En tant que ressortissant français en exercice à l’étranger vous pouvez bénéficier de certains dispositifs pour vous aider dans votre quotidien. Que ce soit des aides pour la scolarisation de vos enfants ou des aides à la santé. Notez que d’autres dispositifs sont en vigueur pour vous aider à votre retour d’expatriation. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.
De nombreux dispositifs peuvent vous aider au moment de votre départ à l’étranger selon le pays. Que ce soit un départ pour un pays membre de l’UE ou non. Après votre séjour d’expatriation, le Gouvernement français met également à votre disposition ainsi qu’à votre famille des aides au retour en France pour vous réinsérer et vous installer dans votre pays d’origine.
Selon la loi de l’administration française, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.
Il peut être soumis indifféremment à :
Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Mois de français établis hors de France. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger
Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français, néanmoins la protection sociale est moins avantageuse, car cela peut s’avérer plus cher qu’en France.
Attention : si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.
L’ADD est un dispositif mis en place de façon temporaire, elle vient au secours des Français établis à l’extérieur. Elle est activée lors de la survenue d’imprévus familiaux ou professionnels entraînant à court terme des difficultés financières. À cette condition qui est bien entendu scrupuleusement vérifiée, il faut ajouter que les personnes concernées par l’ADD ne doivent faire l’objet d’aucune autre allocation.
Les ressources, de survie dont elles disposent, doivent être inférieures à la somme de l’aide. Comme il s’agit d’une aide ponctuelle, son attribution ne dépasse pas six mois et elle ne peut être renouvelée.
À noter : C’est une allocation n’excédant pas 6 mois et versée mensuellement sans condition d’âge
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Que vous soyez jeune ou adulte de 16 et 25 ans, les expatriés de français établis hors de France peuvent bénéficier de cette aide financière.
Pour être éligible, les personnes doivent présenter un taux de handicap supérieur ou égal à 80 % sur la carte française d’invalidité. Cela est valable partout dans le monde.
À noter : Les jeunes par contre y ont droit à partir de 50 % d’incapacité certifiée par la Commission départementale d’éducation spéciale (CDES).
Des aides exceptionnelles (AEX) peuvent venir en aide à des Français de passage. À des ressortissants non inscrits sur le registre des Français établis hors de France, ainsi qu’à des Français détenus.
Des secours occasionnels (SO) peuvent également être attribués de manière régulière pour les Français inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles pour lesquelles ils n’existent aucune autre possibilité d’assistance.
Vous pouvez vous rendre sur des sites dédiés aux expatriés en consultant le plan du site ainsi que les mentions légales.
Les aides sociales pour les français expatriés à l’étranger sont nombreuses, nous pouvons citer :
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour prendre en charge une partie de vos soins de santé.
Il s’agit d’une caisse facultative pour destinée aux Français qui résident à l’étranger. L’intérêt est de rembourser sur votre compte bancaire, sur la même base que la Sécurité sociale française, contre une cotisation, pour les consultations médicales, périodes d’hospitalisation et achats de médicaments. Le fait d’adhérer à la CFE ne vous empêche pas de souscrire à une assurance santé complémentaire pour compléter le reste à charge.
Ce type d’assurance se substitue à un régime de base en remboursant à partir du premier euro dépensé, et jusqu’à un plafond plus ou moins élevé selon la formule.
Si vous êtes expatrié dans un pays membre de l’Union Européenne, alors vous cotisez automatiquement à une caisse locale d’assurance chômage. Elle peut alors être amenée à vous verser des prestations en cas de perte d’emploi. Le niveau de la rémunération de l’allocation chômage ainsi que sa durée varie d’un pays à l’autre.
À noter : En dehors de l’Union Européenne, l’assurance chômage est un dispositif facultatif. Autrement dit il est parfois nécessaire de souscrire directement auprès d’un assureur international spécialisé ou d’un prestataire local.
Au moment de votre retour en France et selon votre situation vous pouvez bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) à partir 1er jour du 4e mois de résidence sur le territoire français, ou la garantie jeunes.
Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d'au moins 3 mois.
En moyenne un expatrié gagne en 70.000 et 85.000 euros. Tout dépend de l'activité exercée.
En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.
Le statut d'expatrié désigne un travailleur français du secteur privé exerçant son métier à l'étranger dans le cadre d'un contrat de travail français ou d'un contrat de travail local.
Allocation de solidarité ... Allocation adulte handicapé ... Allocation enfant handicapé ... Secours mensuels spécifique enfants. ... Allocation à durée déterminée. ... Aides ponctuelles.
Les formalités à accomplir dès votre retour en France : vous procurer un quitus fiscal pour immatriculer votre véhicule étranger. vous inscrire sur les listes de demandeurs d'emploi chez Pôle Emploi si besoin. contacter l'APEC (Association pour l'emploi des cadres) ou BPI France Création.