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Expat : aide financière auxquelles vous pouvez prétendre

Article rédigé par Constance de Cagny le 2 juin 2022 - 7 minutes de lecture

Vous bénéficiez du statut d’expatrié du moment que vous quittez le territoire français pour une durée de 3 mois minimum pour exercer une activité professionnelle. Étant un statut particulier vous bénéficiez de nombreux dispositifs, aussi bien au moment de votre départ qu’à votre retour en France. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

Définition

En droit, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Lors de votre période de travail à l’étranger, vous rompez totalement votre lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Mois de français établis hors de France. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger

Différences avec les travailleurs français

Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français, néanmoins la protection sociale est moins avantageuse, car cela peut s’avérer plus cher qu’en France.

Attention : si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.

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Quelles sont les aides qui peuvent vous être accordées ?

Différents dispositifs sont mis en place et peuvent vous être attribués soit pour vous aider au moment de votre départ, soit au moment de votre retour en France. Les règles d’ attribution varient en fonction de la situation des français expatriés.

Pour votre départ

Le fait de partir à l’étranger représente des changements importants aussi bien pour vous que pour votre famille. Pour vous aider à vous installer et vous insérer, vous pouvez bénéficier d’aides, en revanche elles ne sont pas attribuées sur le long terme.

Le secours occasionnel de solidarité

Ce dispositif exceptionnel a été mis en place à cause de la période de Covid-19. Il est accordé aux français établis hors de France, que la perte de revenus en raison de la crise du coronavirus (perte qu’ils sont en capacité de justifier) a mis en situation de précarité.

 Le montant est variable et dépend de votre pays d’expatriation.

L’ aides ou Allocation à durée déterminée (ADD)

L’ADD est un dispositif mis en place de façon temporaire, elle vient au secours des Français établis à l’extérieur. Elle est activée lors de la survenue d’imprévus familiaux ou professionnels entraînant à court terme des difficultés financières. À cette condition qui est bien entendu scrupuleusement vérifiée, il faut ajouter que les personnes concernées par l’ADD ne doivent faire l’objet d’aucune autre allocation.

Les ressources, de survie dont elles disposent, doivent être inférieures à la somme de l’aide. Comme il s’agit d’une aide ponctuelle, son attribution ne dépasse pas six mois et elle ne peut être renouvelée. Son attribution varie selon les pays, pour plus de renseignements vous pouvez consulter les services consulaires.

À noter : C’est une allocation n’excédant pas 6 mois et versée mensuellement sans condition d’âge

Pour vous aider dans vos démarches administratives, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. On s’occupe de tout à votre place !

Les aides ponctuelles

Des aides exceptionnelles (AEX) peuvent venir en aide à des Français de passage. À des ressortissants non inscrits sur le registre des Français établis hors de France, ainsi qu’à des Français détenus.

Des secours occasionnels (SO) peuvent également être attribués de manière régulière pour les Français inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles pour lesquelles ils n’existent aucune autre possibilité d’assistance.

À votre retour en France

Après une période d’expatriation dans le cadre d’une activité professionnelle vous pouvez bénéficier d’aides de l’État français. L’attribution de ces dernières varie en fonction de votre situation, si vous conservez une activité professionnelle ou non, ainsi que de vos ressources.

La prime d’impatriation

Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder  la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :

  • Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger
  •  Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.

À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.

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Le revenu de solidarité active RSA

Vous pouvez bénéficier du Revenu de Solidarité Active RSA au moment de votre retour en France. Pour en bénéficier, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.

Il n’y a pas d’âge pour bénéficier du RSA mais vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :

– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).

 ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

montant du RSA

Nombre de personnes/enfant à charge Montant
0 847,17 €
1 1.016,60 €
2 1.186,04 €
Par personne ou enfant supplémentaire 225,91 €

La Garantie jeunes

La garantie jeunes est une aide accessible pour les jeunes ayant entre 16 et 25 ans qui n’ont aucune ressources financières. Vous pouvez par exemple en bénéficier si vous êtes expatrié de retour en France sans ressource. Le montant vous sera versé sur votre compte bancaire.

La garantie a deux objectifs principaux:

  • un accompagnement collectif intensif des jeunes par les missions locales: acquisition d’expériences professionnelles et de formation, mise en place ou redéfinition d’un projet professionnel, mises en situation professionnelles, missions d’intérim, ateliers, stages, visites de sites etc.
  • garantir à ces jeunes une aide financière mensuelle

À noter : pour constituer votre demande d’ aide vous devrez fournir un dossier complet. Vous pouvez consulter la liste de documents sur le site internet d’Action Logement.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.



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