Montant de l’AAH : incapacité entre 50 % et 79 %

L’AAH est une aide financière qui permet aux personnes handicapées d’avoir un minimum de ressources. Comment est calculé le montant de l’AAH ? Est-il possible de recevoir l’AAH si vous avez une incapacité entre 50 et 79 % ? Mes Allocs vous explique tout !

Les conditions pour recevoir l’AAH

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’ Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide destinée aux personnes en situation de handicap qui leur offre un minimum de ressources. Cette aide est financée par l’État et est versée par la CAF ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se charge de déclarer une personne apte ou inapte à recevoir l’AAH.

Le montant de l’allocation adulte handicapé (AAH) reste sous le seuil de pauvreté. Cependant on note une augmentation de celle-ci au fur et à mesure des années. Une hausse de 40 euros est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. On passait alors de 840 euros en novembre 2018 à 900 euros en 2019. L’allocation fut revalorisée de 0,3 % au 1^er avril 2020, ce qui portait son montant maximum à 902,70 euros

En 2018, une proposition de loi qui avait pour but de mettre fin à la prise en compte des ressources du conjoint dans le versement de l’AAH a été refusée. Cette proposition avait été contestée par la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. En juillet 2020, Mme Cluzel supprime la prime d’activité pour les invalides et accidentés du travail qui travaillent un peu. Cependant, cette prime est conservée pour les adultes handicapés qui touchent l’AAH.

Quelles sont les conditions générales pour toucher l’AAH ?

Pour pouvoir toucher l’AAH vous devez remplir une des condition suivantes :

• Vous résidez en France ou êtes citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez donc remplir les conditions de droit au séjour ;
• Être étranger non citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez alors fournir à la Caf un titre de séjour en cours de validité, qui prouve que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.

Attention, vous ne pourrez pas toucher l’AAH si vous :

• Prétendez à un régime de sécurité sociale ;
• Bénéficiez d’un régime de pension de retraite ou d’une législation particulière ;
• Possédez un avantage de vieillesse, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
• Touchez une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH (à l’exclusion de la majoration pour aide constante d’une tierce personne).
• Possédez des ressources supérieures au plafond de ressources imposé. Les ressources perçues pendant l’année de référence (soit l’année 2018 pour l’AAH versée en 2020), ne doivent pas dépasser le maximum annuel de 10 832,40 euros pour une personne seule et 19 606,64 euros pour un couple. Chaque enfant à charge que vous avez augmente ce plafond de 5 416,20 euros.

Vous pouvez faire une demande d’ AAH auprès de la Caisse d’ Allocation Familiale (CAF) ou de la Maison départementale des personne handicapées (MDPH).

Y a-t-il un âge minimum pour toucher l’AAH ?

Pour pouvoir toucher la CAF, vous devez :

• Avoir 20 ans minimum ;
• Avoir 16 ans minimum, seulement si vous n’avez plus le droit aux allocations familiales.

L’AAH avec un taux d’incapacité entre 50 et 79 %

Peut-on avoir l’AAH avec un taux d’incapacité entre 50 et 79 % ?

Il existe un taux minimum d’incapacité pour avoir l’AAH. Vous devez :

• Présenter une incapacité permanente d’au moins 80 % ;
• Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, le demandeur doit être âgé de moins de 60 ans et la CDAPH doit avoir reconnu une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

Qu’est-ce que la restriction substantielle et durable ?

La restriction substantielle et durable met en évidence l’importance des effets du handicap dans les difficultés d’accès à l’emploi. Les éléments recueillis doivent toujours être appréciés de manière comparative avec une personne valide dans la même situation au regard de l’emploi. Cette restriction est reconnue aux personnes dont les difficultés d’insertion professionnelle sont liées directement avec leur handicap.

Droits à l’AAH à la retraite avec un taux d’incapacité de 50 et 79 %

Si votre taux d’incapacité se trouve entre 50 % et 79 %, vous ne pouvez pas bénéficier de l’AAH lors de votre retraite. Cette allocation est remplacée par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Les personnes invalides ou handicapées peuvent bénéficier de l’ASPA à 65 ans, ou avant si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ;
• Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d’un taux d’incapacité de 50 % ;
• Percevoir une retraite anticipée pour handicap.

Le montant de l’AAH

Comment est calculé l’AAH ?

Pour calculer le montant de l’allocation aux adultes handicapés,  les revenus pris en compte sont:

• Les revenus d’activité, le montant de votre AAH sera calculé en fonction d’une partie de vos revenus ;
• Des pensions (invalidité, retraite, rente d’accident du travail), vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et le montant maximum de l’AAH. Les pensions d’invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l’AAH ;
• La ou les hospitalisations ou admissions en Maison d’accueil spécialisée. Le montant de votre allocation peut être réduit ;
• Votre situation familiale et professionnelle. Si vous êtes en couple, les ressources de votre conjoint sont prises en compte.

Si vous ne travaillez pas

• et si vous n’avez pas eu de ressources pendant l’année 2018, vous recevrez le montant maximum de l’AAH qui est de 902,70 €  ;
• et que vous touchez une pension ou une rente, vous percevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 902,70 €.

Si vous exercez une activité professionnelle

• En milieu ordinaire : vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant vos 6 premiers mois de travail pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf prend en compte vos revenus puis effectue un abattement.

Le montant de vos droits à l’AAH est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint.  Vous devez déclarer vos revenus chaque trimestre à la CAF.

Dans un Ésat, vous percevez une rémunération garantie variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire. Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

• 1 539,42 € si vous vivez seul,
• 2 001,24 € si vous vivez en couple,
• 2 232,15 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.

Pour en savoir plus sur l’AAH et le travail, suivez ce lien.

Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d’accueil spécialisée (Mas)

• Pendant moins de 60 jours. Vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein, soit 902,70 € par mois.

Durée de versement de l’AAH ?

L’AAH peut vous être attribuée :

• de un à dix ans si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80%. Sous certaines conditions, la CDAPH peut vous accorder l’AAH sans limite ;
• de un à cinq ans si votre taux d’incapacité est compris entre 50 et 79% ;
• jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 % et si vous remplissez toutes les conditions ;
• au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, en complément éventuel de votre pension, si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80 %.

Les autres ressources que vous pouvez obtenir avec AAH

Le complément de ressources

Si vous bénéficiez du complément de ressources au mois de décembre 2019, vous pouvez continuer à le percevoir pendant une période de 10 ans, jusqu’au 30 novembre 2029, si vous :

• Avez un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ;
• Bénéficiez de l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou d’une rente accident du travail ;
• N’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• Avez une capacité de travail inférieure à 5 % déterminée par la CDAPH ;
• N’avez pas perçu de revenus professionnels depuis au moins un an à la date de la demande et vous n’exercez pas d’activité professionnelle ;
• Habitez un logement indépendant.

  Le montant du complément de ressource est de 179,31 euros par mois.

La majoration pour la vie autonome (MVA)

La Mva vous sera versée automatiquement si vous  :

• Avez un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ;
• Bénéficiez de l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou d’une rente accident du travail ;
• N’exercez pas d’activité professionnelle ;
• Habitez un logement indépendant pour lequel vous bénéficiez d’une aide au logement.

Le montant de la MVA est de 104, 77 euros par mois.

Si vous êtes hospitalisé ou en établissement médico-social plus de 60 jours, le versement du complément ou de la majoration est suspendu.