L’aide au logement social : liste, conditions, montants

Selon l’Union sociale pour l’habitat, l’ aide logement social profite à 10 millions de locataires. Elle regroupe 4,7 millions logements sociaux. En tout, c’est 1 Français sur 2 qui vit ou qui a vécu en HLM. Mais quels sont les dispositifs tournés vers l’aide au logement social ?

Qu’est-ce que l’allocation de logement familiale (ALF) ?

De quoi s’agit-il ?

L’ allocation de logement familiale ALF est une aide financière pour réduire le montant de votre loyer. Son versement dépend de votre situation familiale :

• bénéficiaire de prestations familiales,
• personnes à charge,
• etc.

En outre, les conditions varient selon le régime général auquel vous appartenez :

• caisse d’allocations familiales (Caf),
• ou régime agricole de la mutualité sociale agricole (MSA).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Vous pouvez faire une demande d’ALF si vous êtes locataire ou sous-locataire. Pour bénéficier de l’ALF, il faut respecter des conditions de ressources, de logement. Mais l’attribution du logement dépend aussi de votre situation personnelle.

Elles sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Concernant la section “situation personnelle”, il vous faut être dans l’une des situations indiquées pour pouvoir solliciter l’aide.

Quelles sont les conditions liées à la situation personnelle ?

• Bénéficiaire de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
• 1 enfant à charge de plus 21 ans mais ne percevez pas les prestations familiales ou à l’AEEH.
• Jeune ménage sans enfant.
• Ascendant à charge de plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant). Il ne faut pas disposer de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
• Situation de grossesse, seule sans personne à charge à compter du 1^er jour du mois civil suivant le 4^ème mois de la grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant.
• Un ascendant à charge, descendant ou collatéral atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

À noter que si vous êtes étranger, vous devez être en situation régulière. À savoir, détenir un titre de séjour. Cela n’est pas valable en revanche pour les ressortissants de l’Union européenne.

En outre, sachez que le sous-locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement.

Quelles sont les conditions liées aux ressources ?

Des conditions de ressources sont prises en compte. Vos ressources ne doivent pas excéder les plafonds fixés en fonction :

• du lieu de votre logement,
• et de la composition de votre foyer.

Quelles sont les conditions liées au logement ?

• L’aide doit concerner votre résidence principale située en France.
• Votre logement doit respecter les critères d’occupation.

L’aide personnalisée au logement (APL)

De quoi s’agit-il ?

Cette aide fait partie des aides au logement. Elle est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend du montant du loyer, des ressources de votre foyer (celles dont vous disposez, pas celles de vos parents), du type de logement et de sa localisation. Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.

Où et comment faire la demande d’APL ?

D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales).

Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.

À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

ALS ou APL ?

Peux-t-on cumuler ALS et APL ?

Impossible de cumuler ces deux aides. Effet, l’ALS s’adresse aux ménages qui ne peuvent pas bénéficier de :

• l’APL,
• ni de l’ALF.

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