Pour vous aider à faire garder votre enfant en garde à domicile, certaines aides financières peuvent vous êtes attribuée. L’attribution dépendra notamment de vos ressources, mais également du nombre d’enfants à charge. Mes Allocs vous explique tout sur les aides pour l’ emploi d’ une assistante ou d’une nounou.
Afin de vous aider à payer le salaire d’une nourrice et les charges qui lui sont associées, il existe un certain nombre d’aides financières.
Ainsi, si vous respectez les conditions d’attribution, vous pouvez faire valoir vos droits :
Le CMG est une aide à la garde d’enfant versée tous les mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs. Quelques jours après la déclaration Pajemploi du salaire de votre nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agrée.
Ce montant est déduit des montants restants dus au titre des charges sociales et de l’impôt sur le revenu de la garde d’enfants.
Le montant du complément de libre choix du mode de garde dépend :
Le montant de cette aide sociale varie généralement de 191 € à 506 € si votre dernier enfant a moins de trois ans, et de 95 à 253 € s’il a entre trois et six ans.
Une fois que votre dernier enfant atteint ses six ans, cette aide disparaît totalement.
De plus, depuis 2016, tous les particuliers employeurs bénéficient d’un abattement de charges patronales, afin de réduire le montant des cotisations à régler. Cet abattement est de 2 € par heure et porte sur 90 % des heures de travail effectives.
Pour demander le complément de libre choix du mode de garde, vous devrez vous rapprocher de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale. Une fois votre demande effectuée sur le site de la CAF, vous serez automatiquement inscrit à Pajemploi et l’aide vous sera automatiquement versée dès le premier salaire de la nourrice déclaré.
Enfin, si vous êtes travailleur frontalier, cette aide vous sera versée sous conditions, sous le nom d’allocation différentielle (ADI).
Pour découvrir le montant de vos aides à la garde d’enfant selon votre situation, utilisez notre outil de simulation en ligne.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) se décompose en deux aides que nous allons vous détailler, à savoir :
Pour bénéficier du CMG, vous devez respecter les conditions suivantes :
Si vous êtes en garde partagée, chacune de ces aides est versée pour chaque famille, selon la quote-part payée par chacune.
Le CMG est un dispositif également accessible pour les places en micro-crèche. En revanche ce dispositif n’est pas accessible pour une place en crèche classique, car ces dernières perçoivent directement des subventions de la CAF.
À noter : Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les personnes au chômage qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les personnes qui touchent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les titulaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) peuvent également prétendre au CMG. Pour eux, aucune condition d’activité n’est requise.
L’aide CAF Garde à domicile est une des prestations familiales de la CAF et sert au paiement des charges sociales de la nourrice. Elle est déduite directement du montant de charges sociales que vous devez payer et finance ainsi une partie des cotisations sociales de la nourrice à domicile.
Le montant de cette prise en charge dépend principalement :
En effet, cette aide à la garde d’enfant réduit de moitié le montant des charges sociales.
Ainsi, elle est plafonnée à 506 € si votre dernier enfant a moins de trois ans. Et à 253 € s’il a entre trois et six ans, et ce quels que soient vos revenus.
Que vous soyez en garde simple ou partagée, vous souhaitez connaître le coût de la garde à domicile pour votre employeur.
Le coût de la garde à domicile dépend fortement de l’âge du plus jeune enfant gardé et se compose de :
Pour calculer le coût de la garde à domicile, vous devez premièrement prendre en compte le salaire de la nourrice. Auquel vous devrez additionner les charges sociales de l’URSSAF, avant de déduire l’abattage forfaitaire sur les charges patronales.
Une fois ce calcul effectué, vous devrez retrancher l’ensemble des aides dont vous bénéficiez selon votre situation pour connaître le coût au centime près de la garde à domicile.
De plus, si un des jours fériés de la nourrice tombe pendant une semaine de congés payés, cette semaine ne comptera que cinq jours ouvrables.
Si vous souhaitez une estimation fiable du montant auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez faire une simulation de vos droits avec Mes Allocs !
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) aux parents qui font garder leur enfant par une “nounou”. Vous pouvez consulter toutes les conditions d'attribution dans notre article !
Pour pouvoir bénéficier du complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Paje, vous devez déposer votre demande auprès de votre Caf/MSA, au cours du mois de l'embauche de votre salariée.
En cas d'emploi direct d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile, la CAF prend en charge : Une partie de la rémunération du salarié, fonction des revenus, du nombre d'enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense reste à charge.
Pour prétendre à l'allocation de base de la PAJE, vous devez avoir à votre charge un enfant de moins de 3 ans, et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, s'il est né le 24 décembre, l'allocation commence à être versée le 1er février pour le mois de janvier.
Les salariés du privé et du public, les travailleurs indépendants, ainsi que les agriculteurs des Dom s'adressent à leur caisse d'allocations familiales (Caf), tandis que les salariés et exploitants agricoles en métropole se tournent, eux, vers leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA).