Congés maternité sur Ameli : comment ça marche ?

Les Congés maternité sont accordés à une femme qui attend un enfant. C’est un temps de repos où, dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une rémunération. Dans cet article, on vous explique le rôle d’AMELI dans vos congés maternité.

Le congé maternité

En quelques mots

En tant que salariée dans le secteur public, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur(s) enfant(s), tout en continuant à percevoir une rémunération.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.

Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement et en partie après. Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.

La demande de congé

Avant le début du congé maternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce dernier doit contenir :

• Une attestation médicale ;
• Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
• Les dates de début et de fin du congé maternité.

Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.

Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.

La durée du congé maternité

Cas général

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :

Le congé maternité minimum est d’une durée de 16 semaines. Sachez qu’à ce titre, vous pouvez percevoir des indemnités journalières sous conditions.

Petits aménagements sur la durée

La salariée peut choisir de faire le report d’une partie de son congé maternité prénatal après l’accouchement, dans la limite de 3 semaines et sur avis favorable du médecin qui suit sa grossesse.

Son congé maternité prénatal serait alors de 3 semaines et son congé maternité postnatal de 13 semaines.

Pour en bénéficier, l’assurée doit faire parvenir à son organisme d’Assurance maladie :

• Une demande écrite de report de congé maternité prénatal
• Un certificat médical attestant que l’état de santé de l’assurée permet le report

La demande de report doit être faite au plus tard la veille de la date à laquelle le congé maternité prénatal devait commencer.

Dans le cas où l’assurée attend son 3ème enfant, elle peut choisir d’anticiper son congé maternité prénatal dans la limite de 2 semaines.

Son congé prénatal sera donc de 10 semaines et son congé postnatal de 16 semaines.

Dans le cas d’une grossesse multiple, comme la naissance de jumeaux, l’assurée peut choisir d’allonger son congé maternité prénatal de 4 semaines.

Son congé prénatal sera donc de 16 semaines et son congé postnatal de 18 semaines.

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse (exemple : diabète gestationnel), la salariée enceinte, qui a déclaré sa grossesse, peut se voir prescrire par son médecin un congé pathologique.

• Le congé pathologique dure deux semaines maximum et peut être prescrit en une ou plusieurs fois
• Le congé pathologique ne peut pas être reporté sur la période de congé maternité postnatal

Le rôle d’AMELI pour vos congés: l’indemnité de congé

Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier d’une indemnisation pendant le congé maternité, il faut se trouver dans une de ces situations.

La première situation est que vous avez travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps. C’est le cas, à la date du début de votre grossesse, vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié au cours des 3 mois (ou des 90 jours) précédant l’arrêt de travail.

Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er Mars 2023, votre droit aux indemnités journalières maternité est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er Novembre 2022 et le 28 février 2023 ;

Vous pouvez aussi percevoir cette indemnité journalière versée si vous avez travaillé dans le cadre d’un ou plusieurs CDD, en intérim ou dans le cadre d’une activité saisonnière ou discontinue. Vous avez effectué au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de votre grossesse. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2023, votre droit aux Indemnités Journalières est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2012 et le 30 juin 2023 ;

Voici une autre situation. Si vous avez cotisé, pendant les 6 mois précédant la date de votre grossesse, sur la base d’un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2023, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023, votre rémunération a été au moins égale à 11 692,8 € (1015 x 11,52 €, le montant du SMIC horaire brut en 2023) ;

Enfin, si vous avez cotisé, au cours de l’année précédant le début de grossesse, sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2020, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égale à 21 274,40 € (2 030 x 10,48 €, le montant du Smic horaire brut 2021).

Comment se calcule l’indemnité ?

Le montant des indemnités journalières est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue.

Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 66,00 € au 1er janvier 2023). Ils peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité si vous avez une activité saisonnière ou non continue.

Au 1er janvier 2023, le montant maximum de ce salaire journalier maternité est de 95,22 € par jour avant déduction des 21 % de charges.

Versement de l’aide

À la suite du 1er paiement, vos indemnités journalières maternité vous sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse primaire d’assurance maladie.
Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence (c’est-à-dire dès le 1er jour) et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Les relevés de paiement de vos indemnités journalières de maternité justifient de vos droits à la retraite. Ils doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.

Si vous êtes allocataire de Pôle Emploi

Si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de remplir les conditions requises.

• si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi ;
• ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois ;
• ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

C’est l’activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d’activité qui détermine les règles d’attribution et le calcul de vos indemnités journalières maternité.

Pour l’examen de vos droits à bénéficier d’indemnités journalières pendant votre congé maternité, adressez à votre caisse d’assurance maladie les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire.

Montant de l’indemnité

L’indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents, en cas d’activité saisonnière ou non continue.

Il s’agit des salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 % correspondant à la part salariale des cotisations sociales et contributions obligatoires (CSG et CRDS).

Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 666 € au 1er janvier 2023). Ils peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité si vous avez une activité saisonnière ou non continue.

Au 1er janvier 2023, le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est de 95,22 € par jour avant déduction des 21 % de charges.