Comment fonctionne l’AAH lorsqu’on est un couple marié ?

L’allocation adultes handicapés est une aide financière, versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole), qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Cette aide financière vous est disponible, que vous viviez seul, ou en couple.

Mes Allocs vous explique ici comment obtenir l’aide et comment fonctionne-t-elle lorsque vous êtes en couple. 

Les conditions de base pour obtenir l’AAH

La reconnaissance du handicap

Vous devez être reconnu(e) handicapé(e) par la CDAPH.

La sévérité de votre handicap sera représenté par un taux d’incapacité définie par cette même organisation.

Pour obtenir l’AAH, il faut que votre taux d’incapacité soit d’au minimum 80 %.

Dans le cas où votre taux de handicap est compris entre 50 % et 79 %, vous pouvez faire une demande d’AAH, à condition que votre handicap représente une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. Cette restriction ne peut pas être compensée par des aménagements spécifiques comme un poste de travail adapté.

On considère une restriction comme durable à partir du moment où elle peut être estimée à un an au moins. Cela se fait peu importe que votre situation soit susceptible d’évoluer ou non.

La restriction est substantielle lorsque vous subissez des difficultés pour avoir accès à un emploi. Cette difficulté ne peut pas être comblée par des aménagements réalisés pour votre poste de travail. 

Lieu de résidence

Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, vous devez résider en France de manière permanente.

Dans le cas où vous êtes étranger et que vous n’appartenez pas à l’Union Européenne, il vous faudra séjourner de manière régulière sur le territoire français. 

L’âge pour obtenir l’AAH

Vous devez être âgé d’au moins 20 ans.

Il est possible de l’obtenir dès 16 ans si vous n’êtes plus considéré comme à charge de vos parents pour l’attribution des allocations de la CAF.

Dans le cas où votre enfant a moins de 20 ans, vous pouvez prétendre à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Depuis janvier 2017, il n’existe plus de limite d’âge supérieur pour l’obtention de l’AAH si votre taux d’incapacité est d’au moins 80 %.

Il vous est donc possible de percevoir l’AAH une fois l’âge légal de la retraite atteint.

Dans ce cas, il s’agit d’une AAH différentielle.

Les conditions de revenus

Un plafond est fixé pour vos ressources si vous êtes en situation de handicap.

Ce plafond va se définir selon la composition de votre foyer. Vos ressources annuelles en net ne doivent pas dépasser :

• 11 656 € si vous vivez seul
• 21 098 € € si vous vivez en couple

Pour chaque enfant à votre charge, ce sont 5 828,22 € qui sont ajoutés à ce plafond. Cet ajout se fait que vous soyez seul ou en couple.

La durée de versement de l’AAH

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50 % et 79 %, l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) vous est attribuée pour une période d’1 à 2 ans.

Cette période est renouvelable en fonction de l’évolution de votre handicap.

Cette période peut atteindre un maximum de cinq ans dans le cas où votre handicap n’est pas susceptible d’évoluer de manière positive pendant cette période d’attribution.

Si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %, et que votre situation n’est pas amenée à s’améliorer, la Caisse d’Allocations Familiales peut vous attribuer l’AAH indéfiniment.

C’est la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui étudie vos droits. C’est elle qui évalue ensuite individuellement toutes les situations.

Le montant de l’AAH

Depuis le 1er avril 2022, le montant maximal de l’AAH est de 919,86 € par mois.

Vous pourrez obtenir ce maximum dans le cas où vous ne touchez aucune autre ressource.

Sinon, la somme qui vous est attribuée varie selon plusieurs facteurs, mais principalement en fonction de vos déclarations trimestrielles. 

En général, pour connaître le montant de l’AAH, le calcul se fait ainsi :

Montant de l’AAH = Montant maximum d’AAH – moyenne mensuelle des ressources perçues sur 3 mois

L’AAH en couple

Le fonctionnement de l’AAH en couple

Le principe de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) reste le même que vous viviez seul ou en couple.

À partir du moment où vous remplissez les conditions pour pouvoir en bénéficier, l’aide vous sera versée. Les conditions de son versement diffèrent selon vos revenus.

C’est pour cette raison que lors de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, vous êtes tenu de déclarer vos ressources, mais aussi celles de votre conjoint.

Dans le cas où vous êtes en situation de handicap et que vous avez un conjoint, il faut vous référer aux plafonds de ressources définis par la loi.

Depuis le 1er janvier 2022, un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus du conjoint.

Différence du montant de l’AAH entre une personne seule et en couple

Jusqu’en octobre 2023, si vous vivez en couple, les revenus de votre conjoint sont également pris en compte dans le calcul de vos ressources. Ainsi, vous devez respecter les plafonds suivants :

À noter : à partir d’octobre 2023, l’AAH sera déconjugalisée. 

Le nouveau mode de calcul de l’AAH pour les couples

Depuis ce nouveau mode de calcul, un abattement de 5.000 euros est appliqué sur les ressources annuelles du conjoint. De plus, une réduction de 1.400 euros supplémentaires par enfant à charge est ajoutée. 

Cet abattement de 5.000 euros remplace l’abattement proportionnel de 20 %. Cet abattement proportionnel s’appliquait sur les ressources du conjoint avant le 1er janvier 2022.

Cet abattement est appliqué automatiquement par la CAF. Il n’y a aucune démarche à effectuer. Cela signifie que ce n’est pas à vous d’appliquer l’abattement lorsque vous déclarez vos ressources à la CAF.

Le nouvel abattement mis en place en 2022 s’applique sur les revenus suivants :

• salaires et traitement,
• rentes viagères à titre gratuit,
• pensions,
• rémunérations des gérants,
• revenus des activités commerciales,
• revenus des activités artisanales,
• revenus des activités libérales ou agricoles.