L’aide au logement social

L'aide au logement sociallSelon l’Union sociale pour l’habitat, l’aide au logement social profite à 10 millions de locataires. Elle regroupe 4,7 millions logements sociaux. En tout, c’est 1 Français sur 2 qui vit ou qui a vécu en HLM. Mais quels sont les dispositifs tournés vers l’aide au logement social ?

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Qu’est-ce que l’allocation logement ?

L’allocation logement fait partie des dispositifs d‘aide sociale. Elle recouvre 3 types d’aides.

  • l’aide personnalisée au logement (APL)
  • l’allocation de logement familiale (ALF)
  • l’allocation de logement sociale (ALS)

Existe-t-il une aide au logement pour propriétaire ?

L’APL pour propriétairesL'APL

Si l’APL est en général mentionnée comme une aide aux locataires, certains propriétaires peuvent en bénéficier. Elle est versée par la caisse d allocations familiales (CAF) à certains propriétaires, sous certaines conditions.

Elle a pour but de réduire les mensualités des foyers modestes achetant un bien immobilier.

Les conditions d’utilisation de l’APL ont été modifiées depuis le 1er février 2018. Désormais, les propriétaires doivent faire la demande d’un prêt assisté, par exemple :

  • prêt d’adhésion sociale,
  • prêt convenu avec la banque d’un pays partenaire.

À noter que l’APL existe aussi en maison de retraite ou ehpad.

Les impayés de logement (CAF)

Qu’est-ce que l’allocation de logement familiale (ALF) ?

De quoi s’agit-il ?

L’allocation de logement familiale ALF est une aide financière pour réduire le montant de votre loyer. Son versement dépend de votre situation familiale :

  • bénéficiaire de prestations familiales,
  • personnes à charge,
  • etc.

En outre, les conditions varient selon le régime général auquel vous appartenez :

  • caisse d’allocations familiales (Caf),
  • ou régime agricole de la mutualité sociale agricole (MSA).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Vous pouvez faire une demande d’ALF si vous êtes locataire ou sous-locataire. Mais vous devez respecter des conditions liées :

  • à votre situation de demandeur,
  • au logement,
  • à vos ressources.

Elles sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Concernant la section “situation personnelle”, il vous faut être dans l’une des situations indiquées pour pouvoir solliciter l’aide.

Quelles sont les conditions liées à la situation personnelle ?Quelles sont les conditions liées à la situation personnelle ?

  • Bénéficiaire de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
  • 1 enfant à charge de plus 21 ans mais ne percevez pas les prestations familiales ou à l’AEEH.
  • Jeune ménage sans enfant.
  • Ascendant à charge de plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant). Il ne faut pas disposer de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
  • Situation de grossesse, seule sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant.
  • Un ascendant à charge, descendant ou collatéral atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

À noter que si vous êtes étranger, vous devez être en situation régulière. À savoir, détenir un titre de séjour. Cela n’est pas valable en revanche pour les ressortissants de l’Union européenne.

En outre, sachez que le sous-locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement.

Quelles sont les conditions liées aux ressources ?

Elles ne doivent pas excéder les plafonds fixés en fonction :

  • du lieu de votre logement,
  • et de la composition de votre foyer.

Quelles sont les conditions liées au logement ?

  • L’aide doit concerner votre résidence principale située en France.
  • Votre logement doit respecter les critères d’occupation.

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L’aide personnalisée au logement (APL)

De quoi s’agit-il ?

Cette aide fait partie des aides au logement. Elle est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend du montant du loyer, des ressources de votre foyer (celles dont vous disposez, pas celles de vos parents), du type de logement et de sa localisation. Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.

Où et comment faire la demande d’APL ?

D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales).

Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.

À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

ALS ou APL ?

Impossible de cumuler ces deux aides. Effet, l’ALS s’adresse aux ménages qui ne peuvent pas bénéficier de :

  • l’APL,
  • ni de l’ALF.

Comment faire une demande d’aide au logement ?

Pour faire une demande d’allocation, il faut vous rendre :

  • à la CAF (Caisse d’allocations Familiales)
  • ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) la plus proche de chez vous.

Généralement, il vous faut remplir un formulaire cerfa avant de le retourner à l’organisme adéquat.

Vous pouvez aussi avoir recours à un assistant social.

Qu’est-ce que l’allocation de logement social (ALS) ?

De quoi s’agit-il ?De quoi s'agit-il ?

L’allocation de logement social (ALS) est une aide financière destinée au logement social, à l’instar de l’allocation familiale (ALF) et l’aide personnalisée au logement  (APL).

Il s’agit d’une aide visant à réduire le coût de votre loyer. Elle peut aussi réduire la mensualité d’un emprunt immobilier.

Si vous êtes propriétaire d’une maison, l’art. L. 831-1. du Code de la sécurité sociale impose la baisse du montant du loyer ou des mensualités hypothécaires.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’ALS est une aide fixée en fonction des critères suivants :

  • nature du logement,
  • composition du ménage (demandeur et nombre de personnes à charge vivant à domicile).

La nature du logement est le critère le plus important pour l’ALS. Cette aide est généralement ouverte à tous les types d’hébergement.

Quel est le montant de l’ALS 2020 ?

Tout comme l’APL ou l’ALF, l’ALS est désormais calculée en fonction des ressources des 12 derniers mois. Au lieu des ressources perçues deux ans auparavant. C’est une nouvelle mesure, mise en place le 1er janvier 2020.

 Par exemple, l’ALS de janvier, février et mars 2020 sera calculée sur les revenus perçus de décembre 2018 à novembre 2019.

Vos ressources seront mises à jour automatiquement, tous les 3 mois. Le montant de l’aide est évaluée en fonction des critères suivants :

  • votre situation familiale.
  • nombre de personnes à charge vivant dans le foyer.
  • vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ainsi que celles des personnes vivant habituellement à votre foyer,
  • la valeur de votre patrimoine immobilier et financier ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
  • le montant de votre loyer.

Types de demandeurs Types de versements
Locataire Mensuel
Résident en foyer Mensuel
Propriétaire ayant contracté un prêt unique Adapté au remboursement du crédit
Propriétaire ayant contracté plusieurs prêts  Mensuel ou selon la période la plus courte fixée dans le contrat 

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