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Quelles sont les aides pour les nounous ?

Article rédigé par Fabiola le 19 octobre 2023 - 6 minutes de lecture

Pour vous aider à faire garder votre enfant en garde à domicile, certaines aides financières peuvent vous êtes attribuée. L’attribution dépendra notamment de vos ressources, mais également du nombre d’enfants à charge. Mes Allocs vous explique tout sur les aides pour l’ emploi d’ une assistante ou d’une nounou.

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Quelles sont les aides pour une nourrice agréée ?

Quelles sont les conditions d’attribution des aides pour une nourrice ?

Afin de vous aider à payer le salaire d’une nourrice et les charges qui lui sont associées, il existe un certain nombre d’aides financières.

Ainsi, si vous respectez les conditions d’attribution, vous pouvez faire valoir vos droits :

  • Le complément de libre choix du mode de garde ;
  • Le crédit d’impôt Emploi d’un salarié à domicile ;
  • Des aides financières de différents acteurs.
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Le complément du libre choix de mode de garde (PAJE)

Le CMG est une aide à la garde d’enfant versée tous les mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs. Quelques jours après la déclaration Pajemploi du salaire de votre nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agrée.

Ce montant est déduit des montants restants dus au titre des charges sociales et de l’impôt sur le revenu de la garde d’enfants.

Le montant du complément de libre choix du mode de garde dépend :

  • Du nombre d’enfants à charge ;
  • De l’âge de l’enfant au titre duquel il est demandé ;
  • Des ressources du foyer.

Le montant de cette aide sociale varie généralement de 191 € à 506 € si votre dernier enfant a moins de trois ans, et de 95 à 253 € s’il a entre trois et six ans.

Une fois que votre dernier enfant atteint ses six ans, cette aide disparaît totalement.

De plus, depuis 2016, tous les particuliers employeurs bénéficient d’un abattement de charges patronales, afin de réduire le montant des cotisations à régler. Cet abattement est de 2 € par heure et porte sur 90 % des heures de travail effectives.

Pour demander le complément de libre choix du mode de garde, vous devrez vous rapprocher de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale. Une fois votre demande effectuée sur le site de la CAF, vous serez automatiquement inscrit à Pajemploi et l’aide vous sera automatiquement versée dès le premier salaire de la nourrice déclaré.

Enfin, si vous êtes travailleur frontalier, cette aide vous sera versée sous conditions, sous le nom d’allocation différentielle (ADI).

Pour découvrir le montant de vos aides à la garde d’enfant selon votre situation, utilisez notre outil de simulation en ligne.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) se décompose en deux aides que nous allons vous détailler, à savoir :

  • L’aide CAF Garde à domicile ;
  • Une aide Pajemploi à la garde à domicile (PAJE).

Pour bénéficier du CMG, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • L’enfant doit être âgé de moins de six ans ;
  • Le parent doit justifier de revenus professionnels sauf dans certains cas ;
  • L’enfant doit être gardé à domicile par une nourrice dont le salaire journalier brut ne dépasse pas 57,60 € ;
  • La personne salariée peut être employée par vous ou par l’intermédiaire d’un organisme habilité par le conseil général.
  • En crèche, votre enfant doit être à garder au moins 16 heures par mois

Si vous êtes en garde partagée, chacune de ces aides est versée pour chaque famille, selon la quote-part payée par chacune.

Le CMG est un dispositif également accessible pour les places en micro-crèche. En revanche ce dispositif n’est pas accessible pour une place en crèche classique, car ces dernières perçoivent directement des subventions de la CAF.

À noter : Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les personnes au chômage qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les personnes qui touchent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les titulaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) peuvent également prétendre au CMG. Pour eux, aucune condition d’activité n’est requise.

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L’aide CAF Garde à domicile

L’aide CAF Garde à domicile est une des prestations familiales de la CAF et sert au paiement des charges sociales de la nourrice. Elle est déduite directement du montant de charges sociales que vous devez payer et finance ainsi une partie des cotisations sociales de la nourrice à domicile.

Le montant de cette prise en charge dépend principalement :

  • De l’âge de vos enfants ;
  • Du niveau de charges.

En effet, cette aide à la garde d’enfant réduit de moitié le montant des charges sociales.

Ainsi, elle est plafonnée à 506 € si votre dernier enfant a moins de trois ans. Et à 253 € s’il a entre trois et six ans, et ce quels que soient vos revenus.

Coût d’une garde à domicile

Que vous soyez en garde simple ou partagée, vous souhaitez connaître le coût de la garde à domicile pour votre employeur.

Le coût de la garde à domicile dépend fortement de l’âge du plus jeune enfant gardé et se compose de :

  • La rémunération globale de la nourrice (frais de transport, salaire, etc.) ;
  • Des cotisations sociales ;
  • Des aides de l’Etat ;
  • Des autres aides ;
  • Du crédit d’impôt.

Pour calculer le coût de la garde à domicile, vous devez premièrement prendre en compte le salaire de la nourrice. Auquel vous devrez additionner les charges sociales de l’URSSAF, avant de déduire l’abattage forfaitaire sur les charges patronales.

Une fois ce calcul effectué, vous devrez retrancher l’ensemble des aides dont vous bénéficiez selon votre situation pour connaître le coût au centime près de la garde à domicile.

De plus, si un des jours fériés de la nourrice tombe pendant une semaine de congés payés, cette semaine ne comptera que cinq jours ouvrables.

Si vous souhaitez une estimation fiable du montant auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez faire une simulation de vos droits avec Mes Allocs !

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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