Pôle Emploi & Chômage

Chômage technique aide pour les salariés secteur boulangerie

Article rédigé par Jonathan le 22 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

En période de chômage technique, l’activité est réduite au sein de l’entreprise. Les horaires de travail et la rémunération change. Dans cet article, nous allons voir le dispositif d’ activité partielle pour les salariés du secteur de la boulangerie pâtisserie.

Un budget à réduire ?

Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

Sommaire

1 Les aides pour le secteur

1.1 Les aides pour les entreprises

1.2 Les aides pour les salariés

2 Qui peut bénéficier du chômage technique ?

2.1 Les personnes concernées

2.2 Qui ne peut pas toucher le chômage partiel ?

Les aides pour le secteur

Au delà du code du travail, il est important de savoir que pour ces aides, il faut que votre convention collective le permette. Dans certains cas, les conventions peuvent ne pas accepter ces aides.

Les aides pour les entreprises

Concernant les entreprises, il existe plusieurs aides disponibles. Le but étant d’amortir les vides causés par la période d’arrêt. Il existe deux types d’aides disponibles pour les entreprises.
La première aide concerne les aides relatives aux salariés indemnisés pour arrêt de travail en lien avec le covid-19. Vous pouvez bénéficier de 20 € par jour par salarié à temps complet ayant été indemnisé pour arrêt de travail lié à la crise sanitaire. Cette aide est soumise à une limite de 30 jours.

Pour en bénéficier, il faut avoir souscrit à un contrat prévoyance dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE. Deuxièmement, il faut avoir connu une baisse d’au moins 10 % de son chiffre d’ affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020.

Enfin, vous pouvez en bénéficier si vous avez eu un ou plusieurs salariés en arrêt de travail entre le 15 mars et 30 avril 2020, pour l’un des motifs suivants non pris en charge par votre contrat de prévoyance : Salarié en arrêt placé en isolement pour proche malade ou proche vulnérable, en lien avec l’épidémie / salarié en arrêt pour garde d’enfant / salarié en arrêt à titre de prévention.

La deuxième aide est relative à l’achat de moyen de protection en lien avec le covid-19. En effet, vous bénéficiez d’une aide de 60€ par salarié à temps complet pour l’achat de moyens de protection (masques, solution hydroalcoolique…) dans la limite de 300 € par entreprise.

Pour en bénéficier, il faut avoir souscrit à un contrat santé dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE, avoir entre 1 et 50 salariés et enfin, avoir connu une baisse d’au moins 10% de son chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020.

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Les aides pour les salariés

Au delà des aides pour les entreprises, il existe aussi des aides pour les salariés de ce secteur. La première aide est de nature financière. Il s’agit d’une aide forfaitaire en cas d’activité partielle de 10 € maximum par jour en cas de chômage partiel avec perte de revenus. Le montant pour un salarié à temps complet correspond à la perte de salaire induite par le chômage partiel, dans la limite de 10 € par jour et sur une période de 56 jours maximum.

Pour en bénéficier, l ’entreprise adhère au régime de frais de santé d’AG2R LA MONDIALE. Il faut aussi avoir connu une période de chômage partiel entre le 17 mars et 31 mai 2020. Enfin, votre revenu est aussi pris en compte. Il faut avoir un revenu annuel net inférieur ou égal à 35 000 €.

Pour bénéficier des aides (en tant qu’entreprise ou que salarié) il vous suffit de remplir un formulaire auprès de cette assurance.

Qui peut bénéficier du chômage technique ?

Les personnes concernées

Le chômage partiel est une mesure collective, elle s’applique donc à tous les salariés d’un établissement ou à aucun d’entre eux. Cette indication peut varier selon les accords collectifs des entreprises.

Le type de contrat du salarié n’influe pas sur ce dispositif. Que vous soyez à temps partiel, à domicile, en CDD ou CDI est sans incidence sur cette règle. Voici dans le détail, les postes qui peuvent être concernés par cette mesure :

Les salariés à temps plein comme à temps partiel;
En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année;
Voyageurs, représentants et placiers (VRP);
Les salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France;
Rémunérés au cachet;
Les salariés intérimaires en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé;
En CDI dans le cadre du portage salarial;
Les cadres dirigeants en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d’une partie de cette dernière (fermeture d’un service spécifique par exemple);
Travailleurs à domicile payés à la tâche;
Journalistes rémunérés à la pige.

Concernant les poste inclus et exclus de ce dispositif, il est important de se référer aux accords collectifs des entreprises. Dans ces documents, vous pourrez voir qui est éligible et qui ne l’est pas.

Au-delà des petites et moyennes entreprises, les associations figurent aussi dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations ramène à un point important.

En effet, il faut rappeler le principe selon lequel la mise en place de la baisse du temps de travail ne peut pas avoir comme effet de financer deux fois les charges de personnel (une première fois par des subventions extérieures et une seconde fois par l’activité partielle).

Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles sont mis en œuvre suite à cette demande et en cas de constat d’un financement en doublon, les indemnisations seront ajustées à la baisse.

Cependant le chômage technique est une situation possible qu’en cas de force majeur. Votre employeur ne peut vous mettre au chômage technique simplement pour réduire ses coûts.

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Qui ne peut pas toucher le chômage partiel ?

Cependant, ce dispositif ne s’applique pas à tous. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par le dispositif de chômage partiel :

Titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger,
Salarié expatrié titulaire d’un contrat de droit local,
Salarié dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à une discorde collectif de travail (grève, notamment).

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

Dans quel cas nous ne pouvons pas percevoir les indemnités de chômage partiel ?

Les personnes titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger, les salariés expatriés titulaire d’un contrat de droit local ou encore les salariés dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à un discorde collectif de travail ne peuvent bénéficier de l'indemnité.

Est-il possible de travailler chez un concurrent ?

Non, vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent, que ça soit à votre compte ou pour une autre entreprise.

Quelle différence entre le chômage partiel et technique ?

Entre les deux termes il n'y a aucune différence. Au niveau de la loi, on parle d'activité partielle.

Quelles sont les actions que peut mener mon employeur en temps de chômage partiel ?

Votre employeur peut s'engager à mener des actions de formation pour les salariés placés en activité partielle, des actions en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et enfin, des actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise.

Où est-ce que mon employeur peut faire la demande ?

Votre employeur doit déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.