Quelle démarche pour obtenir un congé maternité ?

Dans le cadre de votre grossesse, vous avez droit à plusieurs allocations familiales dont le congé maternité. Pour bénéficier de cette aide, certaines formalités doivent être accomplies à la fois, par vous, et par votre employeur. Découvrez la démarche à suivre dans cet article. 

Le congé maternité : définition

Le congé maternité correspond à un droit pour les femmes enceintes. C’est la période pendant laquelle une salariée enceinte cesse son activité professionnelle. Le congé peut intervenir avant la naissance de l’enfant, au moment de sa naissance ou après.

À noter : si vous êtes inscrite à Pôle Emploi, vous avez également droit au congé maternité.

À qui s’adresse le congé maternité ?

Pour avoir droit au congé maternité, il vous suffit d’être enceinte. Cependant, si vous êtes salariée, quelques conditions sont exigées. Vous devez :

• avoir moins de 10 mois d’immatriculation au moment de la date présumée de l’accouchement
• cesser votre activité professionnelle pour une durée de 8 semaine minimum
• comptabiliser 150 heures de travail au sein de l’entreprise au moins 3 mois avant le début de la demande de congé maternité
• avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le Smic horaire, au cours des 6 mois précédant le congé prénatal.
• OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.

Attention : les conditions énoncées dans cet article concernent les salariées enceintes du secteur privé. Vous travaillez dans le secteur public ? Nous vous invitons à consulter cet article.

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée du congé maternité n’est pas fixe. Elle est déterminée par le nombre d’ enfants que vous avez à votre charge et par le nombre d’enfants à naître.

• six semaines pour le congé maternité prénatal
• dix semaines pour le congé maternité post natal.

À noter : la durée du congé maternité à partir de 3 enfants est de 26 semaines.

En cas de grossesse multiple :

• 34 semaines pour des jumeaux
• 46 semaines pour des triplés.

Je souhaite partir en congé maternité, comment en faire la demande ?

Si vous désirez prendre un congé maternité, vous devez informer votre employeur avant le début de votre congé. Vous pouvez le faire par courrier ou de façon orale en joignant les pièces suivantes :

• certificat médical attestant de votre grossesse (celui-ci doit être délivré par un médecin)
• les dates prévues du début du congé et de fin du congé de maternité
• une lettre qui précise la date potentielle de votre accouchement.

Aucun délai n’est vraiment indiqué pour faire parvenir ce courrier à l’employeur. Il est généralement envoyé à 3 ou 4 mois de grossesse.

Démarche congé maternité : comment faire pour en bénéficier ?

Différentes démarches sont requises pour bénéficier du congé maternité. Elles doivent émaner de l’employeur et de la salariée enceinte.

Démarches et obligations de l’employeur

Lorsque votre salariée est enceinte, vous avez plusieurs démarches à effectuer. Découvrez-les ci dessous.

Au début du congé maternité

Déclaration de la grossesse auprès de la Sécurité sociale et la CAF

Avant la fin de sa 14ème semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ainsi qu’à la caisse d’allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire “Premier examen médical prénatal” délivré par son médecin ou sa sage-femme.
Ces démarches assurent le versement des prestations de la CAF (prime de naissance notamment) et la prise en charge à 100 % des examens de santé obligatoires.

À noter : si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous devez signaler votre congé de maternité à votre agence dans les premières 72 heures du congé prénatal.

Quelle indemnisation pendant le congé maternité ?

Dès lors que la durée minimum du congé maternité est respectée, des indemnités journalières peuvent être versées par la caisse de Sécurité sociale de l’assurée, pour compenser la perte de revenu.

Indemnités journalières de la sécurité sociale

Quelle que soit la nature du contrat de travail, les salariées peuvent bénéficier du versement d’indemnités journalières, sous condition de durée minimum d’immatriculation en tant qu’assurée sociale et d’activité salariée ou de cotisation.

La femme enceinte n’a aucune démarche à effectuer. C’est l’employeur qui transmet à sa caisse une attestation de salaire, qui servira de base à l’étude du droit à indemnisation et au calcul du montant de l’indemnité, lequel ne pourra excéder 86 € par jour.

Certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient le maintien intégral du salaire, permettant ainsi de ne pas perdre de revenu pendant la période de repos maternel.

Indemnités journalières des indépendantes

Si elle est à jour de ses cotisations et justifie de dix mois d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants, la travailleuse non salariée bénéficie de deux types de prestations :

• l’allocation forfaitaire de repos maternel, qui s’élève à 3 666 € ;
• l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, pour la chef d’entreprise, s’élevant à 55,51 € par jour ou l’indemnité de remplacement, pour la conjointe collaboratrice, s’élevant à 61,05 € par jour.

Le cadre légal protège donc la femme enceinte à l’occasion de l’arrivée de son enfant. Pour maximiser sa protection et se prémunir de dépenses de santé importantes, il est toutefois recommandé de faire le choix, en complément, d’une bonne mutuelle maternité.