Invalidité et retraite : ce qu’il faut savoir !

Travailler en situation de handicap ou d’invalidité demande un effort supplémentaire. Afin d’y faire face, l’État a prévu plusieurs dispositions pour les personnes handicapées ou invalides, notamment concernant leur retraite. Alors, invalidité et retraite : quels sont les dispositifs en France ?

La retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap

Il est prévu, au sein de tous les régimes de retraite, de partir en retraite anticipée pour cause de handicap. Cela concerne principalement les personnes en situation de handicap dès la naissance ou dans la jeunesse, car cela suppose que l’assuré a passé l’essentiel de sa vie professionnelle avec un handicap.

Ainsi, les salariés, fonctionnaires et non-salariés reconnus handicapés peuvent donc partir à la retraite à 55 ans à condition de remplir certaines conditions. À savoir :

• Une certaine durée d’assurance validée ;
• Une certaine durée d’assurance cotisée ;
• Un taux d’incapacité de 50 % au minimum tout au long de ces durées d’assurance.

Quelles sont les conditions de durée d’assurance ?

Afin de pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée, vous devez justifier des périodes de couverture ci-dessous, dans tous les régimes, calculées sur la base des durées requises pour une retraite à taux plein :

Pour rappel, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’un taux plein est de 160 à 172 trimestres suivant l’année de naissance. Ainsi, pour les retraités handicapés, la retraite anticipée donne directement droit au taux plein. 

Quelle est la condition d’incapacité ?

Afin de partir de manière anticipée, il est essentiel que l’affilié soit en mesure de démontrer que le taux d’incapacité de travail est d’au moins 50 %, pour toute la durée d’assurance et de cotisations identifiées ci-dessus. 

Avant la réforme de 2014, le taux d’incapacité minimum était de 80 %, mais vous pouviez également prétendre à une retraite anticipée si vous justifiez de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) pendant toutes les durées d’assurance validée et cotisée, et requises pour le dispositif. Cette reconnaissance est délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Depuis 2016, cette réforme a été supprimée. Néanmoins, même en cas de demande après cette date, les périodes de RQTH antérieures au 1er janvier 2016 comptent toujours pour la retraite anticipée pour handicap.

Quel est le montant de la pension de retraite de base ?

Lors du départ à la retraite en situation de handicap, la retraite est toujours calculée au taux plein, peu importe le régime.

Si l’assuré n’a pas validé la durée requise normalement pour un taux plein tous régimes confondus, la pension est calculée au prorata de la durée effectivement validée, sans subir de décote. De plus, elle est soumise à une majoration, qui est calculée selon la proportion de trimestres cotisés dans un régime donné en tant que handicapé. Pour ce faire, la formule est la suivante :

Nombre de trimestres cotisés pendant handicap / Nombre total de trimestres / 3 = Majoration

On rappelle que le nombre de trimestres cotisés correspond aux trimestres cotisés pendant la période de handicap et que le nombre total de trimestres à tous les trimestres validés par l’assuré en et hors période de handicap, cotisés ou assimilés.

Cependant, la pension majorée ne peut pas excéder le montant qu’elle aurait atteint pour une carrière complète.

Quelle pension de retraite complémentaire ?

La majorité des régimes de retraite complémentaire offre la possibilité d’un départ anticipé en cas de handicap :

• Le régime de retraite complémentaire des salariés : AGIRC–ARRCO ;
• Le régime des salariés non-titulaire de la fonction publique : IRCANTEC ;
• La CNAV pour les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et industriels ;
• Le régime complémentaire de la MSA pour les exploitants agricoles.

La retraite anticipée est possible tant que l’assuré remplit les conditions de base du régime. Ainsi, aucune décote n’est appliquée à la pension complémentaire. Toutefois, celle-ci ne bénéficie pas de la majoration prévue dans le régime de base. 

Vous pouvez trouver le calcul de la pension des caisses de retraite complémentaire selon les régimes dans la rubrique retraite complémentaire ici.

En revanche, certains régimes complémentaires ne permettent pas de départ anticipé pour ce motif. Cela concerne :

• Les régimes complémentaires des professions libérales, excepté Carpimko (à partir de 55 ans) ;
• La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Retraite et AAH (l’Allocation aux Adultes Handicapés)

Les personnes en situation de handicap peuvent percevoir une aide financière permettant d’avoir un minimum de ressources.

Auparavant, toute personne arrivant à l’âge légal de la retraite ne pouvait plus bénéficier de la prestation. Elles devaient alors basculer sur le dispositif de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ou minimum vieillesse.

Afin de simplifier le système, le projet de loi de finances adopté pour 2017 a modifié ce fonctionnement. Désormais, certains bénéficiaires peuvent :

• Continuer à percevoir l’AAH après avoir atteint l’âge légal de la retraite ;
• Éviter la bascule vers l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ;
• Continuer à bénéficier de la majoration pour la vie autonome sans démarche particulière si elles en bénéficiaient déjà avant l’âge de la retraite.

En outre, il n’est plus possible dans le cadre d’une succession si celle-ci ne dépasse pas les 39.000 euros, ou 100.000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

Cumul retraite et handicap : pour qui ?

S’il est désormais possible de cumuler AAH et retraite, cela n’est pas le cas pour tout le monde. En effet, pour continuer à percevoir l’AAH après avoir atteint l’âge légal de la retraite, vous devez :

• Avoir un taux d’incapacité permanent minimum de 80 % ;
• Avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017 ;
• Avoir cotisé à l’assurance vieillesse ;
• Percevoir une retraite inférieure au montant de l’AAH, à savoir 971,37 euros par mois. 

Ainsi, si vous remplissez ces trois conditions, il n’est pas nécessaire de faire une demande préalable d’ASPA, et vous n’avez pas de démarche particulière à faire pour continuer à percevoir l’AAH après 64 ans.

Quel dispositif pour l’AAH entre 50 et 79 % et la retraite ?

En cas de taux d’incapacité de 50 à 79 % ou que vous atteignez l’âge de la retraite avant le 1er janvier 2017, il n’est pas possible de continuer à recevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) après 64 ans.

Vous entrez alors dans le régime de retraite pour inaptitude, qui permet de bénéficier de la retraite à taux plein dès l’âge légal, sans condition de trimestres. La demande doit être faite au même moment que votre demande de retraite ou avant que votre notification de retraite vous soit été délivrée.

Retraite et inaptitude au travail ou incapacité permanente

L’inaptitude au travail et l’incapacité permanente sont 2 notions distinctes. À savoir :

• L’inaptitude désigne l’incapacité d’effectuer les missions de son poste en raison de l’état mental et/ou physique ;
• L’incapacité permanente est l’incapacité de travailler en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et ce, de façon irréversible.

Ainsi, l’inaptitude vous permet de partir à la retraite à taux plein à 62 ans en respectant les conditions suivantes :

• Reconnu inapte au travail par le médecin du travail ;
• Invalide avant 62 ans ;
• Titulaire d’une retraite de veuf ou veuve ;
• Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés ;
• Titulaire de la carte d’invalidité avec au moins 80 % d’incapacité permanente ;
• Reconnu inapte pour l’allocation spéciale ;
• Enseignant du privé sous contrat et titulaire d’un avantage temporaire de retraite au titre de l’invalidité.

En 2023, la pension de retraite mensuelle pour inaptitude au travail ne pouvait pas être inférieure à 684,14 euros (le minimum contributif).

En revanche, l’incapacité permanente offre la possibilité de partir à taux plein à partir de :

• 60 ans, s’il s’agit d’une incapacité permanente d’au moins 10 % ;
• 55 ans, s’il s’agit d’une incapacité permanente d’au moins 50 % et que vous réunissez un certain nombre de trimestres (cotisés et validés).

Ces dispositifs de liquidation à taux plein avant l’âge légal existent dans l’ensemble des régimes de base et complémentaires (y compris ceux des professions libérales).