Les aides financières pour un auto-entrepreneur
Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs ?
Le statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2008 pour inciter les travailleurs indépendants à déclarer leur activité en simplifiant leurs démarches administratives.
En 2023, plus de deux millions d’auto-entrepreneurs exercent sur tout le territoire et leur nombre ne cesse d’augmenter.
Pour vous aider dans la création ou la reprise de votre auto-entreprise, il existe un certain nombre d’aides :
- Des dispositifs d’accompagnement (ACRE, ARCE, CAPE, NACRE) ;
- Des aides financières (ARE, ASS, Prime d’activité et RSA) ;
- Des aides liées à votre statut ;
- Des aides publiques ;
- La possibilité de prêts financiers ;
- Un ensemble d’autres aides.
Dans cet article, nous vous détaillons l’ensemble des aides listées précédemment pour les auto-entrepreneurs, afin de vous accompagner dans la création ou la reprise de votre auto-entreprise.
Les dispositifs d’accompagnement
Si vous comptez créer ou reprendre une micro-entreprise, des dispositifs d’accompagnement sont là pour vous aider dans vos démarches.
Ces dispositifs sont :
- L’ACRE ;
- L’ARCE ;
- Le CAPE ;
- Le NACRE.
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
En 2025, certains créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une exonération dégressive et partielle de leurs cotisations sociales durant leur première année.
Lorsque vos revenus d’activité sont supérieurs à 47 100 €, il n’y a alors pas d’exonération de cotisations sociales.
Pour prétendre à l’ACRE, il vous faut être dans l’une des situations suivantes :
- Un bénéficiaire de l’ATA, l’ASS, du RMI ou du RSA ;
- Un bénéficiaire du complément de libre choix d’activité ;
- Un créateur d’entreprise en zone urbaine sensible ;
- Un demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable, ou non indemnisé mais inscrit à Pôle emploi durant six mois sur les dix-huit derniers ;
- Une personne âgée de dix-huit à vingt-cinq ans ;
- Une personne âgée de moins de trente ans et reconnue handicapée.
Pour votre demande d’ACRE, vous devrez remplir un formulaire et le retourner à votre URSSAF au moment du dépôt de votre dossier ou dans les quarante-cinq jours suivants ce dépôt.
L’aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE)
Si vous êtes un demandeur d’emploi éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou que vous bénéficiez de cette allocation, vous pouvez demander l’ARCE.
Si vous choisissez cette aide, 45 % de vos droits restants à l’ARE seront convertis sous forme de capital
Dans ce cas, vous recevrez :
- Un versement égal à la moitié de l’aide lors de la création ou reprise de votre entreprise ;
- Un second versement six mois après la date de création ou reprise de votre entreprise si vous êtes encore en activité.
En percevant l’ARCE, vous ne toucherez plus vos ARE car vous ne serez plus considéré comme demandeur d’emploi.
Pour votre demande d’ARCE, si vous effectuez ce choix, vous devez vous adresser à l’agence Pôle emploi dont vous dépendez.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Avec le CAPE, vous pouvez bénéficier d’un soutien financier et matériel de la part d’une association ou d’une entreprise.
Ce soutien a pour but de vous aider au développement de votre entreprise, du montage à sa structuration financière.
Le CAPE possède une durée maximale de douze mois, renouvelable deux fois, dont la contrepartie est que vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion de votre entreprise.
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)
Le dernier dispositif dont nous allons vous parler, le NACRE, permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’un accompagnement et de souscrire un prêt à taux zéro.
L’accompagnement, effectué par un organisme conventionné pour structurer votre activité et anticiper les difficultés, est d’une durée de trois ans.
La souscription d’un prêt à taux zéro de 1 000 € à 10 000 € sur cinq ans maximum doit être couplée à un prêt complémentaire aux conditions égales ou supérieures à prêt à taux zéro.
Pour votre demande de NACRE, vous devez vous devez vous rapprocher de votre région car l’aide est désormais gérée par les régions.
Les aides financières
Il est tout à fait possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec certaines de vos allocations, dont les montants peuvent varier selon les revenus engendrés.
Ces allocations sont :
- L’ARE ;
- L’ASS ;
- La Prime d’activité ;
- Le RSA.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Si vous avez choisi de ne pas bénéficier de l’ARCE, car vous préférez maintenir le versement de vos ARE, vous devrez déclarer mensuellement à Pôle emploi ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise.
Après déduction et abattement, Pôle emploi calculera le montant du complément que vous pourrez toucher au bénéfice de l’ARE.
Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne pourra toutefois pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage.
L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Cette aide financière est principalement versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage.
Le versement de l’ASS est conditionné l’activité professionnelle antérieure et aux ressources.
De plus, les conditions du cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise peuvent varier en fonction de votre situation.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, il sera intégralement maintenu durant trois mois à compter de la date de création de votre auto-entreprise.
À la fin de ce trimestre, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF, qui recalculera alors le montant de votre RSA.
Vous devrez effectuer cette déclaration chaque trimestre afin de continuer à bénéficier du RSA.
La Prime d’activité
Il est tout à fait possible, sous conditions, de bénéficier de la Prime d’activité lorsque vous êtes auto-entrepreneur.
Cette aide financière, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), prend en compte la composition du foyer et le revenu global de ce dernier.
Si vous bénéficiez de la Prime d’activité, vous devrez déclarer chaque trimestre vos ressources à votre CAF pour continuer à bénéficier de cette aide financière mensuelle.
Pour connaître votre éligibilité à ces aides financières, utilisez dès à présent notre outil de simulation en ligne gratuit.
Des aides liées à votre statut
Selon votre statut, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières supplémentaires pour la création ou la reprise d’une auto-entreprise.
L’Agefiph
Si vous concevez de créer ou reprendre une activité d’auto-entrepreneur, que vous êtes en situation de handicap et que l’activité que vous souhaitez exercer est compatible avec votre handicap, vous pouvez alors bénéficier d’aides financières de la part de l’Agefiph.
Pour en bénéficier, vous devez :
- Avoir le contrôle effectif de l’entreprise
- Être reconnu comme travailleur handicapé ;
- Être inscrit à Pôle Emploi.
Cette aide financière comprend :
- Un accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise ;
- Une aide financière forfaitaire au démarrage de l’activité de 3.000 €, en complément d’un apport en fonds propres de 1.500 € ;
- La possibilité de souscrire trois garanties multirisque professionnelle, prévoyance et santé.
Vous-même ou votre prestataire labellisé devra déposer votre dossier de demande directement auprès de l’Agefiph.
Les aides dédiées aux femmes
Depuis de nombreuses années, des aides spécifiques ont été mises en place dans le but de promouvoir l’entreprenariat féminin.
Ces dispositifs sont notamment :
- Des concours ou prix réservés ;
- La garantie EGALITE Femmes ;
- De nombreux organismes et réseaux ;
- La Journée des Femmes Entrepreneures à Paris ;
- Etc.
Par exemple, la garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.
Des aides publiques
Selon la commune dans laquelle vous exercez et la nature de votre entreprise, vous pouvez vous faire aider par votre région ou l’Union Européenne.
Les aides publiques régionales
En fonction de votre lieu d’habitation et de votre entreprise, vous pouvez vous voir proposer des aides et contrats d’accompagnement par :
- Des associations ;
- Votre Conseil régional ;
- Votre département ;
- Etc.
De plus, certains concours peuvent vous permettre d’accéder à des prix avec une récompense financière.
Vous pouvez également être exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) lors de votre première année.
Pour bénéficier de l’exonération de la première année d’activité, vous devez effectuer une déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année de début d’activité.
Les financements européens
Selon votre secteur d’activité et votre situation géographique, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide européenne, soit :
- Une garantie ;
- Un investissement ;
- Un prêt.
Le moteur de recherche du site officiel de l’Union européenne, europa.eu, vous permettra de trouver ces aides.
La possibilité de prêts financiers
Si vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque, vous pouvez utiliser un des deux crédits suivants pour vous aider.
Le prêt d’honneur
Le prêt d’honneur est un prêt personnel à taux zéro, sans garantie ni caution personnelle.
Il s’étale sur une durée de deux à cinq ans et son montant est compris entre 3.000 € et 50.000 €.
Pour en bénéficier, sachez qu’il est accordé par des associations à but non lucratif, comme Initiative Réseau et Réseau Entreprendre.
Les micro-crédits
L’ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit.
Le montant maximal de ce crédit est de 17 000 €, remboursables sur quarante-huit mois.
Son taux d’intérêt s’élève à partir de 8,07 %.
De plus, il peut être complété selon les régions par un prêt d’honneur, une aide de l’État ou de la Région, etc.
Les autres aides possibles
En plus de toutes les aides évoquées précédemment, et dont la liste n’est pas exhaustive, voici trois dernières aides possibles pour vous aider à lancer votre activité.
Les dispositifs fiscaux zonés
Si vous souhaitez installer votre entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU) ou dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER), vous pouvez être exonéré d’impôt sur les bénéfices.
Pour ce faire, vous ne devez pas choisir le versement fiscal libératoire.
Exonération de TVA
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le CAHT de l’année N-1 ne doit pas dépasser les seuils suivants :
- 85 000 € pour les activités de commerce et d’hébergement ;
- 37 500 € pour les activités de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC.
Pour connaître votre éligibilité à l’ensemble de ces aides, voire les cumuler entre elles, utilisez notre simulateur gratuit ou contactez nos experts Mes-Allocs au 01.84.80.37.31, du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Quelles sont les charges à payer pour un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est redevable de prélèvements sociaux ainsi que de cotisations sociales au titre de sa retraite et de sa santé. Le taux de cotisations diffère selon la profession exercée.
Quelles sont les aides financières pour un auto entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur peut bénéficier d'aides à la création ou la reprise d'une entreprise, d'allocations financières, d'aides publiques, d'aides liées à son statut civil. Cette liste étant non-exhaustive, consultez notre simulateur gratuit pour en savoir plus sur vos droits à ces différentes aides.
Quels sont les droits d'un auto-entrepreneur ?
Si vous exercez une activité non salariée à temps plein, vous ne pouvez pas percevoir d'allocations chômage. S'il vous créez votre auto-entreprise en étant indemnisé, il est possible de profiter du cumul emploi-chômage. Vous pouvez également bénéficier d'autres aides financières selon les revenus que vous déclarez.
Comment s'inscrire gratuitement en tant qu'auto-entrepreneur ?
Vous pouvez vous déclarer gratuitement en ligne par Internet très simplement sur le CFE de l'URSSAF ou par papier. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire de déclaration selon votre statut d'activité.
Quel coût pour devenir auto-entrepreneur ?
Si l'immatriculation d'un auto-entrepreneur est gratuite, des frais annexes peuvent vous être demandés selon votre activité. Si votre activité est artisanale, vous devrez suivre un SPI dont le coût moyen est de 250 €.
Qu'est-ce que l'ACRE ?
L'ACRE est une aide financière vous permettant de bénéficier d’une exonération dégressive et partielle de vos cotisations sociales durant la première année d'exercice.
Qui peut bénéficier de l'ACRE auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier de l'ACRE auto-entrepreneur, vous devez être dans une situation précise, comme par exemple avoir entre dix-huit et vingt-cinq ans ou bénéficier du RSA. Pour connaître rapidement votre éligibilité, utilisez notre simulateur gratuit.
Où peut-on demander l'ACRE ?
Pour votre demande d’ACRE, vous devrez remplir un formulaire et le retourner à votre URSSAF au moment du dépôt de votre dossier ou dans les quarante-cinq jours suivants ce dépôt.
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Je démarre une activité de prestation à domicile et je suis éligible au micro-BNC, mais j’hésite entre ARE/ACRE et d’autres aides locales : comment vérifier concrètement les dispositifs qui s’appliquent à mon cas, et quel dossier préparer ?
Bonjour Héloïse, le plus simple est de distinguer d’abord les aides liées à votre statut de demandeuse d’emploi, comme l’ARE ou l’ACRE, puis les aides locales proposées par votre région, votre département, votre commune ou parfois votre réseau d’accompagnement à la création d’entreprise. En pratique, il faut vérifier les conditions d’accès, les délais de demande et le cumul possible entre dispositifs, car certaines aides ne se demandent pas au même moment. Préparez en général un dossier avec votre pièce d’identité, votre justificatif de domicile, votre numéro SIREN si vous l’avez déjà, votre justificatif d’inscription ou de droits à France Travail, un descriptif de l’activité et, si besoin, un prévisionnel simple. Si vous voulez faire un premier point global, vous pouvez estimer vos droits avant d’engager les démarches.
Bonjour, j’ai crée ma société en septembre 2019, je bénéficie de l’Acre, mes droits au chômage s’arrête le 12 juillet. La situation sanitaire me permet a peine de rembourser mes charges et crédit chaque mois. je ne peux effectivement pas me reverser de rémunération..
Les droits au chômage vont-il être prolonger exceptionnellement ?
Si non, pourrais-je bénéficier d’autre aides afin de pouvoir continuer mon activité ? Les-quelles ?
Je ne vous cache pas ma grande inquiétude concernant la suite, merci à vous pour vos réponse
Cordialement
Corentin BOUCAUD
Bonjour, si vous avez épuisé vos droit au chômage mais que vos revenus, vous pouvez être éligible pour l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette aide peut vous être versée si vos revenus ne dépassent pas 1 183,70 € mensuel (si vous vivez seul). Il faut également que vous justifiez avoir travaillé pendant 5 ans sur les dix dernières années. Le versement maximum dont vous pourriez bénéficier est de 507,30 € mensuel.
Afin de déterminer quels sont vos droits aux aides sociales, n’hésitez pas utiliser notre simulateur gratuit.
Bonjour. Je suis indemnise par le pole emploi et je suis en train de créer mon auto entreprise. J ai perdu mon emploi en octobre 2020. Quelles sont les aides que je peux demander s il vous plait ? Merci.
Bonjour, dans la mesure ou vous êtes auto-entrepreneur, dès lors que vous touchez un revenu ou que votre activité génère un chiffre d’affaire, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Cette aide s’attribue sous condition de ressources et de la composition de votre foyer. Si vous avez épuisé vos droits aux allocations chômage, vous pouvez également faire une demande pour toucher l’allocation spécifique de solidarité, elle aussi conditionnée à vos ressources. Je vous renvoie à l’article pour prendre plus ample connaissance des différentes aides spécifiques accordées aux auto-entrepreneurs, notamment l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE), qui correspond à un taux d’exonération sur vos cotisations sociales.
En cas de difficultés à connaître vos droits ou dans vos démarches, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.