Calcul des droits de succession

La gestion d’une succession est une étape délicate et souvent complexe, particulièrement lorsque l’on approche de la retraite et que l’on souhaite assurer la transmission de son patrimoine de manière sereine et équitable. Comprendre le calcul des droits de succession est essentiel pour anticiper les coûts fiscaux et préparer au mieux cette transition.

Droits de succession : définition et principes

Qu’est-ce que les droits de succession ?

Les droits de succession sont des impôts que les héritiers doivent payer sur la part de l’héritage qu’ils reçoivent après le décès d’une personne. Ces droits sont calculés en fonction de la valeur des biens transmis et de la relation entre le défunt et l’héritier. En général, plus la relation est éloignée, plus le taux d’imposition est élevé. Le montant des droits de succession peut varier selon les législations nationales, et des abattements ou exonérations peuvent s’appliquer en fonction des situations spécifiques.

Pourquoi est-il important de bien comprendre les droits de succession ?

Bien comprendre le droit de succession est crucial pour plusieurs raisons.

• Anticipation des coûts fiscaux
• Optimisation de la répartition des biens
• Éviter les erreurs coûteuses
• Prévention des conflits entre héritiers

Comment calculer les droits de succession en 2025 ?

Déterminer la part successorale de chaque héritier

Pour calculer les droits de succession, la première étape consiste à déterminer la part de la succession revenant à chaque héritier. Cela implique de :

• Dresser un inventaire complet du patrimoine du défunt, incluant les biens immobiliers, les comptes bancaires, les placements financiers, les objets de valeur, et les dettes à déduire.
• En l’absence de testament, la répartition se fait selon les règles de dévolution légale. Si un testament existe, il doit être respecté dans la mesure où il ne viole pas les droits des héritiers réservataires.
• Répartir les biens nets (valeur totale des biens moins les dettes) entre les héritiers selon les proportions établies par le testament ou la loi.

Appliquer les abattements fiscaux selon le lien de parenté

• Appliquer les abattements : Chaque héritier bénéficie d’un abattement en fonction de sa relation avec le défunt (par exemple, 100 000 € pour chaque enfant).
• Déterminer la part taxable : Soustraire l’abattement de la part reçue pour obtenir la base taxable.
• Appliquer le barème progressif : Calculer les droits en fonction du barème progressif applicable, avec des taux croissants par tranches.
• Calculer le total des droits : Additionner les droits de chaque tranche pour obtenir le montant total dû.

Exemples de calcul des droits de succession selon les cas

Succession entre parents et enfants (héritiers directs)

Situation :

• Valeur totale de la succession : 500 000 €
• Héritier : un enfant (héritier direct)
• Abattement applicable : 100 000 €

Calcul :

• Part de l’héritier avant abattement : 500 000 €
• Part de l’héritier après abattement : 500 000 € – 100 000 € = 400 000 €

Barème progressif applicable en France pour 2025 :

• Jusqu’à 8 072 € : 5 %
• De 8 072 € à 12 109 € : 10 %
• De 12 109 € à 15 932 € : 15 %
• De 15 932 € à 552 324 € : 20 %
• De 552 324 € à 902 838 € : 30 %
• De 902 838 € à 1 805 677 € : 40 %
• Au-delà de 1 805 677 € : 45 %

Calcul des droits de succession :

• De 0 à 8 072 € : 8 072 € * 5 % = 403,60 €
• De 8 072 € à 12 109 € :(12 109 € – 8 072 €) * 10 % = 403,70 €
• De 12 109 € à 15 932 € : (15 932 € – 12 109 €) * 15 % = 573,45 €
• De 15 932 € à 400 000 € : (400 000 € – 15 932 €) * 20 % = 76 813,60 €

Total des droits de succession : 78 194,35 €

Succession entre frères, sœurs ou héritiers éloignés

Situation :

• Valeur totale de la succession : 200 000 €
• Héritier : un neveu
• Abattement applicable : 7 967 €

Calcul :

• Part de l’héritier avant abattement : 200 000 €
• Part de l’héritier après abattement : 192 033 €

Barème applicable :

• Jusqu’à 8 072 € : 35 %
• Au-delà de 8 072 € : 45 %

Calcul des droits de succession :

• De 0 à 8 072 € : 8 072 € * 35 % = 2 825,20 €
• Au-delà de 8 072 € : (192 033 € – 8 072 €) * 45 % = 82 278,45 €

Total des droits de succession : 85 103,65 €

Droits de succession sur un bien immobilier

Situation :

• Valeur totale de la succession : 800 000 €
• Comprend une maison évaluée à 600 000 € et des comptes bancaires de 200 000 €
• Héritiers : deux enfants
• Abattement applicable pour chaque enfant : 100 000 €

Calcul :

• Part de chaque enfant avant abattement : 400 000 €
• Part de chaque enfant après abattement : 300 000 €

Droits de succession par enfant :

• De 0 à 8 072 € : 403,60 €
• De 8 072 à 12 109 € : 403,70 €
• De 12 109 € à 15 932€ : 573,45 €
• De 15 932 € à 300 000 € : 56 813,60 €

Total par enfant : 58 194,35 €

Héritage avec donation ou assurance-vie : quel impact sur le calcul ?

• Donations anticipées : Permet de transmettre son patrimoine de son vivant tout en bénéficiant d’abattements renouvelables tous les 15 ans.
• Assurance-vie : L’assurance-vie offre des exonérations fiscales selon l’âge du souscripteur au moment des versements.

Comment réduire le montant des droits de succession ?

Les donations anticipées

• Ils permettent de transmettre une partie du patrimoine de son vivant tout en profitant d’abattements fiscaux.
• Les donations se renouvellent tous les 15 ans, optimisant la transmission du patrimoine.

L’assurance-vie : un moyen d’optimiser la transmission du patrimoine

• Les capitaux transmis via l’assurance-vie bénéficient d’un régime fiscal allégé.
• Cela permet une exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire si les versements sont faits avant 70 ans.

Exonérations et réductions fiscales possibles

• Certains héritiers (conjoint survivant, personne handicapée) peuvent être exonérés.
• Des réductions existent pour les transmissions d’entreprises sous conditions.

Qui peut vous aider à calculer les droits de succession ?

• Conseiller en gestion de patrimoine : Expert en stratégie fiscale et juridique, il aide à optimiser la transmission du patrimoine, notamment avec l’assurance-vie ou le démembrement de propriété.
• Simulateur en ligne : Il permet un calcul rapide des droits, mais nécessite de connaître la valeur nette de la succession et la part taxable. Utilisez notre simulateur Mes-Allocs pour une simulation en 2 minutes !
• Notaire : Offre une estimation précise des droits de succession, rédige la déclaration fiscale et conseille sur les abattements et réductions possibles.