Versements de la prime d’activité

 

La prime d’activité est une aide sociale en vigueur depuis 2016. À elle seule, elle remplace deux anciens dispositifs, le RSA activité et la prime pour l’emploi. Versée tous les mois aux travailleurs ayant de faibles revenus, vous êtes peut-être éligible ! Mes Allocs vous dit tout sur les versements de la prime d’activité.


Quand est versée la prime d’activité ?

Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas, mais ils seront recalculés pour le trimestre suivant. S’il s’agit de votre première demande, le premier versement intervient le 5 du mois suivant votre demande. Par exemple, vous faites une demande avant le 25 aout, vous aurez le premier versement le 5 septembre.

Dès que les 3 mois sont écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de ressource pour continuer à bénéficier de la prime d’activité. En effet, la CAF ou la MSA, vérifie vos informations et si vous êtes toujours éligible. En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources. Le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.

Si vous percevez une autre prestation sociale telle que les APL. Le versement de la prime d’activité intervient le même jour et en un seul versement.

Notez que chaque année est mis un jour un calendrier de versement de la prime d’activité. Vous pouvez vous y référer pour connaitre le jour exact de versement de cette prestation.

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide sociale versée soit par la CAF, soit par la MSA (selon votre régime d’affiliation). Son but est d’encourager les travailleurs à maintenir leurs emplois, ou la reprise d’une activité professionnelle. Permettant de garantir un certain pouvoir d’achat.

Chaque année, plusieurs millions de bénéficiaires perçoivent la prime d’activité. Accordée sur demande et sous conditions de ressources, vous êtes peut-être éligible à la prime d’activité. Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits !

Comment fonctionne la prime d’activité ?

Il est difficile de déterminer seul ses droits à la prime d’activité, c’est pourquoi Mes Allocs met à disposition son simulateur gratuit.

Selon le site web economie.gouv.fr, la prime d’activité est versée aux personnes qui, tout en travaillant, gagnent moins de 1,5 SMIC soit environ 1 787 € nets par mois pour une personne seule sans enfants.

Qui est éligible ?

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez justifier de 3 mois de revenus consécutifs les mois précédent votre demande. Vous devez également exercer une activité professionnelle en France, que vous soyez français ou étranger.

La prime d’activité est accordée aux : 

  • salariés
  • travailleurs indépendants
  • travailleurs handicapés
  • exploitants agricoles
  • étudiants, étudiants salariés, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Notez que la prime d’activité n’est pas exclusivement réservée au secteur privé. Ainsi, les fonctionnaires qu’ils soient titulaires ou non  peuvent faire valoir leurs droits à la prime d’activité.

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Conditions d’attribution

Pour bénéficier de la prime d’activité, en plus des conditions liées à voir activité professionnelle vous devez aussi être :

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
  • Résidant en France de manière stable et effective
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)

Les travailleurs en situation de handicap perçant l’AAH peuvent également prétendre à cette prime. Ces travailleurs sont éligibles également s’ils exercent une activité professionnelle en ESAT. L’AAH est une ressource prise en compte dans le calcul de la prime d’activité.

  • Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le smic, l’AAH est déduite en totalité du montant de prime d’activité.
  • Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 €: l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité

Conditions de ressources

Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent également respecter les plafonds de ressources en vigueur.

  • 1 787 euros pour une personne seule ou 1,5 Smic
  • 2 794 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 3 754 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
  • 3 342 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire.

Notez que ces plafonds peuvent varier selon votre situation et d’éventuelles allocations familiales que vous percevez.

Attention : si vous êtes salarié agricole, vous revenus professionnels doivent être inférieurs à 21.446 euros par an.

En ce qui concerne les travailleurs indépendants, commerciaux, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou. En l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaires trimestriel.

Comment calculer la prime d’activité ?

La méthode de calcul de la prime d’activité est très complexe. C’est pourquoi vous pouvez faire une simulation de vos droits avec Mes Allocs, Grâce au simulateur gratuit vous aurez une estimation fiable en deux minutes !

5 composantes sont prises en compte dans le calcul de la prime d’activité. Le montant de chacun dépend notamment de la composition du foyer (enfants à charge) et de vos revenus.

  • Le montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Les bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
  • Les ressources du foyer
  • Le forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – le forfait logement

Si vous êtes parent isolé ou enceinte, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité majorée. Rendez-vous sur le site de la CAF pour obtenir plus d’informations !

Sont exclues du calcul de la prime d’activité

  • La prime à la naissance
  • L’allocation d’éducation pour enfant handicapé
  • Le complément libre choix du mode garde d’enfant
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • Le RSA socle

Certaines aides ne font plus partie du calcul de la prime d’activité. Les pensions et rentes d’invalidité, la rente d’invalidité allouée aux personnes victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP), les pensions de retraite directes à la suite d’accidents, d’infirmité ou de réformes, les pensions d’invalidité militaires ne font plus partie du calcul de la prime d’activité.

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire une demande de prime d’activité, vous devez vous rendre soit sur le site de la CAF, soit sur le site de la MSA. Aujourd’hui les demandes sont entièrement dématérialisées. Néanmoins, en cas de difficulté à remplir le formulaire vous pouvez vous rendre dans un centre CAF par exemple.

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La Rédaction
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