Toutes les aides sociales de la CAF !

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La caisse d’allocations familiales (CAF) mettent à disposition des familles et des actifs un vaste dispositif d’aides sociales. Lisez cet article pour en savoir plus.

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Le revenu de solidarité active (RSA)

Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans (étudiant et chômeurs) sont éligibles au revenu de solidarité active.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

  • Être de nationalité française ou européenne ;

ou

  • Résider en France depuis au moins 5 ans.
  • Avoir au moins un enfant à charge ;

ou

  • Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin d’obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives de vos activités professionnelles (sur les deux dernières années), précédant la demande de RSA :

  • pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc. ;
  • pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc. ;

À noter que si vous bénéficiez du RSA tout en habitant chez vos parents, leurs allocations logements ou familiales ne seront pas modifiées.

Quel est le montant du RSA ?

Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 559.74€ par mois, après la révision du 1er avril 2019.

La prime d’activitéLa prime d’activité

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes majeures salariées et indépendantes. Mais aussi aux étudiants salariés et apprentis. Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

À noter que l’article 57 de la loi Rebsamen du 17 août 2015, stipule que les personnes suivantes ne peuvent pas prétendre à la prime d’activité :

  • Élève,
  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

Néanmoins, cette condition ne s’applique pas à ceux qui touchaient au moins 932,29€ par mois en 2019. Un stagiaire ou un apprenti est ainsi tout à fait éligible si ses revenus excède cette limite.

Pour les stagiaires : les indemnités de stage font l’objet d’une exonération d’impôt jusqu’à un Smic annuel.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend du montant du loyer, des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents), du type de logement et de sa localisation. Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.

D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.

À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

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Le fonds de solidarité logement (CAF)

Le fonds de solidarité logement permet de réduire les dépenses liées au logement.

Il s’adresse aux personnes en difficultés financières qui n’arrivent à se stabiliser face aux dépenses du logement ou qui peinent à y accéder (pour différentes raisons, dont un changement de situation ou autre). L’aide FSL est octroyé, sous conditions de ressources :

  • pour les logements privés
  • pour les logements publics, meublés ou non.

Son montant varie d’un département à l’autre. Le FSL couvre des dépenses comme le paiement de la caution, les frais d’agence etc.

Vous pouvez percevoir cette aide, même si vous touchez déjà des allocations logement.

Les allocations logement pour les jeunes et les familles

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Jeune ou étudiant, vous pouvez percevoir des aides au logement si vous :

  • êtes français ou étranger avec un titre de séjour valable,
  • louez un logement décent,
  • n’avez pas de lien de parenté avec le propriétaire du logement loué,
  • ne disposez pas de ressources inférieurs à certains plafonds (salaire, bourse…).

Quelles aides est-il possible de solliciter ?

Selon sa situation, il peut bénéficier des aides suivantes :

  • L’aide personnalisée au logement (APL), s’il est célibataire ou en couple, avec ou sans personne à charge et qu’il loue un logement conventionné
  • L’allocation de logement social (ALS), octroyée sous des conditions similaires à l’APL
  • L’allocation de logement familial (ALF), si l’étudiant est célibataire ou en couple avec 1 personne à charge et qu’il loue un logement non conventionné.

Ces allocations sont versées par la CAF.

Quelles sont les aides de la CAF pour s’occuper de son enfant en temps partiel ?Quelles sont les aides de la CAF pour s'occuper de son enfant en temps partiel ?

Salarié ou non, si vous avez cotisé au moins 8 trimestres, au titre de l’assurance vieillesse, alors vous pouvez prétendre à :

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), si votre enfant est né à compter du 1er janvier 2015 ;
  • le complément de libre choix d’activité (Clca), s’il est né avant le 1er janvier 2015.

Ce sont des aides de la CAF qui vous permettent de solliciter un temps partiel pour vous occuper de votre enfant.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Remplir les conditions générales d’obtention des prestations familiales;
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge ;
  • Élever un enfant âgé de moins de 3 ans ;
  • Avoir adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
  • Avoir arrêté de travailler ou travailler à temps partiel :
  • Justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années, si c’est votre premier enfant, quatre dernières années, si vous avez deux enfants ; cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

Les trimestres de cotisations validés considérés sont ceux pris au titre des :

  • congés maladie et maternité indemnisés ;
  • formations professionnelles rémunérées ;
  • périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
  • périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité.

Attention : si vous exercez une activité non salariée temps partiel ou une activité de Vrp (voyageur représentant placier), vous devez remplir une condition de revenus.

Quel est le montant de l’aide ?

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les montants de la PreParE sont les suivants :

  • Si vous avez totalement interrompu votre activité : 398,39 € par mois ;
  • En cas d’activité à taux partiel : 257,54 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps; 148,57 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Est-il possible de cumuler la PreParE avec d’autres aides ?

La PreParE n’est pas cumulable avec :

  • le complément de libre choix du mode de garde si vous interrompez totalement votre activité professionnelle ;
  • le complément familial ;
  • l’allocation journalière de présence parentale pour le même bénéficiaire ;
  • les indemnités journalières (maladie, maternité, etc) ;
  • la pension d’invalidité ou de retraite.

Le complément de libre choix d’activité (Clca)Le complément de libre choix d’activité (Clca)

Quelles sont les conditions d’attribution ?

    Elles sont identiques aux conditions d’octroi de la PreParE.

    Quel est le montant de l’aide ?

    Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les montants de la Clca sont similaires à ceux de la PreParE.

    Quelle est la durée de versement de l’aide ?

    • Si vous avez un enfant à charge : elle est versée pendant une période maximale de 6 mois, dès le mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.
    • Si vous avez deux enfant à charge ou plus : elle est versée jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l’enfant le plus jeune, vous remplissez toujours les conditions d’obtention.

      Attention : pour une adoption, ces durées sont différentes.

      À noter que depuis 2014, la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) a remplacé le Clca. En revanche, si vous avez au moins trois enfants, vous avez toujours la possibilité de bénéficier du Clca. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2020, si les enfants sont nés entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2014.

      Les impayés de logement (CAF)

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