Les aides financières pour un auto-entrepreneur

aide-financiere-auto-entrepreneurSi vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour financer votre entreprise. Dans cet article, nous ferons pour vous le point sur les aides dont vous pouvez peut-être bénéficier afin de démarrer de la meilleure des manières votre nouvelle aventure.


Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs ?

Le statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2008 pour inciter les travailleurs indépendants à déclarer leur activité en simplifiant leurs démarches administratives.

En 2020, plus d’un million d’auto-entrepreneurs exercent sur tout le territoire et leur nombre ne cesse d’augmenter.

Pour vous aider dans la création ou la reprise de votre auto-entreprise, il existe un certain nombre d’aides :

  • Des dispositifs d’accompagnement (ACRE, ARCE, CAPE, NACRE) ;
  • Des aides financières (ARE, ASS, Prime d’activité et RSA) ;
  • Des aides liées à votre statut ;
  • Des aides publiques ;
  • La possibilité de prêts financiers ;
  • Un ensemble d’autres aides.

Dans cet article, nous vous détaillons l’ensemble des aides listées précédemment pour les auto-entrepreneurs, afin de vous accompagner dans la création ou la reprise de votre auto-entreprise.

Les dispositifs d’accompagnement

Si vous comptez créer ou reprendre une micro-entreprise, des dispositifs d’accompagnement sont là pour vous aider dans vos démarches.

Ces dispositifs sont :

  • L’ACRE ;
  • L’ARCE ;
  • Le CAPE ;
  • Le NACRE.

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

En 2020, certains créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une exonération dégressive et partielle de leurs cotisations sociales durant leur première année.

Voici en tableau le taux des cotisations sociales par type d’activité pour les bénéficiaires de l’ACRE :

Le taux des cotisations sociales par type d'activité pour les bénéficiaires de l'ACRE

Type d’activité Première période (50 % d’exonération) Seconde période
Activité d’achat, revente et de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (BIC) 6.4 % 12.8 %
Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées (BNC) 11 %  22 %
Professions libérales réglementées relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse Cipav (BNC) 11 % 22 %
Cas particulier : location de meublés de tourisme classés 3 % 6 %

Lorsque vos revenus d’activité sont supérieurs à 41.136 €, il n’y a alors pas d’exonération de cotisations sociales.

Pour prétendre à l’ACRE, il vous faut être dans l’une des situations suivantes :

  • Un bénéficiaire de l’ATA, l’ASS, du RMI ou du RSA ;
  • Un bénéficiaire du complément de libre choix d’activité ;
  • Un créateur d’entreprise en zone urbaine sensible ;
  • Un demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable, ou non indemnisé mais inscrit à Pôle emploi durant six mois sur les dix-huit derniers ;
  • Une personne âgée de dix-huit à vingt-cinq ans ;
  • Une personne âgée de moins de trente ans et reconnue handicapée.

Pour votre demande d’ACRE, vous devrez remplir un formulaire et le retourner à votre URSSAF au moment du dépôt de votre dossier ou dans les quarante-cinq jours suivants ce dépôt.

L’aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE)

Si vous êtes un demandeur d’emploi éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou que vous bénéficiez de cette allocation, vous pouvez demander l’ARCE.

Si vous choisissez cette aide, 45 % de vos droits restants à l’ARE seront convertis sous forme de capital

Dans ce cas, vous recevrez :

  • Un versement égal à la moitié de l’aide lors de la création ou reprise de votre entreprise ;
  • Un second versement six mois après la date de création ou reprise de votre entreprise si vous êtes encore en activité.

En percevant l’ARCE, vous ne toucherez plus vos ARE car vous ne serez plus considéré comme demandeur d’emploi.

Pour votre demande d’ARCE, si vous effectuez ce choix, vous devez vous adresser à l’agence Pôle emploi dont vous dépendez.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Avec le CAPE, vous pouvez bénéficier d’un soutien financier et matériel de la part d’une association ou d’une entreprise.

Ce soutien a pour but de vous aider au développement de votre entreprise, du montage à sa structuration financière.

Le CAPE possède une durée maximale de douze mois, renouvelable deux fois, dont la contrepartie est que vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion de votre entreprise.

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le dernier dispositif dont nous allons vous parler, le NACRE, permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’un accompagnement et de souscrire un prêt à taux zéro.

L’accompagnement, effectué par un organisme conventionné pour structurer votre activité et anticiper les difficultés, est d’une durée de trois ans.

La souscription d’un prêt à taux zéro de 1.000 € à 8.000 € sur cinq ans maximum doit être couplée à un prêt complémentaire aux conditions égales ou supérieures à prêt à taux zéro.

Pour votre demande de NACRE, vous devez adresser un courrier auprès d’un organisme conventionné avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

Les aides financières

Il est tout à fait possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec certaines de vos allocations, dont les montants peuvent varier selon les revenus engendrés.

Ces allocations sont :

  • L’ARE ;
  • L’ASS ;
  • La Prime d’activité ;
  • Le RSA.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Si vous avez choisi de ne pas bénéficier de l’ARCE, car vous préférez maintenir le versement de vos ARE, vous devrez déclarer mensuellement à Pôle emploi ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise.

Après déduction et abattement, Pôle emploi calculera le montant du complément que vous pourrez toucher au bénéfice de l’ARE.

Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne pourra toutefois pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Cette aide financière est principalement versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage.

Le versement de l’ASS est conditionné l’activité professionnelle antérieure et aux ressources.

De plus, les conditions du cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise peuvent varier en fonction de votre situation.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, il sera intégralement maintenu durant trois mois à compter de la date de création de votre auto-entreprise.

À la fin de ce trimestre, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF, qui recalculera alors le montant de votre RSA.

Vous devrez effectuer cette déclaration chaque trimestre afin de continuer à bénéficier du RSA.

La Prime d’activité

Il est tout à fait possible, sous conditions, de bénéficier de la Prime d’activité lorsque vous êtes auto-entrepreneur.

Cette aide financière, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), prend en compte la composition du foyer et le revenu global de ce dernier.

Si vous bénéficiez de la Prime d’activité, vous devrez déclarer chaque trimestre vos ressources à votre CAF pour continuer à bénéficier de cette aide financière mensuelle.

Pour connaître votre éligibilité à ces aides financières, utilisez dès à présent notre outil de simulation en ligne gratuit.

Des aides liées à votre statut

Selon votre statut, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières supplémentaires pour la création ou la reprise d’une auto-entreprise.

L’Agefiph

Si vous concevez de créer ou reprendre une activité d’auto-entrepreneur, que vous êtes en situation de handicap et que l’activité que vous souhaitez exercer est compatible avec votre handicap, vous pouvez alors bénéficier d’aides financières de la part de l’Agefiph.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Avoir le contrôle effectif de l’entreprise
  • Être reconnu comme travailleur handicapé ;
  • Être inscrit à Pôle Emploi.

Cette aide financière comprend :

  • Un accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise ;
  • Une aide financière forfaitaire au démarrage de l’activité de 5.000 €, en complément d’un apport en fonds propres de 1.500 € ;
  • La possibilité de souscrire trois garanties multirisque professionnelle, prévoyance et santé.

Vous-même ou votre prestataire labellisé devra déposer votre dossier de demande directement auprès de l’Agefiph.

Les aides dédiées aux femmes

Depuis de nombreuses années, des aides spécifiques ont été mises en place dans le but de promouvoir l’entreprenariat féminin.

Ces dispositifs sont notamment :

  • Des concours ou prix réservés ;
  • La garantie EGALITE Femmes ;
  • De nombreux organismes et réseaux ;
  • La Journée des Femmes Entrepreneures à Paris ;
  • Etc.

Par exemple, la garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.

Des aides publiques

Selon la commune dans laquelle vous exercez et la nature de votre entreprise, vous pouvez vous faire aider par votre région ou l’Union Européenne.

Les aides publiques régionales

En fonction de votre lieu d’habitation et de votre entreprise, vous pouvez vous voir proposer des aides et contrats d’accompagnement par :

  • Des associations ;
  • Votre Conseil régional ;
  • Votre département ;
  • Etc.

De plus, certains concours peuvent vous permettre d’accéder à des prix avec une récompense financière.

Vous pouvez également être exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) lors de votre première année.

Pour bénéficier de l’exonération de la première année d’activité, vous devez effectuer une déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année de début d’activité.

Les financements européens

Selon votre secteur d’activité et votre situation géographique, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide européenne, soit :

  • Une garantie ;
  • Un investissement ;
  • Un prêt.

Le moteur de recherche du site officiel de l’Union européenne, europa.eu, vous permettra de trouver ces aides.

La possibilité de prêts financiers

Si vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque, vous pouvez utiliser un des deux crédits suivants pour vous aider.

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur est un prêt personnel à taux zéro, sans garantie ni caution personnelle.

Il s’étale sur une durée de deux à cinq ans et son montant est compris entre 2.000 € et 50.000 €.

Pour en bénéficier, sachez qu’il est accordé par des associations à but non lucratif, comme Initiative Réseau et Réseau Entreprendre.

Les micro-crédits

L’ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit.

Le montant maximal de ce crédit est de 10.000 €, remboursables sur quarante-huit mois.

Son taux d’intérêt s’élève à :

  • 7.53 % pour un micro-crédit entre 500 € et 6.000 € ;
  • 6.69 % pour un micro-crédit entre 6.001 € et 10.000 €.

De plus, il peut être complété selon les régions par un prêt d’honneur, une aide de l’État ou de la Région, etc.

Les autres aides possibles

En plus de toutes les aides évoquées précédemment, et dont la liste n’est pas exhaustive, voici trois dernières aides possibles pour vous aider à lancer votre activité.

Les dispositifs fiscaux zonés

Si vous souhaitez installer votre entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU) ou dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER), vous pouvez être exonéré d’impôt sur les bénéfices.

Pour ce faire, vous ne devez pas choisir le versement fiscal libératoire.

Exonération de TVA

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le CAHT de l’année N-1 ne doit pas dépasser les seuils suivants :

  • 82.800 € pour les activités de commerce et d’hébergement ;
  • 33.200 € pour les activités de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC.

La pandémie de coronavirus

L’Etat a mis en place, avec les régions, un fonds de solidarité, pour permettre le versement d’une aide aux indépendants touchés par la crise du coronavirus. Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.

Le montant de l’aide comporte deux volets :

  • Une première aide correspondant au montant de la perte de chiffre d’affaires subie en mars, avril et en mai 2020, sans dépasser 1.500 € ;
  • Une aide complémentaire de 2.000 € à 5.000 € pour les travailleurs indépendants les plus en difficultés.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations et contributions sociales personnelles depuis votre installation et être affilié avant le 01/01/2020 ;
  • Avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 avant le 31/12/2019 ;
  • Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
  • Être à jour de vos cotisations et contributions sociales personnelles.

Pour demander votre aide, rendez-vous sur le site de la DGFIP.

Pour connaître votre éligibilité à l’ensemble de ces aides, voire les cumuler entre elles, utilisez notre simulateur gratuit ou contactez nos experts Mes-Allocs au 01.84.80.37.31, du lundi au vendredi, de 10h à 19h.

 

 

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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