Le montant de la prime de naissance CAF

La prime de naissance fait partie du dispositif de la PAJE. Elle permet de bénéficier d’une aide financière pour l’arrivée de votre enfant. Dans cet article, on vous en dit plus sur le montant de l’allocation familiale.

Qu’est-ce que la prime de naissance ? 

Définition

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Conditions d’obtention

Avant de nous focaliser sur les conditions financières, il y a des conditions qui sont liées à la situation des demandeurs. Pour bénéficier de la prime, vous devez tout naturellement attendre un enfant. Pour prouver ce fait,  votre situation doit être justifiée par le premier examen médical prénatal, qui intervient à la fin du 3e mois de grossesse.

Deuxièmement, il faut que vous habitiez en France. De manière concrète, vous devez résider principalement en France sur 6 mois par an minimum. 

Concernant vos ressources, elles ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces derniers sont déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte. 

Concernant les conditions de ressources financières, il y a des plafond de ressources pour bénéficier de l’aide.

Montant de la prime de naissance CAF

Depuis le 1er Avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1019,40 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2038,81 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Concernant le versement de la prime, il intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Comment s’organise le dispositif de la prime de naissance ? 

Au-delà des conditions d’attribution de la prime, il y a certaines formalités liées au versement de l’aide.

Si vous attendez un enfant

Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Si vous venez d’adopter un enfant 

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF une copie du jugement d’adoption. Ou encore, une attestation du service d’aide sociale à l’enfance. Vous devrez préciser la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil. Ces documents doivent parvenir avant l’arrivée de l’enfant.

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF. Il faudra aussi joindre la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption). Avec ceci, une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant couplé à l’accord à la poursuite de la procédure (APP) établie par les autorités françaises.

Celle-ci étant délivrée quelques temps avant l’arrivée de l’enfant en France, vous devrez justifier par tout moyen de l’arrivée effective de l’enfant. Cette justification se fera avec différents documents. Il s’agit par exemple de l’attestation du conseil départemental du lieu de résidence des parents adoptifs. Ou encore de la carte d’embarquement au nom de l’enfant ou encore avec une présentation de l’enfant.

Pour un enfant adopté en dehors de l’espace Shengen, il faudra aussi joindre une photocopie du passeport de l’enfant ou tout autre document officiel du pays d’origine. Sur ce document, il faut que figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI). Ce dernier permettra d’attester à la fois de la régularité du séjour de l’enfant en France.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

Qui d’autre peut accorder la prime de naissance ?

Votre CAF

Pour percevoir la prime de naissance de la CAF, vous devez remplir un formulaire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole. Si vous avez déjà déclaré votre grossesse durant les 14 premières semaines de grossesse, vous n’avez aucune démarche à effectuer et vous percevrez la prime de naissance automatiquement. La prime de naissance fait partie des aides de la PAJE. Il existe d’autres aides dans ce dispositif. 

Le complément de libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole. 

Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.

La PreParE

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF. Elle fait aussi partie du dispositif de la PAJE.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle.  Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

•   La PreParE simple,
•   La PreParE majorée.

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Votre municipalité

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier du droit de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent bénéficier de cette prime sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.

Votre mutuelle 

Selon la mutuelle que vous avez, vous pouvez bénéficier de la prime de naissance. Pour demander votre prime de naissance, il faut que dans un premier temps, votre enfant soit rattaché au contrat de  votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Pour se faire, vous devez adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire les démarches en ligne.