allocation de veuvage au prorata du mariage

Lors du décès d’un conjoint, il peut s’avérer complexe de maintenir un niveau de vie convenable. Ainsi, l’allocation de veuvage est une aide à la santé allouée au conjoint survivant afin de lui fournir un revenu minimal pour vivre. La prestation est versée par la caisse de retraite de l’assurance vieillesse ou la Mutualité Sociale Agricole. Alors, allocation de veuvage prorata du mariage : comment ça marche ?

Allocation de veuvage et prorata du mariage

L’allocation de veuvage est une prestation financière adressée au conjoint survivant. Parmi les différentes conditions d’obtention de l’allocation, vous devez notamment être marié pour pouvoir en bénéficier. En revanche, que le mariage ait duré 5 ans ou 10 ans, le montant de la prestation ne change pas. Par ailleurs, si l’assuré décédé a été marié à plusieurs reprises, c’est la dernière épouse connu qui peut prétendre à l’allocation de veuvage contrairement à la pension de réversion. En effet, dans ce dernier cas, le partage se fait au prorata de la durée de chaque mariage.

Les conditions pour bénéficier de l’allocation de veuvage

Afin d’être éligible à l’allocation de veuvage, l’époux(se) décédé(e) doit avoir cotisé à l’assurance vieillesse au moins 3 mois pendant l’année précédant son décès. Lorsque le défunt était en invalidité, en congé maternité ou en arrêt pour un accident du travail à son décès, vous pouvez tout de même être éligible pour le dossier d’allocation veuvage.

Concernant l’époux(se) survivant(e), vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez avoir moins de 55 ans au moment de l’évènement
• Vous devez être marié au moment du décès (et ne pas être divorcé)
• Vous ne devez pas vivre en couple, en concubinage, être remarié, ou être partenaire de Pacs
• Vous devez vivre en France de manière stable
• Concernant les conditions de ressources, celles des 3 mois civils précédant la demande doivent être inférieures à un certain plafond : 2 485,12 euros par trimestre, soit 828,37 euros par mois en 2023

Quelles ressources sont prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de l’allocation veuvage sont :

• Les revenus professionnels (salariés ou non)
• Les pensions d’invalidité et de vieillesse
• Les revenus des biens mobiliers et immobiliers et de ceux dont l’intéressé a fait donation
• Les ressources et les prestations d’origine étrangère ou versées par une organisation internationale, sous réserve de l’application des accords internationaux de sécurité sociale
• Les pensions de veuve de guerre
• Les capitaux décès

Quelles sont les ressources qui ne comptent pas ?

Les ressources qui n’entrent pas dans le calcul de l’allocation veuvage sont notamment :

• L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• L’Allocation de logement
• L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
• Le capital décès versé par le régime général ou par le régime agricole
• Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
• La retraite du combattant
• Les prestations familiales
• Les indemnités d’assurance-maladie
• Les indemnités d’assurance maternité

Quel est le montant de l’allocation veuvage ?

Le montant de l’allocation s’élève à 710,04 euros par mois en 2023. Ce montant est unique, mais peut-être réduit selon vos ressources. En effet, si l’addition de l’allocation veuvage et des autres ressources est supérieur au plafond de ressources fixé de 2 485,12 euros par trimestre, le montant est réduit pour que le total soit ramené au maximum autorisé.

Pour vérifier votre niveau de ressources pour l’allocation de veuvage, vous devez remplir un questionnaire et le renvoyer régulièrement.

En outre, la prestation est cumulable avec des revenus professionnels ou la reprise d’une formation rémunérée dans une certaine limite et pendant un certain temps.

Enfin, l’allocation veuvage est un revenu imposable dans la catégorie des pensions. Elle est revalorisée au 1^er avril de chaque année.

Comment demander l’allocation de veuvage ?

L’allocation de veuvage n’est pas une allocation attribuée automatiquement. Dans un délai de 2 ans après le décès, vous devez faire la demande par courrier auprès de la caisse dont dépendait votre conjoint décédé :

• La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour le régime général, plus particulièrement auprès de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) dont dépendait le conjoint décédé
• La Caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole à laquelle était affilié le conjoint

Au-delà de ce délai, votre demande n’est plus recevable. Le formulaire cerfa n°12098*04 est disponible en ligne.

Le versement de l’allocation veuvage

La date de début de versement de l’allocation veuvage dépend de la date de la demande :

• Lorsque la demande est effectuée dans les 12 mois suivants le décès, l’allocation veuvage est versée au 1^er jour du mois au cours duquel le décès s’est produit
• Lorsque la demande est faite au-delà des 12 mois suivants le décès, l’allocation veuvage est versée au 1^er jour du mois de la demande

Vous percevez l’allocation tant que vous remplissez les conditions du dispositif et au maximum pendant 2 ans ou jusqu’à vos 55 ans si vous avez 50 ans à la date du décès du conjoint.

Allocation de veuvage ou pension de réversion ?

L’allocation de veuvage est une prestation temporaire accordée au conjoint survivant de moins de 55 ans. Lorsque ce dernier atteint l’âge de 55 ans ou plus, il peut demander à bénéficier des pensions de réversion du régime de retraite de base et du régime complémentaire.

Qui a le droit à la pension de réversion ?

La prestation est allouée au conjoint marié survivant. Au sein de certains régimes, le mariage doit avoir duré un certain temps. En revanche, si vous êtes en couple, partenaire de Pacs, ou en concubinage, vous n’avez pas droit la pension de réversion.

Dans le régime de la Fonction publique, une partie de la pension de réversion peut être reversée aux orphelins.

Selon les régimes, si l’époux(se) décédé(e) a été marié(e) plusieurs fois, la pension peut être partagée entre les ou les (ex-) conjoints(es) divorcé(e)s. Dans ce cas, le partage est proportionnel à la durée du mariage. Par conséquent, un conjoint divorcé et remarié peut avoir ou non droit à la pension de réversion.

Quel est le montant de la pension de réversion ?

Le montant de la pension correspond à un pourcentage de la pension de base et complémentaire de retraite que l’assuré percevait ou aurait perçu. Ainsi, ce taux varie d’un régime social à l’autre.

Selon les régimes, la pension de réversion est majorée, notamment pour les enfants ou lorsque le conjoint survivant perçoit le minimum vieillesse ou l’ASPA.