L’allocation de soutien familial pour enfant étranger recueilli : conditions et démarches

Si la pension alimentaire est inférieure à 187,24 €, le demandeur perçoit une allocation de soutien familial sous la forme d’un complément lui permettant d’atteindre 187,24 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses parents, jusqu’au 31 mars 2024.

Si l’autre parent ne verse pas la pension alimentaire, trois cas de figure sont envisageables :

• Une pension alimentaire a été fixée : l’ASF est versée à titre d’avance au demandeur, la caisse engage une procédure de recouvrement auprès de l’autre parent
• L’autre parent ne peut pas payer de pension alimentaire : l’ASF est versée au demandeur, en attendant que la caisse vérifie la solvabilité de l’autre parent
• Aucune pension alimentaire n’a été fixée : l’ASF est versée pendant 4 mois
  Pour maintenir son versement au-delà de ce délai, l’assuré peut : engager une action auprès du juge des affaires familiales du tribunal de grande instance afin de fixer une pension alimentaire ; engager une action en révision de la décision de justice auprès du même juge ; engager une médiation familiale abordant la question de l’obligation alimentaire

La prestation d’ASF que vous recevez dépend de la situation de l’enfant qui est à votre charge.

• Si votre enfant a perdu l’aide d’un seul de ses parents : le montant de l’ASF est de 187,24 € par mois, et pas enfant. Il s’agit des situations dans lesquelles l’enfant a des parents séparés, s’il est orphelin ou non-reconnu par l’un de ses parents.
• Si votre enfant a perdu l’aide de ses deux parents : le montant de l’ASF est de 249,59 € par mois, et pas enfant. Ce montant vous est accordé si vous avez recueilli l’enfant dont vous avez la charge.

Montant de l’ASF différentielle

L’ASF différentielle vous est versée si vous recevez une pension alimentaire. Dans ce cas, le montant de l’ASF que vous percevrez dépend du montant de votre pension alimentaire (et donc de votre situation familiale). Vous ne serez pas éligible à l’ASF si le montant de la pension alimentaire que vous recevez est supérieur à 187,24 €.

Montant de l’ASF différentielle = montant de l’ASF – montant de la pension alimentaire

Exemple 1 : vous êtes séparé(e) de votre ex-conjoint (donc que vous êtes parent isolé) et recevez une pension alimentaire de 60 €.  L’ASF que vous recevrez sera de 187,24 – 60 = 127,24 €. 

Oui, l’ASF peut être demandée rétroactivement. Votre droit à l’ASF est ouvert à partir du mois suivant l’événement qui vous rend éligible à cette aide. Le versement peut donc débuter directement le mois suivant cet événement. Par conséquent, vous pouvez bénéficier d’un versement rétroactif.

Vous pouvez percevoir l’ASF jusqu’aux 20 ans de votre enfant.

Quel est l’impact de l’ASF sur les familles ?

Un soutien financier pour les familles qui recueille des enfants

L’ASF constitue une source essentielle de soutien financier pour les familles qui recueillent un enfant, que ce soit un enfant français ou étranger. Elle permet de contribuer aux dépenses liées à l’éducation, à la santé, à la nourriture et aux besoins essentiels de l’enfant.

Cette aide financière vise à garantir que l’enfant bénéficie d’un environnement stable et sécurisé, qu’il puisse poursuivre sa scolarité et avoir accès à des soins de qualité. Pour les familles, l’ASF peut représenter un soulagement financier important et contribuer à une meilleure qualité de vie pour l’enfant.

Un accompagnement des familles

L’ASF ne se limite pas à une aide financière. Les familles qui recueillent un enfant peuvent également bénéficier d’un accompagnement de la part des services sociaux et des travailleurs sociaux. Cet accompagnement vise à fournir un soutien pratique, émotionnel et éducatif aux familles pour les aider à remplir leur rôle de tuteurs ou tuteurs familiaux.

Les services sociaux peuvent fournir des conseils, des informations sur les droits et les démarches administratives, ainsi que des ressources pour améliorer la qualité de vie de l’enfant et de sa famille.