En France, il existe de nombreuses aides à la santé pour améliorer votre accès aux soins : aide pour l’achat d’un appareil auditif, carte mobilité inclusion, mi-temps thérapeutique, mutuelle communale, APA, pension de réversion… Et pour celles et ceux qui vivent avec des ressources modestes, la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) est une aide précieuse pour bénéficier du remboursement intégral ou partiel des frais médicaux. Mais comment fonctionne cette mutuelle, qui est éligible et surtout comment en bénéficier ? Mes Allocs fait le point avec vous.
La complémentaire santé solidaire (C2S) est un dispositif public français qui vise à faciliter l’accès aux soins des personnes ayant des ressources modestes. Cette mutuelle pour les petits revenus prend en charge tout ou partie des dépenses de santé, en complément de l’Assurance Maladie. Cela permet donc de supprimer ou réduire le reste à charge pour les bénéficiaires. Sans cette aide, vous êtes sinon contraint de régler la part complémentaire qui n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale si vous n’avez pas de mutuelle.
L’éligibilité à la complémentaire santé solidaire est notamment déterminée en fonction des ressources de votre foyer. Ce sont ces mêmes ressources qui définissent également si vous pouvez bénéficier de la C2S gratuitement, ou moyennant des frais.
Vous souhaitez bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ? Mauvaise nouvelle : cette aide n’est plus disponible, il n’est donc plus possible d’en faire la demande. Mais bonne nouvelle, elle a été remplacée par la C2S le 1er novembre 2019. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) a dans le même temps été fusionnée avec la C2S. Ainsi, en 2025, une seule et unique aide subsiste pour le remboursement de vos frais médicaux : la complémentaire santé solidaire (C2S).
Ce qui change avec le passage de la mutuelle CMU-C à la C2S :
Vous souhaitez bénéficier de la complémentaire santé solidaire ? Votre éligibilité dépend de vos ressources et de votre pays de résidence.
Ce sont vos ressources annuelles qui déterminent si vous pouvez être éligible à la C2S, et si l’aide est gratuite ou payante. En effet, si vos revenus dépassent les plafonds, l’aide vous sera octroyée mais une légère participation financière vous sera demandée.
Les plafonds de ressources de la C2S varient en fonction du nombre de personnes qui figurent dans votre foyer. Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours d’une période de 12 mois.
Les ressources à déclarer sont les suivantes :
Si vous êtes éligible à l’aide au logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources :
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 77,58 € |
2 | 155,16 € |
3 ou plus | 192,02 € |
Les plafonds de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) en France métropolitaine sont les suivants :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la C2S (ex-CMU-C) gratuitement | Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la C2S (ex-CMU-C) avec une participation financière |
---|---|---|
1 personnes | 10 339 € | 13 957 € |
2 personnes | 15 508 € | 20 936 € |
3 personnes | 18 609 € | 25 123 € |
4 personnes | 21 711 € | 29 311 € |
Au-delà de 4 personnes | + 4 135 € par personne supplémentaire | Entre 4 135 € et 5 583 € par personne supplémentaire |
Ces plafonds sont valables du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Les plafonds de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) dans les départements d’Outre-Mer sont les suivants :
Nombre de personnes composant le foyer | Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la C2S (ex-CMU-C) gratuitement | Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la C2S (ex-CMU-C) avec une participation financière |
---|---|---|
Seul | 11 507 € | 15 535 € |
Couple | 17 260 € | 23 302 € |
Couple + 1 personne à charge | 20 712 € | 27 962 € |
Couple + 2 personnes à charge | 24 164 € | 32 623 € |
Au-delà de 4 personnes | + 4 603 € par personne supplémentaire | + 6 214 € par personne supplémentaire |
Ces plafonds sont valables du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Dans le cas où vous bénéficiez du Revenu de solidarité active (RSA), vous et les membres composant votre foyer peuvent jouir de la complémentaire santé solidaire sans contribution financière. En d’autres termes, l’aide est automatiquement gratuite pour vous : vos ressources ne sont pas prises en compte.
Soit vous êtes de nationalité française, et dans ce cas, vous devez résider en France depuis plus de 3 mois de manière continue. Si ce n’est pas le cas, des conditions spécifiques peuvent être acceptées comme le fait d’être inscrit dans un établissement d’enseignement en France. Contactez un conseiller Mes Allocs pour savoir si votre situation vous rend éligible.
Soit vous êtes de nationalité étrangère, et dans ce cas, deux situations peuvent avoir lieu :
La complémentaire santé solidaire est gratuite si vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources. Toutefois, en cas de dépassement, une participation financière à moins de 1€ par jour peut vous être demandée.
Les montants sont définis selon votre âge. Si plusieurs personnes sont présentes dans le foyer, le calcul est le suivant :
Âge au 1er janvier de l'année d'attribution de la C2S (ex-CMU-C) | Montant mensuel de la participation financière |
---|---|
Vous avez 29 ans ou moins ? | 8 € |
Vous avez entre 30 et 49 ans ? | 14 € |
Vous avez entre 50 et 59 ans ? | 21 € |
Assuré âgé de 60 et 69 ans ? | 25 € |
Vous avez 70 ans ou plus ? | 30 € |
Vous ne parvenez pas à déterminer si vous remplissez les conditions vous rendant éligible à la C2S (ancienne CMU-C) ? Pas de panique, l’équipe de Mes Allocs est là pour vous aider. Rendez-vous sur la simulation de complémentaire santé solidaire, en cliquant sur “Simulation gratuite”. Renseignez toutes les informations demandées et découvrez si vous êtes éligible pour la C2S gratuite ou payante.
Pour constituer un dossier de demande de C2S (ex-CMU-C), les pièces suivantes sont requises :
Des pièces justificatives complémentaires peuvent être nécessaires pour étudier vos droits.
En 2025, la demande de C2S peut être effectuée de deux manières :
Vous avez déposé un dossier de demande de complémentaire santé solidaire ? Patientez jusqu’à 2 mois après réception de votre demande pour obtenir une réponse. A l’issue de ces 2 mois, si vous n’avez toujours pas eu de retour de l’Assurance Maladie, alors vous pouvez considérer que votre dossier de C2S est validé et que vous êtes donc couvert par cette mutuelle.
En cas de décision de refus, vous disposez de 2 mois à compter du jour où vous avez reçu la notification de refus pour faire une demande à la Commission de recours amiable (CRA).
La C2S est attribuée pour une durée d’1 an. A l’approche de la date d’expiration, si vous souhaitez toujours en bénéficier, il est nécessaire de faire une demande de renouvellement 2 à 4 mois avant l’expiration de vos droits.
Lors de vos rendez-vous médicaux (chez votre médecin traitant ou auprès d’un spécialiste), vos analyses médicales, vos dépenses en pharmacie, ou à l’hôpital, présentez votre carte Vitale. Le professionnel se charge ensuite d’envoyer la demande de paiement à votre caisse d’assurance maladie. Vous n’avez aucune démarche à effectuer de votre côté.
Si le professionnel rencontre un quelconque problème avec votre carte Vitale, présentez votre attestation de droits à la Complémentaire santé solidaire.
Voici les conseils de Mes Allocs pour ne rien avoir à débourser dans le cadre de vos frais médicaux :
La C2S offre une prise en charge complète ou partielle des dépenses de santé selon les ressources du foyer. Elle couvre les soins courants, les soins hospitaliers ainsi que l’ensemble des prescriptions (médicaments, analyses).
De plus, elle prend en charge la franchise médicale qui s’applique normalement à certains frais médicaux comme les 1 € pour l’achat d’une boîte de médicaments, les 1 € par acte paramédical et les 4 € par transport sanitaire.
La C2S couvre une large gamme de soins qui sont les suivants :
Si vous avez besoin de consulter un spécialiste, prenez rendez-vous avec votre médecin traitant en amont. Cela vous permettra de bénéficier du tiers-payant, un dispositif qui vous évite d’avancer les frais médicaux.
La CMU-C a fusionné avec l'ACS pour donner la Complémentaire santé solidaire (C2). Vous pouvez en bénéficier (ainsi que les autres membres de votre foyer) si vous avez des revenus modestes.
L'ACS a fusionné avec la CMU-C pour donner naissance à la Complémentaire santé solidaire. Les plafonds pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire dépendent de vos ressources ainsi que de la composition de votre foyer. Pour une personne seule par exemple, le plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier gratuitement est de 10 339 €.
La CMU-C et l'ACS se sont combinées pour donner la Complémentaire santé solidaire. Il n'y a pas d'âge minimum ou maximum pour en bénéficier.
La CMU-C et l'ACS ne forment plus qu'une seule et même aide à la santé : la Complémentaire santé solidaire destinée aux personnes percevant de faibles revenus. Cette aide est soit gratuite, soit coûte moins de 1 euro par jour et par personne. Le prix est donc bien plus avantageux qu'une mutuelle classique.
En 2025, vous ne pouvez plus choisir entre Complémentaire santé solidaire et CMU car seule la Complémentaire santé solidaire (C2S) peut encore être demandée.
La C2S remplace la CMU-C et offre la prise en charge de la part complémentaire des soins remboursables par l'assurance maladie, à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie.