Tout savoir sur le conge de maternite Quebec

L’arrivée d’un enfant est un évènement important dans la vie d’une femme. En France, le congé de maternité est une allocation familiale, définie par le code de la sécurité sociale. Au Canada, la Loi sur les normes du travail vous permet d’accueillir votre enfant en toute sérénité. Alors comment fonctionne le congé de maternité au Québec ?

C’est quoi le congé de maternité ?

Au Québec, il existe 3 types de congé différents lors de l’arrivée d’un enfant au sein d’un foyer : le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental. Seules les mères biologiques peuvent bénéficier du congé de maternité. Ce dernier peut être pendant la grossesse, et dans les semaines qui suivent la naissance de votre enfant. 

Durant ma grossesse

Il est possible de s’absenter du travail aussi souvent que nécessaire pour des examens liés à la grossesse. Ces absences ne sont pas rémunérées, et il faut prévenir l’employeur le plus rapidement possible.

Si vous exercez une profession pouvant comporter des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour vous-même, votre employeur devra vous affecter à des tâches que vous pourrez accomplir sans danger. Cela ne diminuera pas la durée du congé de maternité auquel vous avez droit.

À partir de la 6^e semaine précédant la date prévue pour l’accouchement, votre employeur peut exiger par écrit un certificat médical qui atteste votre aptitude au travail. Si vous ne fournissez pas ce certificat dans les 8 jours de sa demande, l’employeur peut vous obliger à prendre votre congé de maternité.

Qui peut bénéficier du congé de maternité ?

Les droits de La loi sur les normes au Québec permettent aux employés de prendre un congé de maternité même si elles travaillent à temps partiel ou occasionnellement. Pour bénéficier du congé de maternité, vous devez être :

• Salariée
• Employée de la construction
• Cadre supérieure

Concernant les travailleurs autonomes, prendre un congé de maternité relève de leur propre décision.

Les employées du gouvernement fédéral, ou par des entreprises fédérales, ne bénéficient pas de ce type de congé de maternité. Par exemple, si vous travaillez à la banque, consultez le Code canadien du travail pour en savoir plus.

Quelle est la durée du congé de maternité ?

Au Québec, la durée maximale du congé de maternité est de 18 semaines continues, que vous pouvez débuter quand vous le voulez avant ou après l’accouchement. Le congé peut débuter à la 16e semaine avant la date prévue d’accouchement au plus tôt, et doit se terminer 20 semaines après l’accouchement au plus tard.

À savoir que le congé parental peut s’ajouter au congé de maternité. Il s’agit donc d’un congé complémentaire et vous n’avez pas à choisir entre les deux. Cependant, il sera important de respecter les délais maximaux prévus par la loi. 

Comment bénéficier du congé de maternité ?

Il est nécessaire de prévenir l’employeur au moins 3 semaines avant le départ du travail. Cette demande doit être formulée par écrit. Le délai peut être plus court pour des raisons médicales. Dans le courrier, il faut stipuler :

• La date du début de congé
• Le certificat médical ou un rapport de sage-femme attestant la grossesse
• La date prévue d’accouchement
• La date prévue du retour au travail

Dans le cas où vous décideriez de retourner au travail avant la date prévue dans l’avis, il faudra impérativement envoyer un autre avis à l’employeur 3 semaines avant votre retour.

Pour les autres prestations, la demande peut être déposée la semaine de la naissance de l’enfant, ou de son arrivée dans le cas d’une adoption au Québec.

Les prestations durant le congé de maternité

Le congé de maternité est un congé sans salaire, ou “sans solde”. Votre employeur n’est pas dans l’obligation légale de vous payer pendant votre absence. En revanche, vous pouvez faire une demande de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) via le formulaire de “relevés d emploi”. 

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Vous pourrez percevoir ces prestations financières dans le cas où :

• Vous résidez au Québec
• Votre salaire ou le temps passé en entreprise diminue d’au moins 40%
• Vous devez cotiser au régime québécois d’assurance parentale
• Vous avez au moins 2 000 $ depuis un an
• Vous donnez naissance ou adoptez un enfant

Quel est le montant et la durée des prestations ?

Le revenu qui sera restitué pendant votre congé dépend de votre revenu pendant la période de référence. Si vous êtes salarié, cette période correspond aux 52 semaines précédant le début de votre congé et, si vous êtes un travailleur autonome, à l’année civile précédant le début de votre congé. 

Le montant de vos prestations est aussi déterminé selon le type de régime que vous choisissez (régime de base ou régime particulier), pour une naissance ou une adoption à compter du 1^er janvier 2021. Le tableau suivant indique la planification des semaines de prestations :

Régime de base ou régime particulier ?

Le choix du régime vous appartient. Le régime de base permet de bénéficier d’un congé de maternité plus long, alors que le régime particulier vous accorde des prestations financières plus élevées.

Lorsque vous choisissez votre type de régime, il n’est plus possible de le changer. De plus, si le congé parental suit votre congé de maternité, il doit être couvert par le même type de régime que le congé précédent.

Les prestations du congé de maternité sont exclusives à la mère. Vous pouvez choisir le moment où vos prestations vous seront versées. Il est donc possible d’interrompre le versement de vos prestations et le reprendre plus tard. Vous devez toutefois respecter la période à l’intérieur de laquelle des prestations du RQAP peuvent vous être payées.

Fausse-couche ou interruption de grossesse

En cas de fausse-couche ou avortement, il est tout de même possible de prendre un congé de maternité.

Si votre grossesse est interrompue avant le début de la 20e semaine, alors votre congé de maternité sera d’une durée de 3 semaines. Votre congé ne pourra pas durer plus longtemps, sauf si votre médecin établit un certificat médical qui le justifie. Par contre, vous ne recevrez aucun salaire de votre employeur ni de prestations de maternité.

Lorsque l’avortement ou la fausse-couche a lieu après le début de votre 20^e semaine, vous avez droit à un congé de 18 semaines, comme si vous aviez mené votre grossesse à terme. Comme pour un congé de maternité classique, votre employeur n’est pas obligé par la loi de vous payer, mais vous avez droit aux prestations de maternité RQAP.

Hospitalisation ou maladie

En cas échéant, si vous ou votre enfant êtes hospitalisé, il est possible de fractionner votre congé en semaine plutôt que de le prendre de façon continue. Vous pouvez cesser de travailler temporairement et de retourner au travail durant l’hospitalisation de votre enfant.

Si votre santé ou celle de votre enfant l’exige, vous pouvez aussi prolonger votre congé sous condition d’un certificat médical qui en atteste la nécessité.

Le retour au travail

Lors de votre retour au travail, vous pouvez réintégrer votre poste et recevoir le salaire ainsi que les mêmes avantages qu’avant votre départ. Si votre poste a été supprimé, vous devez recevoir les mêmes droits et privilèges que si vous étiez resté(e) au travail au moment de la disparition du poste.

Le congé de maternité n’a pas pour but de réduire la durée de vacances d’une salariée. Néanmoins, en congé parental, la salariée n’accumule pas de vacances et n’a droit à aucun avantage supplémentaire.

Si vous avez accouché moins de 2 semaines avant votre retour au travail, l’employeur peut exiger un certificat médical attestant que vous êtes en mesure de travailler. Tout comme si vous revenez après la date prévue, l’employeur pourra présumer de votre démission.

Pour connaître tous vos droits concernant le congé de maternité en France, vous pouvez consulter notre article.