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Prime de naissance mutuelle : Comment faire ?

Article rédigé par Jonathan le 21 avril 2022 - 5 minutes de lecture

Dans les allocations familiales, il existe des allocations spécialement dédiés à l’enfance. L’une d’entres elles se nomme la prime de naissance. Justement, nous allons voir dans cet article comment en faire la demande auprès de votre mutuelle.


Qu’est-ce que la prime de naissance

Définition

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Conditions d’attribution

La demande de prime de naissance peut se faire dès le début du 7ème mois de grossesse ou à l’adoption, si les ressources de 2019 ne dépassent pas un certain plafond.. Avant toute chose, il faut vous assurer que le contrat souscrit auprès de votre complémentaire santé offre bien une prime de naissance. Si ce n’est pas le cas, vous avez toujours la possibilité de changer les termes de votre contrat ou bien de changer de mutuelle santé.

  • Si vous vous êtes bénéficiaire de la prime de naissance de la CAF, vous pouvez cumuler cette prestation avec le forfait naissance de votre complémentaire.
  • Si vous ne percevez pas la prime de naissance de la CAF, rien ne vous empêche d’effectuer les démarches auprès de votre mutuelle santé pour percevoir votre forfait naissance.

Si la prime de naissance proposée par la CAF est délivrée pour le foyer, ce n’est pas nécessairement le cas du forfait naissance de la mutuelle. En effet, ce dernier dépend des conditions spécifiques applicables à chaque contrat de mutuelle santé. La prime de naissance de la mutuelle est généralement versée à l’inscription de l’enfant sur votre contrat, dans les deux mois suivant sa venue au monde.

Prime de naissance et mutuelle

Quand faire la demande ?

Afin d’éviter tous désagréments, nous vous conseillons de vous adresser à votre mutuelle santé le plus rapidement possible. Autrement dit, au début du 7ème mois de grossesse ou à l’adoption, pour obtenir votre prime de naissance, mais aussi pour le rattacher à votre contrat et ainsi bénéficier de tous les remboursements auxquels vous avez droit.

La demande

Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de  votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire les démarches en ligne.

Montant et conditions d’attribution

Montant de la prime

Depuis le 1er Avril 2022, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 965,34 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 1.930,68 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

La date de versement est fixe. Les versements de la prime de naissance interviennent avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance de l’enfant. Si vous percevez également l’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), les deux aides sont versées en même temps. 

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Conditions d’attribution

Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.

Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3mois de grossesse.

Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se situer sur le territoire français et vous devez résider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime à la naissance n’est ainsi pas réservée aux français. Vous pouvez ne pas avoir la nationalité mais si vous résidez en France, vous pouvez en bénéficier. 

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds, déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel (vos revenus, incluant salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple, diminués des charges telles que les pensions alimentaires et diminués également des abattements fiscaux qui sont attribués selon votre condition, par exemple si vous êtes une personne âgée) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte.

 

 


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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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