Allocation veuvage artisan : conditions, simulation, démarches

L’allocation veuvage est une prestation financière attribuée à la suite du décès d’un(e) époux(se) si vous avez moins de 55 ans sous certaines conditions de ressources. Il s’agit d’une aide à la santé. Alors comment bénéficier d’une allocation veuvage artisan ?

C’est quoi un artisan ?

Un artisan est un professionnel qui tire l’essentiel de ses revenus de son travail manuel. Ainsi, il ne peut embaucher qu’un petit nombre d’employés et il ne doit spéculer ni sur la marchandise ni sur la main d’œuvre.

La qualité de l’artisanat est définie par la loi du 5 juillet 1996 qui précise qu’un artisan ne peut pas embaucher plus de 10 salariés, et exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation, ou de prestation de services figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État. Celle-ci couvre environ 250 activités qui mènent à un artisanat de qualité.

Les artisans considérés comme tels doivent également justifier de leur qualification professionnelle.

L’allocation veuvage artisan

L’allocation veuvage est une aide mensuelle accordée au conjoint survivant d’un partenaire décédé qui a exercer en tant que travailleur indépendant (artisan). Elle est attribuée lorsque vous ne pouvez pas prétendre à une pension de réversion. À savoir que l’aide concerne seulement les couples mariés. Si vous êtes divorcé, remarié, pacsé ou vivant en concubinage, vous êtes automatiquement exclus des bénéficiaires.

Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’allocation veuvage artisan, vous devez réunir les conditions suivantes :

• Vous devez avoir moins de 55 ans
• Vous devez être mariés lors du décès
• Vous devez résider en France, dans un pays de l’Union européenne ou en Islande, Lichtenstein, Norvège ou Suisse, au moment de la demande
• Vous ne devez pas dépasser le plafond maximum de 2 485,12 euros de ressources sur les 3 derniers mois

Concernant votre époux(se), il/elle doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année précédant le décès.

Le montant de l’allocation veuvage artisan

En 2023, le montant de l’allocation veuvage s’élève à 710,04 euros par mois.

Vous pouvez tout à fait cumuler l’allocation veuvage artisan avec d’autres ressources. En revanche, pour le faire, vos ressources trimestrielles ne doivent pas dépasser la somme de 828,237 euros par mois. Si le total du cumul excède cette somme, l’allocation est réduite en conséquence. Vous recevez alors une allocation veuvage différentielle.

Les ressources prises en compte sont :

• Les revenus professionnels
• Les avantages d’invalidité et de vieillesse (AAH, ASPA)
• Les revenus des biens mobiliers (parts, actions, etc.) et immobiliers (loyers, locations, etc.) et de ceux dont l’intéressé a fait donation
• Les ressources et prestations d’origine étrangère ou versées par une organisation internationale
• Les pensions de veuves de guerre
• Les capitaux décès

En revanche, l’Aide Personnalisée au Logement (APL), les prestations familiales, etc. sont exclues du calcul.

Exemple 1 : le montant total de vos ressources mensuelles (perçues chaque mois, sur les 3 derniers mois) s’élève à 100 euros, alors votre allocation veuvage artisan est de 728, 37 euros (828, 37 euros – 100 euros) 

Exemple 2 : le montant total de vos ressources mensuelles (perçues chaque mois, sur les 3 derniers mois) s’élève à 500 euros, alors votre allocation veuvage artisan est de 328, 37 euros (828, 37 euros – 500 euros) 

Vous pouvez cumuler l’allocation veuvage artisan avec les revenus issus d’une formation rémunérée ou d’une reprise d’activité professionnelle, pour une durée de 12 mois. Cependant, cela est possible uniquement s’il s’agit d’une activité commencée au plus tôt au 1er jour du mois du dépôt de la demande de l’allocation veuvage.

Comment faire une demande d’allocation veuvage artisan ?

Lors du décès de votre époux(se), vous devez effectuer votre demande auprès de la caisse de retraite de son dernier lieu de travail ou bien votre propre caisse de retraite.

Quel que soit son statut, l’artisan est affilié au Régime général de la Sécurité sociale. Il doit ainsi compléter le formulaire cerfa n° 12098*04. En fonction de votre statut professionnelle, cette aide financière peut être sollicitée auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) avec le formulaire cerfa n° 14954*01.

Le versement de l’allocation veuvage artisan

Pour bénéficier de l’allocation, vous devez faire la demande dans les 2 ans suivant le décès à partir du 1er jour du mois où le décès est survenu. Vous pouvez recevoir l’allocation veuvage :

• À partir du 1er jour du mois de décès, si vous faites la demande dans les 12 mois suivant le décès
• À partir du 1er jour du mois de la demande, si elle intervient plus de 12 mois après le décès

La durée de versement varie en fonction de votre âge au moment du décès :

• Si vous avez moins de 50 ans lors du décès, l’allocation est versée pendant 2 ans
• Si vous avez au moins 50 ans lors du décès, vous pouvez la recevoir jusqu’à vos 55 ans
• Si vous avez plus de 55 ans au moment du décès de votre époux(se), vous avez peut-être droit à la pension de réversion

Décès de votre conjoint : quelles sont les démarches à effectuer ?

Le décès du conjoint est une épreuve personnelle très difficile, qui s’accompagne d’un grand nombre de démarches administratives :

• Dans les 24 heures du décès : vous devez rapidement faire constater le décès de votre conjoint par le médecin. Puis, ce constat permet de déclarer le décès à la mairie du lieu où votre conjoint est décédé
• Dans les 6 jours : vous devez organiser les obsèques du défunt selon ses dernières volontés (crémation ou inhumation, service religieux ou civil, etc., corps donné à la science).
• Dans le 1er mois : vous devez faire appel à un notaire pour régler la question de l’héritage. Il faut aussi prévenir les organismes bancaires afin de bloquer les comptes de la personne décédée. Vous devez également contacter les caisses de retraite pour interrompre le versement des pensions et demander, éventuellement, une allocation veuvage ou une pension de réversion. Enfin, il faut signaler le décès auprès du propriétaire si le défunt était locataire, afin de transférer ou de résilier les différents contrats et bail.