Pôle Emploi & Chômage

Comment se déroule un trop-perçu de Pôle Emploi ?

Article rédigé par Jonathan le 2 août 2023 - 7 minutes de lecture

Si vous êtes inscrit au Pôle Emploi en tant que demandeur, vous pouvez recevoir une allocation financière. Cependant, vous pouvez vous retrouver dans une situation de trop perçu. Mes Allocs vous explique tout ici.

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Sommaire

1 L’indemnité pour le chômage

1.1 Le calcul de l’aide

1.2 Durée de l’indemnisation

2 Les trop perçu auprès de Pôle Emploi

2.1 Qu’est-ce qu’un trop perçu ?

2.2 Comment payer ce trop perçu ?

2.2.1 Les différents moyens

2.3 Peut-il y avoir des retenues sur l’allocation ?

L’indemnité pour le chômage

Le calcul de l’aide

Pour le calcul de votre allocation chômage, les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes :

qui sont la contrepartie de l’exécution « normale » de votre contrat de travail ;
qui sont soumises aux contributions patronales d’assurance chômage chômage ;
qui ont été perçues au cours de la période de référence de calcul ;
qui n’ont pas déjà servi pour un précédent calcul de droit.

Ne sont pas utilisées dans le calcul :

les indemnités de licenciement, de fin de contrat ;
les indemnités de congés payés.

Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.

Pôle emploi prend en compte les 12 mois de salaires et primes qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’allocation que vous toucherez par jour.

Si le dernier jour travaillé et payé correspond au terme d’un mois civil, la période référence de calcul est constituée de 12 mois civils incluant ce mois.

Si vous n’exerciez plus qu’une activité réduite ou si vous ne receviez qu’un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail la fin de la période de référence calcul peut être décalée. Cela peut être décidé d’office, ou vous pouvez en faire la demande à votre conseiller dans l’objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Durée de l’indemnisation

Pour connaître le nombre de jours durant lesquels vous pourrez percevoir l’allocation chômage, il faut multiplier par 1,4 le nombre de jours travaillés dans la période de référence.

Les « jours travaillés » sont décomptés par semaine civile (du lundi au dimanche).

Pôle emploi (l’organisme qui vous verse l’indemnité) peut tenir compte de plusieurs contrats de travail sur la même période, mais quoi qu’il arrive, le nombre de jours pris en compte sera limité à 5 jours travaillés par semaine civile.

La période de référence dans laquelle les jours sont recherchés varie en fonction de votre âge. Elle est de 24 mois si vous avez moins de 53 ans à la date de votre fin de contrat de travail et de 36 mois si vous avez 53 ans et plus à la date de votre fin de contrat de travail.

En fonction de votre âge, la durée maximale durant laquelle l’allocation chômage peut vous être versée peut être allongée. Si vous avez moins de 53 ans, vous serez indemnisé au maximum 18 mois.

Si vous avez 53 ou 54 ans vous avez droit au maximum à 22 mois. Si vous avez 55 ans ou plus, vous avez droit au maximum à 27 mois.

Si vous avez au moins 64 ans et que vous êtes en cours d’indemnisation depuis au moins un an, votre indemnisation peut être maintenue au-delà de la durée prévue initialement, et au plus tard jusqu’à l’âge du départ à la retraite à taux plein (soit 67 ans).

Pour bénéficier du dispositif de maintien de droits aux allocations, il vous faut justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées, dont 1 an continu ou 2 ans discontinus au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail qui a permis l’ouverture ou le rechargement du droit.

Il faut également justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Les trop perçu auprès de Pôle Emploi

Qu’est-ce qu’un trop perçu ?

Un trop perçu est une situation où un organisme vous verse une certaine somme d’argent alors qu’elle ne vous était pas dû. Des allocations ou des prestations peuvent vous avoir été versées par Pôle emploi alors que vous n’étiez pas forcément éligible. Dans le cas où vous étiez éligible à l’allocation, un trop perçu est une situation où vous recevez une somme plus élevé que ce que vous étiez censé recevoir.
Les évènements les plus courants qui peuvent être à l’origine d’un trop-perçu sont :

Un écart entre les revenus déclarés lors de l’actualisation mensuelle et le justificatif (bulletin de salaire…) que vous avez envoyé à Pôle emploi ;
Un changement de situation non déclaré (travail, maladie…) lors de votre actualisation mensuelle. de fait il est important de bien faire sa déclaration.

Dès la détection du trop-perçu, votre agence Pôle emploi vous adresse un courrier de notification vous informant notamment sur :

Le motif du trop-perçu,
Le montant,
La période correspondante aux sommes « trop-perçues »,
Le délai pour rembourser,
La possibilité de demander un échelonnement de votre remboursement (jusqu’à 24 fois par prélèvement bancaire ou sur demande pour les chèques ou virement),
La possibilité de demander un effacement (remise) de votre dette,
Les modalités de remboursement (prélèvement bancaire, virement, chèque),
Les voies de recours pour contester le trop-perçu

Suite à cette notification, vous allez devoir rembourser cette somme. Si votre situation financière ne vous permet pas de le rembourser en une seule fois, vous pouvez demander un remboursement en plusieurs fois (échelonnement du remboursement) qui tiendra compte de vos ressources et des charges.

Comment payer ce trop perçu ?

Les différents moyens

Dès lors que vous recevez cette notification du trop-perçu, vous avez un mois pour le rembourser en utilisant l’un des modes de règlements suivants :

Par prélèvement bancaire, en ligne, directement depuis votre espace personnel. Cette procédure simple, rapide et sécurisée grâce à la signature électronique. Vous pouvez rembourser soit en une fois, soit de manière échelonnée (jusqu’à 24 mensualités), sans avoir à fournir de justificatif. Vous pouvez également choisir la date de premier prélèvement.

Par virement ou par chèque à l’ordre de Pôle emploi. Vous pouvez rembourser en plusieurs fois, en demandant un échelonnement du remboursement par écrit (courrier ou mail), auprès de votre agence Pôle emploi. Si vous voulez échelonner le remboursement sur plus de 24 mois, vous devez joindre à votre demande le questionnaire relatif à vos ressources et charges (reçu avec le courrier de notification).

Pôle emploi vous transmettra par courrier une proposition d’échéancier, à laquelle vous devrez donner votre accord. En cas de non-respect de l’échelonnement, Pôle emploi est autorisé à demander le remboursement du solde en une seule fois.

Concernant les prélèvements, ils doivent être effectués sur un compte ouvert à votre nom.
Le prélèvement bancaire n’est pas autorisé sur le livret A ainsi que sur les autres comptes d’épargne (Livret de Développement Durable, compte épargne logement et comptes assimilés).

Peut-il y avoir des retenues sur l’allocation ?

Si vous êtes indemnisé par l’organisme, à défaut de remboursement (immédiat ou échelonné) et en l’absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir, jusqu’au remboursement intégral du trop-perçu.
Le montant de la retenue sur votre allocation (ce qu’on appelle « partie saisissable ») est déterminé en fonction de vos ressources et des personnes qui sont à votre charge, selon un barème fixé par l’article R3252-2 et suivants du code du travail. Pour permettre à Pôle emploi de calculer cette retenue dans votre cas, complétez et renvoyez le questionnaire reçu avec le courrier de notification du trop-perçu.

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

Quelle est la durée du chômage ?

Pour une personne de – de 50 ans : La durée maximum d'indemnisation est de 730 jours, soit 24 mois. Peu importe, si vous avez travaillé plus de 2 ans.

Qu'est ce que le Chômage en France ?

Le chômage peut être défini comme l'état d'une personne souhaitant travailler et qui est à la recherche d'un emploi. Cette définition du chômage connaît de nombreuses variantes et son concept donne toujours lieu à des controverses théoriques et statistiques.
Lire la suite

Comment calculer les indemnités de chômage ?

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

Le chômage technique dépend-t-il de notre statut ?

Non absolument pas, peu importe votre statut dans l'entreprise vous pouvez bénéficier du chômage partiel.
Lire la suite

Quelles sont les conditions liées au Chômage en France ?

Vous devez justifier d’une période minimale de travail de 88 jours – dite durée d’affiliation – ou 610 heures, sur la période des 28 derniers mois précédant la fin du contrat de travail.

Comment savoir que je fais face à un trop perçu ?

Dès que votre agence constate que vous avez bénéficié d'un trop perçu, elle vous adresse un courrier de notification.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.