Tout savoir sur les aides pour les nounous !

Faire garder votre enfant a un coût non négligeable, que vous ayez opté pour une place en crèche ou bien pour une nounou à votre domicile vous pouvez bénéficier de certaines aides financières. Mes Allocs vous explique en détail.


Quelles sont les aides disponibles pour les nounous ?

Si vous n’avez pas choisi une place en crèche pour votre enfant, mais avez opté pour une garde à domicile, certaines aides financières peuvent vous être attribuées.

Notez que si vous faites garder l’enfant hors de votre domicile (crèche ou garderie ou assistante maternelle agréée)
un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses payées pour la garde (hors frais de nourriture et déduction faite des aides familiales reçues au titre de la garde de l’enfant) est appliqué pour les dépenses que vous engagez pour la garde de vos enfants âgés de moins de 6 ans.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde à domicile pour une nounou ou bien une assistante maternelle agréée. Le montant de prise en charge varie selon le nombre d’enfants, l’âge de votre enfant et ainsi que de vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.

Si vous êtes en garde partagée, cette aide est versée pour chaque famille. En fonction de ses ressources, de l’âge de l’enfant et de la quote-part de salaire versée par chacune.

Êtes-vous éligible au CMG ?

Avant de faire la demande de CMG, vérifiez bien que vous respectez toutes les conditions d’attribution. Ces dernières liées à ce mode de garde petite enfance.

Elle est attribuée aux couples et au parent isolé. La majoration se traduit par une augmentation de 10 % des plafonds de prise en charge. Cette majoration est cumulable avec celle pour les adultes handicapés si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l’allocation adultes handicapés (AAH).

Les parents qui, en raison de leurs horaires spécifiques de travail. Sont contraints à faire garder leur enfant par une assistante maternelle la nuit. Entre 22 heures et 6 heures , le dimanche ou les jours fériés. Elles bénéficient d’une majoration de 10 % du montant mensuel du complément de libre choix du mode de garde.

Si vous employez directement un prestataire

Si vous employez directement une assistante maternelle (et que votre enfant est ainsi gardé à domicile). La rémunération de cette dernière ne doit excéder 50,15 € brut par jour par enfant gardé.

Exemple : si vous avez trois enfants, vous ne rémunérez l’assistante maternelle plus de 150,45 € (bruts) par jour pour bénéficier du CMG. 

Le CMG peut couvrir jusqu’à 85 % de la rémunération (brute) que vous déboursez.

Si vous employez directement une personne qui garde votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales. Et cela pour la personne employée si vous souhaitez être éligible de l’exonération.

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Si vous embauchez via un organisme 

Si vous employez une assistante maternelle part un organisme tel qu’une association ou une entreprise. Ce dernier doit être habilité par les services de votre département et employant des assistantes maternelles agréées. Le CMG couvre jusqu’à 85% des dépenses dues à l’organisme.

Si vous employez une personne pour une garde à domicile via un organisme (association ou entreprise). Ce dernier doit être habilité par le préfet et proposer le service de garde à domicile. Le CMG couvre jusqu’à 85% des dépenses dues à l’organisme.

Si enfin vous faites appel à une micro-crèche, sa tarification ne doit excéder 10 € de l’heure. Et votre enfant doit y être gardé au moins 16 heures par mois

Pour plus de précision sur l’ emploi d’ un salarié à domicile, vous pouvez vous renseignez auprès de la CAF dont vous dépendez

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L’aide Pajemploi à la garde à domicile (PAJE)

La PAJE est une aide à la garde d’enfant versée tous les mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs. Quelques jours après la déclaration Pajemploi du salaire de votre nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agrée.

Ce montant est déduit des montants restants dus au titre des charges sociales et de l’impôt sur le revenu de la garde d’enfants.

Le montant du complément de libre choix du mode de garde dépend :

  • Du nombre d’enfants à charge ;
  • De l’âge de l’enfant au titre duquel il est demandé ;
  • Des ressources du foyer.

Le montant de cette aide sociale varie généralement de 177 à 467 € si votre dernier enfant a moins de trois ans, et de 88 à 234 € s’il a entre trois et six ans.

Une fois que votre dernier enfant atteint ses six ans, cette aide disparaît totalement.

De plus, depuis 2016, tous les particuliers employeurs bénéficient d’un abattement de charges patronales, afin de réduire le montant des cotisations à régler. Cet abattement est de 2 € par heure et porte sur 90 % des heures de travail effectives.

Pour demander le complément de libre choix du mode de garde, vous devrez vous rapprocher de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale. Une fois votre demande effectuée sur le site de la CAF, vous serez automatiquement inscrit à Pajemploi et l’aide vous sera automatiquement versée dès le premier salaire de la nourrice déclaré.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Cette aide est destinée à l’un ou aux deux parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle. Cela pour s’occuper de leur enfant.

La PreParE dépend principalement de

  • L’âge de l’enfant ;
  • L’interruption ou la réduction de l’activité professionnelle ;
  • La durée de cotisation vieillesse.

Le versement de la prestation s’effectue au minimum après un mois d’observation. La durée de son versement varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale.

En 2019, le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (anciennement complément de libre choix d’activité) est de :

  • 397,20 euros par mois en cas de cessation totale d’activité ;
  • 256,78 euros par mois en cas de cessation d’activité partielle pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
  • 148,12 euros par mois pour une durée de travail comprise entre 50% et 80%.

L’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (AGEPI)

Si vous êtes en reprise d’emploi ou élevez seul(e) un ou plusieurs enfants âgés de moins de dix ans, vous pouvez bénéficier de cette aide accordée par Pôle Emploi. Sous certaines conditions :

  • Vous devez être inscrit à Pôle Emploi ;
  • Vous devez être disponible pour occuper un emploi, ou être stagiaire de la formation professionnelle ou encore bénéficier d’un contrat aidé ;
  • Vous devez avoir fait l’objet d’une décision d’ouverture ou de rejet de droit à l’allocation chômage ;
  • Vous ne devez pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d’une autre allocation dont le montant est inférieur ou égal à celui de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale.
  • Votre reprise d’emploi doit être effectuée en CDD, CDI ou en contrat de travail temporaire de trois mois consécutifs minimum ;
  • Vous ne devez pas avoir perçu cette aide au cours des douze derniers mois. Cela à l’occasion d’une autre reprise d’emploi ou d’une entrée en formation.
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Autres questions fréquentes

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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