Quelle allocation de veuvage pour la deuxième épouse ?

Vous venez de perdre votre époux(se) ? Si vous n’êtes pas éligible au versement d’une pension de réversion, l’État peut néanmoins vous soutenir financièrement en vous attribuant une autre aide : l’allocation veuvage. Il s’agit d’une aide à la santé. Alors, quelle allocation de veuvage pour la deuxième épouse ?

Quelle allocation de veuvage pour la deuxième épouse ?

L’allocation veuvage est une aide financière octroyée temporairement au conjoint survivant. Cette prestation n’est accessible qu’aux couples mariés et n’est pas accordée aux conjoints pacsés, en concubinage ou remariés. Ainsi, en cas de multiples mariages, l’allocation veuvage est versée à la dernière épouse du défunt.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’allocation veuvage peut être accordée sous plusieurs conditions :

• Vous devez avoir moins de 55 ans ;
• Vous devez résider en France : si vous êtes de nationalité étrangère, il est possible d’habiter dans un autre pays si celui-ci a signé une convention de Sécurité sociale avec la France ;
• Vous devez vivre seul(e) ;
• Vos ressources doivent être inférieures à 828, 37 euros en 2023 par mois sur une moyenne calculée sur les 3 derniers mois civils précédant la demande (soit 2 485,12 euros pour 3 mois).

L’unique condition concernant le défunt ou la défunte est qu’il/elle ait cotisé au moins 3 mois à l’assurance vieillesse au cours des 12 mois précédant son décès. Par ailleurs, ni les circonstances, ni les causes du décès ne sont pas prises en compte pour l’attribution de l’allocation veuvage.

Quel est le montant de l’allocation veuvage ?

Concernant l’année 2023, le montant de l’allocation veuvage s’élève à 710,04 euros maximum. Cette somme peut être réduite selon le montant des ressources que vous percevez (allocation, formation rémunérée, etc.) ou si vous reprenez une activité professionnelle. Les ressources prises en compte sont :

• Les revenus professionnels ;
• Les avantages d’invalidité et de vieillesse ;
• Les allocations aux adultes handicapés ;
• Les pensions d’invalidité, les revenus de biens mobiliers et immobiliers ;
• Les capitaux décès ;
• Les pensions de veuve de guerre.

En revanche, les allocations familiales, l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ne sont pas intégrées dans le calcul de vos ressources. Ainsi, si le montant de vos ressources additionné à l’allocation veuvage dépasse sur 3 mois le plafond de 2 485,12 euros, alors l’allocation est réduite de manière à ne pas dépasser ce plafond.

Comment faire une demande d’allocation veuvage ? 

Pour percevoir la prestation, vous devez formuler votre demande auprès de la caisse de retraite de votre conjoint décédé. C’est le formulaire cerfa n°12098*04 pour le régime général ou le formulaire cerfa 14954*01 si vous dépendez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui est à adresser dans les 2 ans suivant le premier jour du mois du décès.

Vous devez fournir des pièces justificatives à votre dossier lors de la demande, soit :

• Une copie d’un justificatif de votre identité ;
• Votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
• Le certificat de décès du conjoint décédé ;
• Les 3 derniers bulletins de salaire si le défunt était en activité ;
• Les 3 dernières attestations de versement des allocations chômage par Pôle emploi si le défunt était chômeur ;
• Les décomptes d’indemnités journalières si l’époux ou l’épouse décédé(e) était en arrêt de maladie ou en congé de maternité ;
• Le dernier avis de paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) si le défunt était en situation de handicap ;
• Les avis de paiement et la notification de sa rente accident du travail ou de sa pension d’invalidité si le défunt était invalide ou victime d’un accident du travail.

Le versement de l’allocation veuvage

Lorsque la demande est acceptée par l’organisme, le point de départ du versement dépend de la date à laquelle vous avez effectué votre demande :

• Au 1er jour du mois durant lequel le décès s’est produit si la demande est effectuée dans les 12 mois suivant le décès ;
• Au 1er jour du mois de la demande si celle-ci est faite plus de 12 mois après le décès.

Pour les demandeurs de moins de 50 ans, l’aide vous est versée chaque mois durant 2 ans maximum suivant le jour du mois du décès. Pour ceux qui ont moins de 50 ans à la date de décès du conjoint, il est possible de la toucher jusqu’à 55 ans. Ensuite, c’est la pension de réversion qui est attribuée.

La pension de réversion

La pension de retraite correspond à une part de la retraite complémentaire d’un salarié ou retraité décédé. Cette allocation est versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit :

• La conjointe ou la veuve, le conjoint ou le veuf ;
• L’ex-conjointe ou les ex-conjointes, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints ;
• Les orphelins des deux parents.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

La pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources. De plus, la pension de réversion peut être versée sans condition d’âge peu importe la date de décès lorsque l’ayant droit a 2 enfants à charge au moment du décès, ou s’il est en situation d’invalidité.

Pour être éligible à la pension de réversion, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Vous devez être ou avoir été marié avec la personne décédée : lors d’un remariage, la pension n’est pas attribuée ou définitivement supprimée si elle était versée avant le remariage. Il en va de même pour le concubinage et le pacte Civil de Solidarité (Pacs). En cas de mariages successifs, le conjoint survivant et le(s) ex-conjoint(s) divorcé(s) se partagent la pension de réversion, proportionnellement à la durée de chaque mariage ;
• Vous devez avoir au moins 55 ans : en attendant d’avoir l’âge requis, vous pouvez prétendre à une allocation veuvage. À savoir que l’âge du défunt ne peut pas être un motif de refus.
• Vous ne devez pas dépasser les plafonds annuels de ressources de 21 985,60 euros pour une personne seule et 35 176,96 euros pour un couple.