Peut-on cumuler paniers repas et prime d’activité ?

La prime d’activité et le panier repas, sont deux aides sociales mises en place par le gouvernement et destinées aux salariés. L’une constituant un complément de revenus et l’autre étant versée à titre d’indemnité. Il est donc parfois difficile de comprendre les caractéristiques de ces deux primes. L’équipe de Mes-Allocs, vous éclaire sur le sujet.

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Définitions

La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?

Entrée en vigueur au mois de janvier 2016, elle vient compléter les revenus des personnes exerçant une activité professionnelle. Cette aide est calculée à partir de vos déclarations de ressources trimestrielles.

La formule suivante, permet de calculer le montant de cette prime :

Prime d’activité = (montant forfaitaire + une éventuelle bonification individuelle supplémentaire + 61 % du montant des revenus professionnels) – les ressources du foyer

Le versement de la prime est mensuel, pour toute personne remplissant les conditions suivantes:

• Être âgé.e de 18 ans
• Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France
• Être français ou citoyen de l’Espace économique européen
• Ou être suisse Ou résider de façon régulière en France depuis au moins 5 ans
• Être salarié ou travailleur indépendant
• Percevoir des revenus modestes

À l’exception des personnes se trouvant dans l’une de ces situations :

• En congé parental, sabbatique sans solde
• Travailleurs détachés exerçant de façon temporaire en France
• Étudiants ou apprentis percevant mensuellement un revenu inférieur ou égal à 78 % du Smic net.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,02 €.

Le panier repas : qu’est-ce que c’est ?

Différent de la prime d’activité versée au 1er janvier, par la CAF ou la MSA. Le panier repas (ou prime de panier ou indemnité de repas), constitue un frais professionnel pris en charge par l’employeur. En effet, il vise à compenser une contrainte liée à vos conditions de travail.

Différente du ticket restaurant, cette aide est versée à tout salarié :

• Contraint de prendre son repas sur son lieu de travail
• Ne disposant pas d’une cantine sur son lieu de travail
• Dont le temps de pause est insuffisant pour rentrer prendre son repas à son domicile.

L’indemnité de repas n’est pas soumise à l’impôt. Elle peut être déductible et exonérée de cotisations sociales, suivant ce qui est établit par votre convention collective.

Cette prime peut être prévue dans votre contrat de travail, par un accord d’entreprise, ou simplement par usage. Si elle est prévue par votre contrat de travail mais que vous n’en bénéficiez pas, vous pouvez en faire la demande auprès de votre employeur.

Quelle que soit votre fonction (salarié, cadre, etc.), vous devez percevoir le même montant au titre de la prime de panier, que vos collègues. Le nombre de paniers et le montant de la prime doivent être précisés sur votre bulletin de salaire.

Le lien entre panier repas et prime d’activité

Pour votre demande de prime d’activité, vous devez déclarer vos revenus du dernier trimestre. Vos allocations familiales ainsi que vos allocations chômage sont des revenus pris en compte dans le calcul du montant de votre panier repas. Il conviendra donc de les y renseigner.

Lors de cette déclaration, vous devez indiquer votre salaire net et non votre salaire brut. Vous devez donc renseigner le montant perçu avant retenues, saisies ou prélèvement de l’impôt à la source.
L’équipe de Mes-Allocs peut, d’ailleurs, vous aider dans ces démarches.

Dans le calcul de la prime d’activité, certaines sommes ne sont pas prises en compte. Vous devrez donc déduire du montant de votre salaire net :

• Prime de crèche
• Le remboursement de frais liés au transport (frais kilométriques ou de grand déplacement)
• Prime de panier
• Indemnités de repas sur lieu de travail ou de vos repas hors locaux
• Vos frais de repas
• Les indemnités de salissures
• Indemnités représentatives de frais
• Et vos indemnités de défraiement

Vous pouvez très bien bénéficier de panier repas sans forcément bénéficier de la prime d’activité. Les deux aides n’étant pas liées.

Cas pratique 1

• Vous devez alors effectuer le calcul suivant : 1.300 – 220 = 1.080 euros

Dans ce cas précis, vous devrez donc inscrire 1.080 euros dans la case salaire de votre déclaration.

Cas pratique 3

• Vous devez alors effectuer le calcul suivant : 1.200 + 100 – 70 = 1.230 euros

Dans ce cas précis, vous devrez donc inscrire 1.230 euros dans la case salaire de votre déclaration.

Cela vous paraît laborieux ? Pas de panique, le site Mes Allocs, peut vous accompagner non seulement durant tout le processus de demande mais aussi après cette étape, pour la mise à jour de vos informations, notamment.