Comment déclarer ses congés maternité à pôle emploi ?

Si l’assurée exerce une activité discontinue de type activité saisonnière, elle doit justifier de l’une des deux conditions suivantes :

• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de grossesse
• Avoir cotisé 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédents

Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas prononcer la rupture du contrat de travail de sa bénéficiaire.

À noter : Pour que vous puissiez bénéficier d’indemnités journalières durant votre congé, le Code du travail impose une période de repos de 8 semaines minimum, dont 6 semaines prises après l’accouchement.

Actuellement sans emploi, puis-je bénéficier d’un congé maternité ?

Le congé maternité est un droit. Que vous soyez en contrat de travail ou au chômage, vous pouvez en bénéficier. La seule différence se situe au niveau de la possibilité de percevoir des indemnités journalières (IJ).

La durée du congé :

• Pour un premier enfant : Il est de 16 semaines (6 semaines avant et 10 semaines après l’accouchement)
• Si vous avez déjà un enfant à charge : Celui-ci se monte également à 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines par la suite). A partir du 2ème enfant, la CAF ouvre les droits aux allocations familiales
• Si vous attendez votre 3ème enfant ou plus : Vous bénéficiez de 26 semaines au total (8 semaines avant et 18 semaines après)
• En cas de grossesse gémellaire : vous avez le droit à 34 semaines (12 semaines avant l’accouchement et un congé postnatal de 22 semaines)
• Si vous attendez 3 enfants ou plus : 46 semaines vous sont octroyées (24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après l’accouchement)

Il faut différencier le congé maternité (le droit à des semaines d’arrêt) qui est accessible à toutes les femmes enceintes et le fait d’être indemnisée par la CPAM.

Les conditions « chômage et congé maternité indemnisé » sont :

• Vous percevez l’allocation chômage
• Vous avez perçu l’allocation chômage au cours des 12 derniers mois
• Vous avez arrêté de travailler depuis moins de 12 mois sans être indemnisée par Pôle emploi

Si vous n’êtes pas dans l’une des situations suivantes, vous pourrez bénéficier de semaines de repos avant et après la naissance du ou des enfants mais aucune indemnité journalière ne vous sera versée. La CPAM ne vous indemnisera pas.

Pour déterminer le montant des Indemnités Journalières maternité au chômage, la CPAM prend en compte l’activité professionnelle qui vous a permis d’ouvrir des droits ou celle datant de moins de 12 mois pour les personnes non indemnisées. Le montant de l’IJ pour congé maternité se calcule au chômage de la même façon que les salariés :

• Les 3 derniers salaires brutsde l’activité professionnelle sont pris en compte dans la limite de 3 666,00 euros au 1er janvier 2023
• Le total ainsi obtenu est divisé par 91.25 : le résultat détermine votre indemnité journalière
• La CPAM soustrait 21% correspondant aux cotisations obligatoires

• Vous devez informer Pôle emploi dès le début du congé maternité ou votre congé d’adoption.
• Vous devez déclarer votre congé maternité dans le cadre de votre actualisation entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant. .
  • « Actualisation mode d’emploi ».
  •  « Actualisation mode d’emploi » (uniquement pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire).