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Tout savoir sur la prime d’ impatriation

Article rédigé par Fabiola le 18 mai 2022 - 5 minutes de lecture

Le salarié peut percevoir un complément de rémunération appelé prime d’impatriation. Cela directement lié à l’exercice de son activité professionnelle en France. Sous condition, le montant perçu est exonéré d’impôt sur le revenu. Mes Allocs vous explique en détail ici.


Qu’est-ce que la prime d’impatriation ?

Les salariés et dirigeants impatriés peuvent bénéficier d’une prime d’impatriation qu’ils perçoivent en raison de leur exercice d’une activité professionnelle en France et cela depuis juillet 2016.

Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder  la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :

  • Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger
  •  Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.

Le montant de la prime d’impatriation est variable. Il s’agit d’un supplément de rémunération nette totale déterminé à partir d’un pourcentage.

À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’ impôt sur le revenu en France contrairement à la rémunération imposable de base. 

Si vous souhaitez connaitre vos droits à cette prime, vous pouvez utiliser le simulateur retour en France Mes Allocs.

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Exonération de la prime

La prime d’impatriation est exonérée d’ impôt pour chaque année au cours desquelles le salarié ou le mandataire social impatrié a son domicile fiscal en France jusqu’au 31 décembre de la huitième année qui suit la prise de fonction en France.

Conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération :

  • L’impatrié doit rester imposé en France sur un montant au moins égal à la rémunération perçue dans la même entreprise par un salarié non impatrié.
  • Le montant de la prime d’impatriation doit apparaître clairement dans le contrat de travail du salarié ou dans le mandat social du mandataire social ou un avenant. Si l’employeur ne peut pas fixer de manière précise le montant de la prime d’impatriation, l’exonération ne peut s’appliquer que si la prime est déterminée sur la base de critères objectifs et précis mentionnés dans le contrat de travail, le mandat social ou leur avenant.

Plafonnement de l’exonération

Le bénéfice cumulé de l’exonération de la prime d’impatriation et de la rémunération liée à une activité exercée à l’étranger est plafonné. Le salarié ou le mandataire social impatrié a le choix entre deux plafonnements :

  • Un plafonnement global : l’exonération de la prime d’impatriation et celle de la rémunération liée à l’activité exercée à l’étranger ne peuvent excéder 50 % de la rémunération totale du bénéficiaire.
  • Un plafonnement de la rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger uniquement. Cette part ne peut alors excéder 20 % de la rémunération totale du bénéficiaire.

À noter : Le régime fiscal des impatriés permet de bénéficier d’une exonération à 50% sur certains revenus patrimoniaux, comme par exemple les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, assurance-vie, etc.)

Être expatrié qu’est-ce que c’est ?

Définition

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger.

Peut-on toucher le chômage de retour en France ?

Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger, si vous  Pour cela, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.

Il n’y a pas d’âge pour bénéficier du RSA mais vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :

– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).

 ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

montant du RSA

Nombre de personnes/enfant à charge Montant
0 847,17 €
1 1.016,60 €
2 1.186,04 €
Par personne ou enfant supplémentaire 225,91 €

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.



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