Demande d’assurance maladie : conditions et démarches 2023

La carte Vitale est connue à l’étranger pour être le symbole des aides accessibles en France. Le numéro de sécurité sociale que l’on retrouve sur cette carte est attribué automatiquement à toute personne née en France. Mais pour les étrangers ou les expatriés (re)venant s’installer en France, cette démarche n’est pas automatique. Voici les démarches qui vont vous permettre d’obtenir l’ouverture de vos droits à l’assurance maladie.

Le numéro de Sécurité Sociale, un numéro “vital”

Le numéro de Sécurité Sociale est un numéro très important, car il vous permet de faire de multiples démarches en France. Grâce à ce numéro, vous aurez accès à des aides et vous serez enregistré dans la base de données de l’État français. Ce numéro vous permet d’obtenir l’ouverture de vos droits à l’assurance maladie.

Qu’est-ce que la Sécurité Sociale ?

La Sécurité Sociale est un organisme qui s’appelle la CPAM (Caisse Primaire l’Assurance Maladie). C’est un organisme qui existe dans tous les départements français, il y en a donc forcément un proche de chez vous. Cet organisme va vous permettre d’obtenir un numéro de Sécurité Sociale. 

Il existe plusieurs caisses d’assurance maladie :

• Vous trouvez la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui est présente au niveau national,
• Au niveau régional, vous trouvez la Direction Régionale du Service Médical (DRSM), Ugecam, Carsat et CTI,
• Au niveau local, vous trouvez l’Établissement de santé et médico-sociaux de l’Assurance Maladie (ELSM) et la CPAM.

À quoi sert le numéro de Sécurité Sociale ?

Ce numéro est très utile pour plusieurs choses :

• C’est ce qui va vous permettre d’être remboursé de tous vos frais de santé. Ainsi, vous serez remboursé pour une grande partie de vos frais médicaux et d’hospitalisation, par exemple. Même lorsque vous achetez des médicaments à la pharmacie, certains peuvent vous être remboursés.
• Il va vous permettre de percevoir vos indemnités journalières. C’est un dédommagement d’une partie de votre salaire que vous recevrez de la part de la Sécurité Sociale, dans le cas où vous seriez malade sur une longue durée ou en arrêt de travail.
• Il vous permet d’être assuré en cas de problème.

Comment faire une demande d’assurance maladie et obtenir un numéro de Sécurité Sociale ?

Il y a deux façons d’obtenir votre numéro de Sécurité Sociale :

• à la demande de votre employeur 
• en faisant la demande vous-même

À la demande de votre employeur 

Si vous avez un contrat d’embauche, votre employeur se chargera de faire la demande. En effet, vos soins de santé seront tout de suite pris en charge dès lors que vous commencerez à travailler sur le sol français.

Votre employeur demandera votre immatriculation dans le cadre de la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche), ainsi que le numéro de sécurité sociale à la CPAM de son lieu de résidence.

Comment faire la demande vous-même ?

Pour faire votre demande vous-mêmes, vous aurez un formulaire à remplir qu’il faudra ensuite fournir à la CPAM de votre lieu de résidence. En plus de ce document, vous devrez fournir des photocopies des documents suivants :

• une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport,
• un titre de séjour (visa),
• votre acte de naissance,
• un relevé d’identité bancaire,
• un acte de mariage,
• votre livret de famille,
• votre contrat de travail et un bulletin de salaire si vous avez commencé à travailler,

+ toutes les pièces qui peuvent justifier de votre situation.

Si vous faites votre demande au-delà de trois mois, il faudra aussi ajouter un contrat de location ou une attestation d’hébergement.

Comment remplir le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie ?

Le formulaire se divise en trois parties : l’identification du demandeur, la situation du demandeur au regard de l’emploi et l’attestation sur l’honneur à compléter par le demandeur.

Partie 1 : votre identification

Dans cette première partie, il faudra que vous renseigniez toutes les informations qui permettent de vous identifier :

• Noms et prénoms
• Numéro de sécurité sociale, si vous en avez un
• Numéro allocataires, si vous en avez un
• Date de naissance
• Nationalité
• Adresse postale
• Numéro de téléphone et courriel

Partie 2 : votre situation au regard de l’emploi

Dans cette partie, vous devrez donner des informations sur votre activité professionnelle. En fonction de votre situation, cochez “activité professionnelle”, “sans activité”, ou “autre”. Pour la première et la dernière option, il précisez ce que vous faites exactement. Si vous avez choisi l’une des deux dernières options, il faudra aussi ajouter votre date d’arrivée en France.

Cela s’explique par le fait que toute personne travaillant sur le sol français est automatiquement couvert par la sécurité sociale. Sinon, il faut que vous attendiez trois mois.

Partie 3 : l’attestation sur l’honneur

Il s’agit de la dernière partie du formulaire à compléter. Vous devrez inscrire la date et le lieu où vous avez complété le formulaire, puis signer celui-ci. En faisant cela, vous vous engagez à renseigner tout changement à l’assurance maladie. Vous attestez également sur l’honneur que tout ce que vous avez rempli dans le formulaire est exact.

Après avoir rempli ce document et l’avoir fourni à la CPAM, si tout est bon, vous recevrez par courrier une attestation d’ayant droit. Ce document confirme votre inscription à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et vous aurez un numéro de sécurité sociale provisoire. 

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives relatives à la Sécurité Sociale, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.