solidarité spécifique est de 18,17€ par jour. Soit, 545,10€ pour 1 mois de 30 jours. Le calcul de cette allocation mensuelle dépend de vos ressources et votre situation familiale.

Pour une personne seule et sans emploi

Dans le cas où vous n’exercez pas d’activité professionnelle et que vous vivez seul, le montant de votre AAS sera calculé de la manière suivante :

Montant ASS personne seule

Ressources mensuelles	Montant mensuel de l'ASS
Moins de 1271, 90 €	545,10 €/ mois (30 jours)
Plus de 1 271,90 €	Pas d'allocations

Pour une personne en couple et sans emploi

Pour les personnes vivant en couple et qui n’ont pas d’emploi, le montant de l’AAS est le suivant :

Les revenus de votre conjoint sont également pris en compte.

Montant ASS personne en couple

Ressources mensuelles	Montant mensuel de l'ASS
Moins de 1998,70 €	545,10 €/ mois (30 jours)
Plus de 1998,70 €	Pas d'allocations

Vous travaillez

L’ASS est intégralement cumulable avec les rémunérations de votre activité professionnelle (salariée ou non) pendant 3 mois (consécutifs ou non) dans la limite des droits restants.

Versement et suspension de l’ASS

Si vous remplissez toutes les conditions requises pour avoir droit à cette aide, elle vous sera versée par Pôle Emploi pendant 6 mois renouvelables à terme échu.

Attention : le versement de votre pourra être interrompu dans les cas suivants :

Vos ressources excèdent les plafonds recommandés (voir ci-dessus)
Vous n’êtes pas à la recherche active d’un emploi
Vous êtes en formation rémunérée
Suite à une radiation de Pôle Emploi
Vous reprenez une activité qui ne peut être cumulée avec l’ASS
Vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie, maternité ou accident du travail
Suite à une radiation de Pôle Emploi
Vous percevez une allocation de présence parentale ou une allocation journalière pour accompagner une personne en fin de vie.

Demande d’ASS

Pour avoir droit à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous n’avez aucune démarche à entreprendre. La demande est accessible directement depuis votre espace personnel : 30 jours avant la fin de vos droits et le reste 60 jours après la fin de vos droits.

Mes Allocs peut se charger de faire vos démarches à votre place !

Allocation de solidarité spécifique et formation professionnelle

Lorsque vous êtes en formation non rémunérée, vous pouvez bénéficier sous conditions, de l’allocation de solidarité spécifique formation aussi appelée (ASS-F).

Qui peut bénéficier de l’ASS-F ?

Cette aide s’adresse aux bénéficiaires de :

L’allocation d’aide au retour à l’emploi Formation (AREF) : dont les droits cessent en cours de formation non éligible à la RFF
La rémunération de fin de formation (RFF) : quand la formation continue au-delà de la période maximale d’attribution de la RFF (la durée cumulée de l’AREF+RFF ne peut excéder 3 ans – 1095 jours)
La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) : quand la formation continue au-delà de la période maximale d’attribution de la RFPE (3 ans – 1095 jours)
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) au 1er jour d’une formation non rémunérée, quelle que soit sa durée : dès lors que la participation à une telle formation est constitutive d’une démarche active de recherche d’emploi.

Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires

Ce stage prend place au sein d’une liste de formations financées par le conseil régional (ou par l’État), permettant l’attribution d’un financement lié à la rémunération des stagiaires ainsi qu’une prise en charge des frais de formation.

Pour en bénéficier, il faut être demandeur d’emploi, inscrit ou non à Pôle emploi et âgé d’au moins 16 ans :

Durée des stages à temps plein : 3 ans au maximum ; durée minimum : 40 heures ; durée minimum hebdomadaire : 30 heures.
Durée des stages à temps partiel : 3 ans au maximum ; durée minimum : 40 heures ; durée hebdomadaire : inférieure à 30 heures.

Les formations agréées relèvent de domaines divers (BTP, vente, hôtellerie restauration, vente, agriculture, commerce, artisanat…). Les thématiques sont définies en fonction des orientations régionales de la politique de formation professionnelle.

Ces stages comportent en général une période d’application pratique en entreprise, laquelle peut être rémunérée. Ils peuvent également s’effectuer à distance. La validation de la formation peut aller de l’attestation de fin de stage au titre ou diplôme homologué.

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Actions de mobilisation vers l’emploi prescrites par Pôle emploi

Dans ces actions collectives, pour lesquelles le stagiaire doit donner son accord, on trouve des ateliers de groupe suivis d’entretiens individuels. Elles se déroulent au maximum sur 180 jours calendaires.

La formation se déroule en 4 phases :

positionnement par rapport à son environnement socio-économique ;
identification des pistes d’emploi potentielles ;
détermination d’au moins deux cibles d’emplois réalistes par rapport au marché du travail ;
établissement du bilan de la formation et formalisation d’un plan d’action à trois mois.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Qu'est-ce que l'allocation de solidarité spécifique ?

L'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) est une aide destinée aux personnes ayant épuisé leurs allocations chômage
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Qui a droit à l'allocation de solidarité spécifique ?

Plusieurs catégories de personne peuvent bénéficier de l'ASS. Pour savoir si vous êtes éligible, faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître vos droits.

Comment obtenir l'allocation solidarité spécifique ?

Vous pouvez effectuer votre demande directement depuis votre espace personnel. Vous devrez constituez un dossier de demande d’ASS en remplissant des formulaires et en fournissant des justificatifs de votre situation. Vous pouvez également demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.

Comment renouveller son allocation de solidarité spécifique ?

Une nouvelle demande vous est automatiquement envoyée par Pôle Emploi à la fin de votre période d’indemnisation.

Quelle est la durée de l'allocation spécifique ?

Cette aide vous est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable.

Quel est le montant de l'allocation de solidarité spécifique ?

Le montant net de l'allocation de solidarité spécifique est de 16,91€ par jour (507,30€ par mois).

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.