Complément de ressources et AAH

L’Allocation Adulte Handicapé est une aide pour les personnes à mobilité réduite. Elle permet de bénéficier d’un accompagnement financier particulier. Dans cet article, nous allons voir si vous pouvez cumuler l’AAH avec le complément de ressources.

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’allocation adultes handicapés AAH est une prestation sociale, une aide financière  qui est accordée aux personnes qui justifient d’un taux de handicap, en situation de handicap. Ce dernier étant évalué par la MDPH

Qui peut en bénéficier ?

Selon le code de la Sécurité sociale, pour bénéficier de l’ AAH, vous devez être âgé de :

• 20 ans au minimum.
• ou 16 ans au minimum si vous n’êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales.

Si vous êtes français, vous pouvez percevoir l’AAH à condition de résider en France et dans les collectivités suivantes :

• Saint-Barthélemy
• Guadeloupe
• Guyane
• Martinique
• La Réunion
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon.

Si vous êtes européen, vous pouvez toucher l’AAH si cela fait plus de 3 mois que vous résidez en France. Cette condition de résidence de 3 mois n’est pas demandée si vous exercez une activité professionnelle.

Si vous êtes étranger d’un autre pays, vous pouvez toucher l’AAH si cela fait plus de 3 mois que vous résidez en France. Cette condition de résidence de 3 mois n’est pas demandée si vous exercez une activité professionnelle. Vous devez impérativement être en situation régulière. Ainsi, vous devez posséder un titre de séjour ou récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour.

Condition d’incapacité

Pour percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), votre taux d’incapacité, évalué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapés (CDAPH). Doit être d’au minimum 80%. Notez que si votre taux d’incapacité évolue, vous devez faire une mise à jour de votre situation.

En revanche, si votre taux de handicap est compris entre 50% et 79%, vous pouvez bénéficier de l’AAH. Si vous remplissez les deux conditions suivantes :

• Vous souffrez d’une restriction substantielle et durable (vous rencontrez des difficultés importantes d’accès à l’emploi ne pouvant être compensées notamment par des mesures d’aménagement de poste de travail, et ces difficultés durent plus d’un an), reconnues par la CDAPH
• Vous êtes âgé de moins de 60 ans.

Montant de l’AAH

Au 1er avril 2023, le montant maximal de l’AAH est de 971,37 € par mois. Vous pouvez prétendre à ce maximum si vous ne touchez aucune ressource. Sinon, la somme qui vous est attribuée varie selon plusieurs facteurs, mais principalement en fonction de vos déclarations trimestrielles. 

De manière générale, on peut estimer son montant d’AAH en raisonnant ainsi :

Montant de l’AAH = Montant maximum d’AAH – moyenne mensuelle des ressources perçues sur 3 mois

Exemple: vous touchez 300 € d’aides. Vous percevez alors 671,37 € d’AAH par mois, calculé ainsi : 971,37 € –  300 € = 671,37 €

Durée d’attribution de l’aide

Pour la durée d’attribution de l’aide, tout dépend de votre taux d’incapacité.

Si votre taux d’incapacité est supérieure à 80% et que cette dernière est permanente, l’AAH est attribuée à vie si vos limitations d’activités ne peuvent pas évoluer favorablement. Si votre incapacité n’est pas permanente, l’AAH est attribuée pour au minimum 1 an et au maximum 10 ans.

Si votre taux d’incapacité est située entre 50 et 79%, l’AAH est accordée pour une période de 1 à 2 ans. Cette durée peut atteindre 5 ans si votre handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne peuvent pas évoluer favorablement au cours de la période d’attribution.

Versement de l’AH

Les différents paramètres du versement de l’AAH 

Le versement de l’AAH est effectué par un organisme de prestations familiales. LA CAF et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) se chargent du paiement de l’AAH après vérification des conditions de ressources.

La maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) doit envoyer les notifications de décision à l’organisme de prestations familiales de référence.

La Caisse d’Allocations Familiales verse les allocations aux établissements bancaires le 5 de chaque mois. Dans le cas où le 5 tombe un samedi ou un dimanche, elle le versement est effectué le jour ouvré (hors week-end et jours fériés) le plus proche.

Cependant, le versement effectif sur votre compte varie en fonction de chaque établissement bancaire. Votre compte peut être crédité 3 jours après.

Si on vous accorde l’ AAH. L’Allocation Adulte Handicapé est versée rétroactivement à partir du début du mois qui suit celui au cours duquel la demande a été formée.

Quelles aides sont cumulables avec l’AAH ?

Certaines aides, mais pas toutes peuvent être cumulées sous condition avec l’allocation aux adultes handicapés.

AAH et prestations sociales

L’AAH est cumulable avec certaines prestations sociales que vous percevez. Comme le complément de ressources AAH ou la majoration pour la vie autonome. Cependant, certaines conditions sont à remplir, notamment si votre taux d’incapacité est inférieur à 80%. N’hésitez pas à nous contacter ici pour plus de détails.

Nos experts vous répondront dans les plus brefs délais.

Il n’est pas possible de cumuler l’AAH et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS, aide qui s’adresse à ceux qui ont épuisé leurs droits aux indemnités de chômage et qui ne dépassent pas un pas un certain plafond).  

 Notez que vous pouvez également bénéficier des nombreux avantage que la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé  (RQTH) vous apporte. Une demande de RQTH est automatiquement effectuée dès lors que vous percevez l’AAH.

 Vous pouvez également bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

AAH et établissement de santé, établissement pénitentiaire        

Si vous séjournez sur une période supérieure à 2 mois dans un établissement de santé ou un établissement pénitentiaire. Le montant de l’AAH est automatiquement ramené à 287 €, jusqu’à votre sortie.

Cependant, si vous avez une personne à charge, un conjoint sans travail et reconnu par la CDAPH ou astreint au forfait journalier hospitalier (forfait de 20 € à payer quotidiennement lors d’une hospitalisation), vous ne serez pas concerné par cette diminution de l’AAH.

Qu’en est-il du complément de ressources ?

Qu’est-ce que le complément de ressources ?

Le complément de ressources AAH est une prestation forfaitaire qui s’ajoute à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour constituer ce que l’on appelle la « garantie de ressources ».

Il vise à compléter l’absence durable de revenus du bénéficiaire dans l’incapacité de travailler du fait de son handicap. Si cette prestation est supprimée depuis le 1er décembre 2019, les anciens bénéficiaires pourront encore la percevoir pendant 10 ans, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité : résider dans un logement indépendant, avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, etc.

Le montant du complément de ressources AAH s’élève à 179,31 € au 1^er avril 2023. L’allocation est servie par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux assurés relevant du régime agricole.

Peut-on le cumuler avec l’AAH ?

Le complément de ressources forme avec l’AAH ce que l’on appelle la garantie de ressources. Le montant du complément de ressources est fixé à 179,31 € ce qui porte la garantie de ressources (AAH + complément de ressources) à 1 150,68 € par mois. de fait vous pouvez cumuler les deux aides. Cependant, le complément de ressources est supprimé depuis le 1^er décembre 2019.

Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu’à cette date, vous continuez d’en bénéficier pendant 10 ans sous réserve de remplir les conditions d’attribution (liées à votre taux d’incapacité, vos ressources et votre logement).