Arrêt auto-entrepreneur et chômage : est-ce possible ?
Lorsque vous décidez de tourner la page et de mettre fin à votre activité, une question revient souvent : peut-on fermer son auto-entreprise et toucher le chômage ? C’est une étape qui peut être chargée d’émotions, avec une baisse de revenus parfois brutale. Il est donc tout à fait normal de se demander quelles aides peuvent vous accompagner pendant cette transition. Dans cet article, on fait le point ensemble sur les solutions qui existent et sur vos droits au chômage après la fermeture de votre micro-entreprise.
Peut-on toucher le chômage après l’arrêt d’une auto-entreprise ?
Non, la fin d’une micro-entreprise n’ouvre pas droit automatiquement au chômage. En effet, un auto-entrepreneur ne cotise pas pour l’assurance chômage. Toutefois, il est possible d’être indemnisé si vous êtes dans l’un des cas suivant :
- Vous aviez déjà des droits au chômage avant de devenir auto-entrepreneur
- Vous êtes éligible à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
Chômage après fermeture micro-entreprise : dans quels cas c’est possible ?
Un auto-entrepreneur cotise-t-il au chômage ?
Un auto-entrepreneur ne cotise pas à l’assurance chômage. Cela signifie que vous ne générez pas de nouveaux droits ARE par votre activité indépendante. Vous ne pouvez donc pas obtenir d’allocations chômage en raison de votre seule activité d’auto-entrepreneur.
En revanche, vous pouvez récupérer des droits ouverts avant la création de votre micro-entreprise. Cette possibilité existe pendant un délai de 3 ans après l’ouverture de vos droits.
Vous pouvez aussi dans certains cas, bénéficier d’une allocation spécifique destinée aux travailleurs indépendants : l’ATI.
Dans quels cas pouvez-vous toucher le chômage après la fermeture de votre micro-entreprise ?
1. Vous aviez des droits au chômage avant de devenir auto-entrepreneur
Si vous étiez salarié avant de créer votre micro-entreprise, vous aviez peut-être droit à l’ARE. En effet, ce droit reste valable pendant trois ans. Si vous cessez votre activité dans ce délai, vous pouvez réactiver vos droits restants.
Pour cela, vous devez :
- Déclarer la cessation de votre activité,
- Vous inscrire à France Travail,
- Être en recherche active d’emploi.
2. Votre activité n’était plus économiquement viable
Vous pouvez également percevoir une allocation si votre activité n’était plus viable économiquement. France Travail considère qu’une activité ne marche plus lorsqu’elle a subi une baisse d’au moins 30 % des revenus. Dans ce cas, vous pouvez solliciter l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Allocation des travailleurs indépendants : une alternative au chômage
Qu’est-ce que l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?
L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) est une aide financière destinée aux travailleurs indépendants qui perdent leur activité. Elle a été créée en 2019 pour offrir un minimum de protection aux auto-entrepreneurs, artisans, commerçants ou professions libérales qui ne cotisent pas à l’assurance chômage classique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ATI ?
Pour bénéficier de l’ATI, vous devez :
- Avoir exercé une activité indépendante pendant au moins 2 ans d’affilée, dans la même entreprise,
- Justifier d’un revenu d’activité supérieur à 10 000 € sur au moins une des deux dernières années,
- Disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA,
- Être inscrit à France Travail et rechercher activement un emploi,
- Avoir cessé votre activité pour l’un des motifs suivants :
- Une liquidation judiciaire
- Un redressement judiciaire
- Une activité non économiquement viable (baisse de 30 % des revenus minimum prouvée)
Quel est le montant de l’ATI ?
Pour information, l’ATI est un montant forfaitaire. Son montant peut atteindre environ 26,30 € par jour, soit près de 800 € par mois pendant 182 jours. Il ne peut pas être inférieur à 19,73 € par jour (environ 600 € par mois).
L’ATI est versé pendant 6 mois maximum, sans renouvellement possible. Elle peut être cumulée avec un revenu d’activité (salarié ou indépendant) pendant trois mois maximum, dans la limite des droits aux allocations restants.
Quelles sont les démarches pour demander l’ATI ?
Pour obtenir l’ATI, il faut :
- Déclarer officiellement la cessation de votre activité. Cette déclaration entraîne la fermeture de votre micro-entreprise et permet d’obtenir un justificatif indispensable pour France Travail.
- Vous inscrire à France Travail. L’inscription doit intervenir dans les 12 mois suivant la cessation de votre activité. Pensez bien à actualiser votre situation chaque mois.
- Fournir une déclaration de cessation d’activité, attestation de non-viabilité économique, ou décision de liquidation / redressement, et des justificatifs de revenus.
Alternatives au chômage après une cessation d’activité
Si vous n’êtes pas éligible à l’ATI ou si vous ne disposez plus de droits ARE issus d’un ancien emploi salarié, vous ne pouvez pas bénéficier de l’assurance chômage. Toutefois, d’autres solutions peuvent vous permettre de compléter vos revenus.
Arrêt auto-entreprise et RSA
Le RSA peut constituer un soutien financier important pour vous après l’arrêt de votre activité. Vous pouvez y avoir droit si vos ressources sont inférieures au montant du RSA, en fonction de la composition de votre foyer et si vous résidez en France de manière stable.
Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez utiliser le simulateur Mes Allocs.
Arrêt auto-entreprise et prime d’activité
La prime d’activité est une aide financière disponible pour les travailleurs aux revenus modestes. Elle vise à compléter un revenu professionnel, qu’il soit salarié ou non salarié. Vous pouvez y prétendre si :
- Vous exercez une activité professionnelle, même réduite,
- Vos revenus sont faibles,
- Vous respectez les conditions de résidence et d’âge.
- Un auto-entrepreneur ne cotise pas à l’assurance chômage. L’arrêt de votre micro-entreprise ne vous ouvre donc pas automatiquement de nouveaux droits au chômage.
- Vous pouvez toutefois récupérer vos anciens droits ARE si vous aviez travaillé comme salarié avant de devenir auto-entrepreneur, et si ces droits sont encore valables.
- L’ATI est une aide forfaitaire versée pendant 6 mois, sous conditions de revenus, d’ancienneté et de ressources.
- Si vous n’êtes éligible ni à l’ARE ni à l’ATI, vous pouvez vous tourner vers d’autres aides comme le RSA ou la prime d’activité selon votre situation.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Comment toucher le chômage après avoir été auto-entrepreneur ?
Après avoir été auto-entrepreneur, vous pouvez toucher le chômage si vous réactivez d’anciens droits ARE acquis en tant que salarié, ou si vous êtes éligible à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Est-ce qu'un auto-entrepreneur en fin d'activité a droit au chômage ?
Non, un auto-entrepreneur n’a pas droit automatiquement au chômage à la fin de son activité, sauf s’il peut réactiver d’anciens droits ARE ou bénéficier de l’ATI
Comment puis-je bénéficier du chômage après la fermeture de mon entreprise ?
Vous pouvez bénéficier du chômage après la fermeture de votre entreprise en réactivant vos droits ARE en tant qu'ancien salarié, ou en demandant l’ATI si votre activité était non viable ou a fait l’objet d’une liquidation.
Ai-je droit au chômage après avoir été indépendant ?
Vous n’avez pas automatiquement droit au chômage après avoir été indépendant, sauf si vous pouvez réactiver d’anciens droits ARE ou bénéficier de l’ATI
Est-il possible pour un auto-entrepreneur de toucher le complément de chômage de France Travail ?
Oui, un auto-entrepreneur peut toucher un complément de chômage via France Travail uniquement s’il réactive d’anciens droits ARE ou s’il est éligible à l’ATI.
Comment puis-je arrêter mon activité d'auto-entrepreneur ?
Pour arrêter votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez déclarer officiellement la cessation auprès de l’Urssaf. Cela ferme votre micro-entreprise et vous donne le document nécessaire pour demander des aides ou vous inscrire à France Travail.
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Je suis auto-entrepreneur, je fais peu de chiffre et je pense arrêter l’activité pour toucher le chômage. Quels sont les conditions concrètes pour que Pôle emploi accepte le dossier, et faut-il vraiment cesser toutes les facturations ?
Bonjour Stéphanie, l’arrêt de votre micro-entreprise ne suffit pas à lui seul pour ouvrir des droits au chômage. En pratique, l’allocation dépend surtout du fait d’avoir cotisé auparavant à l’assurance chômage, par exemple via une activité salariée, et de remplir les autres conditions habituelles de France Travail. Si vous fermez l’activité, il vaut mieux en principe cesser réellement l’exploitation, donc ne plus émettre de nouvelles factures après la date de cessation déclarée. Si votre situation est mixte ou que vous avez un doute sur vos droits, vous pouvez estimer votre situation pour le chômage.
Je stoppe mon activité d’auto-entrepreneur en fin de mois parce que je n’ai plus de clients : si je demande le chômage juste après, est-ce qu’une radiation du registre suffit ou faut-il aussi prouver l’arrêt total des prestations ?
Bonjour Florian, la radiation de l’auto-entreprise est généralement un élément important, mais elle ne suffit pas toujours à elle seule. Pour l’ouverture de droits, France Travail peut aussi demander des justificatifs montrant que l’activité a bien cessé concrètement et qu’il n’y a plus de prestations en cours ni de revenus liés à cette activité. Le droit au chômage dépend aussi de votre situation avant l’auto-entreprise et des droits éventuellement déjà acquis. Si vous voulez, vous pouvez aussi estimer vos droits au chômage pour avoir une première idée.