Allocations familiales

Comment calculer la prime de naissance ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 12 juin 2023 - 7 minutes de lecture

La prime de naissance fait partie des allocations familiales versées par la CAF. Ainsi, son montant permet de préparer l’arrivée d’un enfant par l’achat d”équipements nécessaires. Soumise à des conditions de ressources, Mes Allocs vous explique comment fonctionne la méthode de calcul de la prime de naissance.

Sommaire

1 Méthode de calcul de la prime de naissance

2 Qu’est-ce que la prime de naissance ?

2.1 Qui peut en bénéficier ?

2.2 Quelles sont les conditions à respecter ?

3 Quel est le montant de la prime ?

4 Qui peut vous verser la prime de naissance ?

4.1 Votre commune

4.2 Votre mutuelle

5 Quelles sont les aides cumulables ?

Méthode de calcul de la prime de naissance

Le montant de la prime de naissance est calculé à partir de vos ressources. Ainsi, pour une demande en 2023, ce sont vos revenus de 2021 qui sont pris en compte. Donc vos revenus année N-2. Selon votre situation (parent isolé, divorce, etc) les plafonds de ressources ne seront pas identiques.

C’est pourquoi, pour une estimation fiable de vos droits, le plus simple est d’utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous saurez quel est le montant de la prime de naissance.

Qu’est-ce que la prime de naissance ?

La prime de naissance est une allocation qui est versée a une femme enceinte en fin de grossesse pour l’aider à préparer l’arrivée d’un enfant. Autrefois il fallait attendre la naissance de l’enfant pour la percevoir. Depuis 2021, le montant est versé au 7ème mois de grossesse.

Cela permet de prendre en charge une partie des frais pour les équipements nécessaires d’un enfant.

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Qui peut en bénéficier ?

Si vous attendez un enfant Et que vous bénéficiez déjà d’allocations de la CAF alors vous devrez communiquer à cette dernière une attestation de grossesse. La déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Pour bénéficier de la prime de naissance, vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Il faut aussi que votre grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à votre CAF et à votre caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Dans la continuité, vos ressources de 2019 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation.

Le plafond de ressources est beaucoup plus important :

si vous vivez seul(e) ;
ou si vous vivez en couple et que chaque conjoint ait eu des revenus professionnels d’au moins 5 594 € en 2020.

Dans le cadre d’une adoption, dans ce cas vous devrez communiquer à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille accueil du jeune enfant

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

De la même manière que pour une naissance, pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

À noter : dans cette situation il est également possible de bénéficier de la prime à l’ adoption ou encore une prestation d accueil pour faire face au dépenses d’un enfant à charge.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour percevoir le montant de la prime de naissance vous devez dans un premier temps effectuer votre déclaration de grossesse auprès de la CAF ainsi que de la CPAM. Généralement cela est effectué par votre généraliste ou bien votre gynécologue. Le montant que vous allez percevoir est proportionnelle au nombre d’enfants attendus. Attention, en revanche, l’attribution dépend de votre situation familiale et des conditions de ressources sont prises en compte ans l’estimation de la CAF.

Quel est le montant de la prime ?

Depuis le 1er Avril 2022, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 965,34 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 1.930,68 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2^ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Elle est versée une seule fois par mois. Si les parents perçoivent l’allocation de base de la PAJE, les 2 prestations sont versées en même temps. La prime à la naissance est versée par la CAF ou la MSA dont dépend l’allocataire.

Qui peut vous verser la prime de naissance ?

C’est dans un premier temps la CAF qui va vous verser la prime de naissance. Cette dernière étant attribuée selon vos revenus. C’est pourquoi, d’un ménage à l’autre le montant est variable.

Notez qu’il est possible de cumuler plusieurs prime de naissance versées par des organismes différents.

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Votre commune

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier celui de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent en bénéficier sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.

Votre mutuelle

Selon la mutuelle que vous avez, vous pouvez bénéficier de la prime de naissance mutuelle. Pour demander votre prime de naissance, il faut que dans un premier temps, votre enfant soit rattaché au contrat de votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Pour se faire, vous devez adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire les démarches en ligne.

Quelles sont les aides cumulables ?

À condition de respecter toutes les conditions en vigueur, il est possible de cumuler la prime de naissance avec d’autres dispositifs de la CAF. C’est notamment le cas des aides suivantes :

Les allocations familiales, si vous les percevez. Vous pouvez consulter notre simulateur, mais également vous renseignez sur leurs montants et leurs modulations.
Le complément familial
L’allocation de soutien familial
Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
Un congé paternité
Un congé maternité pour secteur privé ou secteur public
Le dispositif VACAF
La PreParE

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Quand sera versée la prime de naissance ?

Depuis ce 1er avril, la prime de naissance est versée au début du 7ème mois de grossesse au lieu du 2e mois de l'enfant.

Qu'est ce que la PAJE ?

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est un dispositif comprenant plusieurs aides destinées aux parents d’un enfant venant de naître : prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, PreParE … Certaines aides financières sont soumises à des conditions de ressources, d’âge et/ou du nombre d’enfants.

Comment faire une simulation d'allocations familiales ?

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocations familiales en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite d'allocations familiales de Mes Allocs.

Quelles sont les conditions à la prime de naissance ?

Les conditions liées à la prime de naissance peuvent varier en fonction de vos ressources, votre foyer et votre situation. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.

Quand reçoit-on prime de naissance ?

La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse.

Quel est le montant pour une adoption ?

Le montant est de 1.896,52 euros net pour une adoption.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.