Peut-on cumuler la PreParE et le RSA ?

La PreParE est une allocation familiale pour les familles. Elle est versée si vous venez d’avoir un enfant, par naissance ou adoption. Dans cet article, nous allons voir si la PreParE est cumulable avec le RSA.

En quoi consiste la PreParE ?

Définition de l’aide 

La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle. Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Quelles sont les formes de la PreParE ?

Il existe deux formes de PreParE :

• La PreParE simple
• La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Faire la demande de l’aide 

Pour la PreParE simple

Vous pouvez bénéficier de la PreParE si vous répondez aux 3 critères suivants :

• Vous avez au moins un enfant de moins de 3 ans,
• Vous avez interrompu (totalement ou partiellement) votre activité professionnelle,
• Vous avez validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (sur une période de référence qui varie selon le nombre d’enfants).

La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux deux (le montant est alors divisé par deux). Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement. Pour en faire la demande, vous pouvez faire une démarche en ligne auprès des services en ligne de la CAF. Pour se faire, il vous faudra utiliser “Mon Compte”.

Notre équipe se tient aussi à votre disposition pour vous aider dans ces démarches administratives. 

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :

• Le congé paternité
• Le congé maternité du secteur public
• Le congé maternité du secteur privé

Si vous exercez une activité non salariée (vous êtes auto entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou cessation d’activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.

Pour la PreParE majorée 

Interruption de votre activité professionnelle

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour être éligible à la PreParE majorée, vous devez nécessairement prendre un congé parental à temps plein.

Si vous exercez une activité non salariée (vous êtes autoentrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre cessation d’activité en remplissant un formulaire auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse au minimum 8 trimestres sur une période de référence de 5 ans précédant la naissance, l’accueil ou l’adoption de l’enfant pour lequel vous souhaitez bénéficier de la PreParE.

Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !

Si vous êtes en congé maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l’indemnisation qui vous est versée par votre employeur pour envoyer votre demande de PreParE ou de PreParE majorée.

Durée de cotisation vieillesse

Vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse au minimum 8 trimestres sur une période de référence de 5 ans précédant la naissance, l’accueil ou l’adoption de l’enfant pour lequel vous souhaitez bénéficier de la PreParE.

Il est important de rappeler que si vous demandez la prestation après la naissance ou l’adoption de votre enfant, la période de référence est celle précédant votre demande. Elle est donc plus longue car il est considéré que vous avez cet enfant à charge en plus. 

Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !

Si vous êtes en congé maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l’indemnisation qui vous est versée par votre employeur pour envoyer votre demande de PreParE ou de PreParE majorée.

Avec quoi est-il possible de cumuler l’aide ?

En général, les différentes aides de la CAF peuvent être cumulables sous différentes conditions. Pour la PreParE simple ou majorée, les cas sont quelque peu différents. On vous explique tout.

La PreParE simple

Pour la PreParE simple, voici les différentes aides qui peuvent être cumulés:

Concernant les différentes indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1^er mois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge.

Pour les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1^er mois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge.

Pour les allocations chômage, c’est quelque peu différent. L’aide n’est pas cumulable, cependant, vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE.

Une question reste fondamentale: peut-on cumuler la PreParE avec son salaire ? La réponse est non sauf 2 mois en cas de reprise d’activité professionnelle, si l’enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge.

Enfin, pour les indemnités de congés payés, le complément familial et pour les différentes pensions de retraite et d’invalidité, l’aide n’est pas cumulable quelque soit les conditions et les paramètres.

La PréParE majorée

Concernant les différentes indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Pour les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Pour les allocations chômage, l’aide n’est pas cumulable. Cependant, vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE. Pour la PreParE à taux partiel, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Peut-on cumuler la PreParE avec son salaire ? La réponse est non sauf 2 mois en cas de reprise d’activité professionnelle, si l’enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge.

Pour les indemnités de congés payés, le complément familial et pour les différentes pensions de retraite et d’invalidité, l’aide n’est pas cumulable quelque soit les conditions et les paramètres.

Le cas du RSA et de la PreParE

Après avoir vu ce que sont les deux aides, nous allons voir s’il est possible de les cumuler. La PreParE est une aide pour compenser la perte de salaire d’un parents qui a décider d’arrêter son activité à cause de la naissance de son enfant.

De fait, cela sous entend que le parent avait un emploi. Pour le RSA, il faut donc avoir un emploi et toucher le RSA pour en bénéficier. Sans ce paramètre, vous ne pouvez bénéficier de la PreParE.

Attention, veillez à bien respecter les différentes. durées de cotisation pour l’assurance vieillesse. Sans cela, vous ne pouvez être éligible à la PreParE. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider et pour voir à quelles aides vous êtes éligible.

Revenu de solidarité active

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément. Ce dernier  lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de rechercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France, s’inscrit dans les aides sociales.

Le RSA a quelque peu évolué. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’ activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Le montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé en fonction de la composition de votre foyer. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales.

Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul. L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. 

Les montants forfaitaires du RSA sont les suivants : 

• Pour une personne seule : 

• Pour un couple :

Le calcul du  RSA peut tenir compte de certains éléments. Dans les fait, cela concerne : 

• Vos aides au logement : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
• OU bien de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.