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L’aide au transport pour les personnes handicapées : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Jonathan le 16 avril 2024 - 7 minutes de lecture

Les aides au transport permettent à certaines personnes de se déplacer à moindre coût. Ces aides peuvent varier selon la localisation et selon la catégorie concernée. Dans cet article, nous allons voir les différentes aides au transport pour les personnes en situation de handicap.

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Quelles sont les aides disponibles pour les transports en commun ?

Les aides pour les personnes en situation de handicap en Île-de-France

Pour les personnes porteurs d’un handicap habitant en Île-de-France et qui bénéficient d’une aide (AAH, PCH, pension d’invalidité…) peuvent, sous conditions de ressources, emprunter gratuitement transports publics du réseau RATP dans l’ensemble de la région parisienne.

Pour avoir droit au « Pass Paris Access’ » (l’ancien forfait Navigo Émeraude Améthyste), il faut remplir certaines conditions. Premièrement, il faut habiter la capitale depuis au moins trois ans.

Deuxièmement, pour une première demande de ce forfait unique et dézoné, le revenu du foyer fiscal ne doit pas dépasser 2.028 euros. Pour un renouvellement, le plafond varie un peu. Il est fixé à 2.430 euros.

En ce qui concerne la demande, si la personne n’est pas déjà titulaire d’un Pass Navigo « mois-semaine », il vous faudra faire les démarches auprès d’une agence de la RATP pour l’obtenir gratuitement. Dans un deuxième temps, un formulaire de demande du Pass Paris Access’ doit être complété. Vous pouvez le retrouver et le télécharger en ligne ou auprès d’un des centres d’action sociale de la Ville de Paris.

Le 13 juin 2019, le Conseil de Paris a voté la gratuité des transports en commun pour les enfants et jeunes adultes handicapés de moins de 20 ans (les enfants de moins de 4 ans, valides ou pas, bénéficient tous de la gratuité). Depuis le 1er septembre 2019, ils peuvent voyager gratuitement dans les métros, les bus, les RER et les tramways parisiens. Toute demande de remboursement de leur abonnement annuel Imagine’R doit être effectué auprès de la Ville de Paris.

Les aides de la SNCF pour les handicapés

Au-delà de la région Île-de-France et de la RATP, le réseau national de la SNCF propose des solutions d’accompagnement et des offres tarifaires pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et à mobilité réduite.

En termes d’assistance et d’accompagnement des personnes handicapées et à mobilité réduite, trois services existent à la SNCF :

  • Accès Plus SNCF : il s’agit d’un service gratuit dédié à l’accueil et à l’accompagnement pour monter ou descendre du train. Sont concernées les personnes titulaires d’une carte d’invalidité de 80% ou plus, d’une carte « Pensionné-Réformés de guerre », d’une carte de priorité pour personnes handicapées ou d’une carte européenne de stationnement, tout comme les personnes qui se présentant en gare avec leur propre fauteuil roulant.
  • Accès TER : ce service gratuit d’assistance dédiée aux personnes handicapées pour le réseau régional TER participe d’une collaboration entre la SNCF et les régions. Il répond aux mêmes critères d’accessibilité que l’Accès Plus SNCF. Pour contact, joindre le service Accès TER de sa région.
  • Accès Plus Transilien : ce service gratuit permet aux personnes handicapées et à mobilité réduite de voyager sur l’intégralité du réseau Transilien d’Île-de-France. Les critères sont, là encore, identiques aux deux autres services. Pour tout contact, joindre le 0 970 82 41 42 (appel non surtaxé, ouvert tous les jours de 7h à 20h).

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La prestation de compensation du handicap (PCH)

Définition

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département, qui ne concerne pas uniquement la problématique des transports. En effet, son champ est plus large.

Son objectif : couvrir les dépenses générées par la perte d’autonomie des bénéficiaires. Elle permet notamment de financer l’aménagement d’un véhicule adapté. La PCH s’adresse aux travailleurs handicapés dont le handicap répond à des critères bien précis et non à un taux d’incapacité permanente.

Pour faire la demande de l’aide, rien de plus simple. Il vous suffit de renvoyer un formulaire CERFA n°13788*01 à votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La demande de PCH doit normalement intervenir avant que le bénéficiaire n’atteigne l’âge de 60 ans. L’aide peut néanmoins être attribuée de façon dérogatoire.

L’aide est versée par le conseil départemental, qui en contrôle aussi l’utilisation.

Comment calculer la PCH ?

Le calcul du montant de la prestation de compensation du handicap varie selon les conditions de ressources du demandeur et ses besoins détaillés. Une personne déclarant un revenu annuel inférieur ou égal à 27.007,02 euros aura accès à une prise en charge de 100%. Au-delà de ce montant, la prise en charge tombe à 80%. Pour rappel : la PCH est exonérée de l’impôt sur le revenu, sans plafond.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

L’impact global de l’aide au transport pour les personnes handicapées

L’aide au transport destinée aux personnes handicapées ne se limite pas à améliorer la mobilité individuelle ; elle a un impact profond sur la société dans son ensemble et sur la durabilité environnementale.

La contribution à une société plus inclusive

L’une des principales contributions de l’aide au transport pour les personnes handicapées est la promotion d’une société plus inclusive. En soutenant la mobilité des personnes handicapées, ces programmes favorisent leur pleine participation à la vie sociale, économique et culturelle.

Cela renforce le tissu social en réduisant l’isolement et en favorisant l’intégration des personnes handicapées dans divers aspects de la société. Une société inclusive est une société plus riche, où la diversité est valorisée et où chacun a sa place.

Le lien avec la mobilité durable et la réduction de l’empreinte carbone

L’aide au transport pour les personnes handicapées peut également être considérée comme un élément de la mobilité durable. En fournissant des moyens de transport adaptés, ces programmes encouragent l’utilisation de véhicules plus économes en énergie et moins polluants. Par exemple, les véhicules adaptés aux handicapés sont souvent conçus pour être plus écoénergétiques et émettre moins de gaz à effet de serre. De plus, en facilitant l’accès aux transports publics et aux services de covoiturage adaptés, ces programmes réduisent la dépendance à la voiture personnelle, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone globale.

L’aide au transport pour les personnes handicapées ne se limite pas à améliorer la vie de ces individus, elle a un impact profond sur la société en favorisant l’inclusion et sur la planète en contribuant à la mobilité durable. Ces programmes jouent un rôle essentiel dans la création d’un avenir plus équitable et respectueux de l’environnement.

Vous êtes en situation de handicap et sénior ? Découvrez les aides au transport déployées pour les personnes âgées.

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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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