Avis d’imposition : tout comprendre en 2 minutes

Comme chaque année, les Français ont réalisé leur déclaration d’impôts à la mi-avril afin de recevoir l’avis d’imposition à partir de juillet de l’année en cours. À quoi sert ce document ? Comment fonctionne-t-il ? Que faire en cas de perte ? Mes Allocs réponds à toutes les questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’un avis d’imposition ?

L’avis d’imposition désigne un document délivré par l’administration fiscale française contenant toutes les dispositions relatives au calcul de l’impôt sur le revenu. Il indique aussi la somme que le contribuable doit verser après application du taux d’abattement. 

L’avis d’imposition fait 4 pages et reprend l’ensemble des informations figurant sur la déclaration de revenus déposée par les contribuables à partir de fin avril. Les renseignements suivants sont mentionnés :  

• Tous les revenus déclarés au titre de l’année précédente (revenus locatifs, revenus salariaux, pensions etc.) ;
• Le revenu fiscal de référence (RFR) ;
• Le montant de la retenue à la source prélevée entre janvier et décembre de l’année précédente ;
• Le montant de l’impôt proportionnelle aux revenus déclarés restant à payer ou le montant à percevoir en cas de trop-perçu ;
• Les coordonnées personnelles du contribuable ainsi que la composition du ménage ;
• La date limite de règlement de la somme restant dû ainsi que la date de mise en recouvrement ;
• Le nombre de parts de quotient familial au sein du foyer fiscal ;
• Les différents crédits et déductions d’impôts dont le contribuable bénéficie ;
• Le taux de prélèvement à la source applicable pour l’année en cours ;
• Les coordonnées de son centre d’imposition.

Le document administratif permet de détailler le calcul de l’impôt sur le revenu et de justifier des revenus de l’année précédente. La ligne 14 de l’avis fait référence au montant total de l’impôt avant abattements fiscaux, les décotes ou les réductions fiscales.

Vous pouvez être amené à fournir l’avis d’imposition dans le cadre de diverses démarches administratives, qu’elles soient privées ou publiques, comme par exemple pour une demande d’aides à un organisme social. Dans le cas où il n’y a rien à remplir dans l’avis d’imposition, puisque vous avez déjà déclaré en ligne l’intégralité des revenus, vous devez vérifier l’avis et l’exactitude des informations qu’il contient cependant. Il faut signer une attestation sur l’honneur à la dernière page afin qu’il soit valide. Chaque avis d’imposition est répertorié et référencé par un numéro à 13 chiffres. 

Il faut savoir qu’un avis d’imposition est un justificatif de domicile valide par tous les établissements et services administratifs. Pour les personnes non-imposables, l’avis de situation déclarative (ASDIR) remplace l’avis de non-imposition. 

Comment recevoir mon avis d’imposition ?

Afin de recevoir le document, il faut au préalable réaliser la déclaration d’impôt sur le revenu. Même si le prélèvement à la source est en place depuis 2020, les contribuables sont toujours tenus de faire une déclaration électronique en ligne ou un formulaire au format papier dans certains cas exceptionnels. 

Après vérification des revenus déclarés par l’administration fiscale, l’avis d’imposition est transmis par papier à l’adresse déclarée dans un pli fermé généralement entre le 30 juillet et 7 septembre. 

En optant pour un avis dématérialisé, c’est un mail qui est envoyé pour prévenir de la disponibilité en ligne directement depuis l’espace particulier sur le site impots.gouv.fr. entre le 26 juillet et le 6 août.

Une fois la déclaration de revenus complétée, il n y a aucune démarche à effectuer pour récupérer l’avis d’impôt. En effet, il est pré-rempli lors de la déclaration en fonction du revenu brut global. En d’autres termes, il recense tous les revenus perçus durant l’année en cours, à savoir : les salaires, les pensions de retraite, les rentes, les traitements ou encore les indemnités journalières.

Pour un salarié, il faut simplement vérifier la rubrique « Traitements et salaires » sur l’avis d’imposition pour garantir l’exactitude du montant en question. En cas d’attribution d’une pension alimentaire au cours de l’année, vous devez l’indiquer. Il en est de même pour les revenus exceptionnels comme des primes comme :  

• Des gratifications exceptionnelles ;
• Des primes de départ volontaire ;
• Des indemnités de déménagements ;
• Des sommes compensatrices liées à des désagréments dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle.

Un auto-entrepreneur voit son avis d’imposition indexé aux informations renseignées dans un formulaire spécifique à ce statut, soit le formulaire 2042-C-PRO, car il dépend du régime fiscal de la micro-entreprise.  

En ce qui concerne l’avis d’un étudiant, tout dépend de son âge. En effet, s’il est mineur, il sera toujours rattaché au foyer fiscal des parents. Pour les étudiants de 18 à 25 ans, ils ont le choix de réaliser une déclaration de revenus en ligne générant le premier avis d’imposition en leur nom propre ou continuer à être rattaché aux impôts parentaux. Par contre, un étudiant doit forcément fournir sa propre déclaration d’impôt après 25 ans. À noter qu’en cas de versement d’une bourse, il est souvent plus avantageux d’effectuer son propre avis d’imposition. 

Comment fonctionne l’avis d’imposition en ligne ?

Depuis 2020, la déclaration électronique est obligatoire, excepté pour un contribuable qui n’a pas accès à une connexion Internet. Il est désormais facile de consulter et de télécharger l’avis d’imposition en ligne pour toutes vos démarches bancaires et/ou administratives. Afin de trouver l’avis d’imposition en ligne, il faut suivre la procédure suivante :  

• Créer un compte afin d’avoir accès à son espace « Particulier » sur le site des impôts ;
• S’identifier à l’aide votre numéro fiscal et de son mot de passe confidentiel ;
• Sélectionner la rubrique “Ma situation fiscale personnelle » ;
• Cliquer sur l’onglet “Mes documents” ;
• Télécharger l’avis d’imposition de l’année dont vous avez besoin.

Il est ensuite possible d’enregistrer le document sur l’ordinateur et de l’imprimer simplement.

Que faire en cas de perte de l’avis d’imposition ?

L’administration fiscale recommande de conserver son avis d’imposition pendant au moins 3 ans. Dans le cas où vous perdriez le dernier avis d’imposition, il ne faut paniquer. Dématérialiser les documents fiscaux et se connecter à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr permet de le consulter et le télécharger pour une année donnée à tout instant et l’imprimer. 

Pour avoir une copie de l’avis d’imposition, vous devez vous rendre dans votre espace privé sur le site des impôts puis sélectionner le document dont vous avez besoin dans vos démarches administratives en cours. Notez que les avis d’imposition datant de plus de 10 ans ne sont plus disponibles via cette plateforme.