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Pôle emploi expatrié : quelles sont les aides ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 18 mai 2022 - 5 minutes de lecture

En tant qu’expatrié vous pouvez bénéficier sous conditions de vos droits au chômage dans votre nouveau pays. Cela si vous êtes recherche de nouvel emploi. Notez que si vous souhaitez retourner en France, vos droits au chômage sont également maintenus sous conditions. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Le chômage des expatriés

De manière générale, vous devez résider dans le pays qui va vous verser des allocations de chômage. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez vous rendre dans un autre pays membre de l’UE pour trouver du travail, cela tout en continuant de recevoir vos allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

En revanche, notez que vous devez obligatoirement vous inscrire comme demandeur d emploi et être établie en France avant d’être sur le point de quitter votre pays d’origine.

À noter : Le formulaire U2 vous permet de percevoir vos indemnités de chômage dans un autre pays de l’Union européenne. Notez qu’en tant que salarié vous avez un délai de 12 mois pour adhérer à la suite de votre embauche. 

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Dans l’espace économique européen EEE ou en Suisse

Si vous êtes employeur et que vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas maintenir votre salarié au régime français de protection sociale, il sera obligatoirement assuré auprès du régime de l’État où il exerce son activité professionnelle. Les contributions seront versées de manière locale.

Si vous souhaitez maintenir au régime français de protection sociale un salarié que vous envoyez dans un État de l’EU ou de la Suisse, vous pouvez le détacher, sous certaines conditions spécifiques, pour 24 mois maximum. Dans ce cas votre salarié reste bien soumis à la réglementation française.

Avant le départ du salarié de votre entreprise, vous devez informer l’organisme compétent et obtenir une attestation précisant la législation applicable à votre salarié. Dans le cas général, cet organisme est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), si votre salarié relève du régime général. N’oubliez pas de quitter votre espace personnel.

En dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)* et de la Suisse

Être affilié au régime français n’est pas forcément obligatoire. Cela dépend du lieu d’implantation de l’entreprise. Cette affiliation est à effectuer auprès de Pôle emploi services qui gère au niveau national le recouvrement des contributions et détermine les droits des salariés expatriés privés d’emploi (le versement des allocations relevant de la compétence des pôles emploi régionaux).

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L’affiliation obligatoire des employeurs

Si vous possédez une entreprise qu’elle soit française ou étrangère mais située en France (territoire métropolitain, départements d’outre-mer, et collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Principauté de Monaco)

Dans ce cas vous avez l’obligation d’affiler au régime des expatriés français de l’Assurance chômage, tous vos salariés expatriés, quelle que soit leur nationalité, liés par un contrat de travail et qui vont exercer une activité professionnelle à l’étranger (hors EEE et Suisse).

L’affiliation doit intervenir dans les 8 jours suivant la date à laquelle les salariés ont été expatriés à l’étranger et prend effet les premiers jours qui suivent le départ en expatriation.

L’affiliation facultative des employeurs

      Vous êtes une entreprise établie :

• à l’étranger (hors EEE et Suisse)
=> Vous pouvez, de manière facultative, affilier au régime d’assurance chômage les salariés que vous occupez en qualité d’ expatrié, quelle que soit leur nationalité.

• en Suisse ou dans un Etat de l’EEE
=> Vous pouvez, à titre facultatif, affilier au régime d’assurance chômage les salariés que vous occupez en qualité d’expatrié, dès lors que les règlements communautaires ne s’appliquent pas.

Être expatrié, qu’est-ce que cela signifie ?

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Mois de français établis hors de France. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger

Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français,  néanmoins la protection sociale est moins avantageuse.

Selon votre pays d’expatriation, si vous restez dans l’ Union Européenne ou non, il est parfois judicieux de prendre un contrat d’assurances, selon dans vos intérêts économiques.

Attention : si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.



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