Prime d’activité 2024 : dates de versement

La prime d’activité est une aide sociale en vigueur depuis 2016 en France. À elle seule, elle remplace deux anciens dispositifs, le RSA activité et la prime pour l’emploi. Versée tous les mois aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle aide ces personnes à subvenir à leurs besoins. Si vous êtes éligible à cette prime et que vous vous demandez à quelle date vous allez la recevoir, vous êtes au bon endroit !

Mes Allocs vous dit tout sur les versements de la prime d’activité en 2024.

Un budget à réduire ?

Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Mise en place au 1^er janvier 2016, la prime d’activité est venue remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les travailleurs agricoles, se chargent de verser cette aide.

Pour toucher la prime d’activité en 2023, vous devez avant tout résider en France légalement, de manière stable et effective. Vous devez résider en France de manière permanente (comprenez que la durée de vos séjours à l’étranger ne doivent excéder 3 mois par année civile ou date à date). Vous devez également être âgé au minimum de 18 ans.

Quand est versée la prime d’activité en 2024 ?

Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas, mais ils seront recalculés pour le trimestre suivant. S’il s’agit de votre première demande, le premier versement intervient le 5 du mois suivant votre demande. Par exemple, vous faites une demande avant le 25 aout, vous aurez le premier versement le 5 septembre.

Même si la CAF a pour habitude de verser la prime d’activité chaque 5 du mois, il faut savoir que cette prestation n’est pas versée lors des jours non ouvrés (samedi et dimanche) ou lors des jours fériés. La date de versement de la prime d’activité peut donc varier et être avancée dans les cas où le 5 du mois tomberait sur l’un de ces jours.

Notez que chaque année est mis un jour un calendrier de versement de la prime d’activité. Vous pouvez vous y référer pour connaitre le jour exact de versement de cette prestation.

En 2023, les dates de versement de la prime d’activité, prenant en compte les contraintes calendaires, seront les suivantes :

Comment ne pas retarder le versement de la prime d’activité ?

Dès que les 3 mois de versement de la prime d’activité à montant fixe sont écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de ressource pour continuer à bénéficier de la prime d’activité. En effet, la CAF ou la MSA, vérifie vos informations pour voir si vous êtes toujours éligible. En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources. Le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.

Si vous percevez une autre prestation sociale telle que les APL, le versement de la prime d’activité intervient le même jour et en un seul versement.

Dans quels cas le versement de la prime peut-il être altéré ?

En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

En cas d’incarcération

Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la CAF ou la MSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu. Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.

En cas de réclamation et de trop perçu

Lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité, de la CAF ou de la MSA, il est possible que votre organisme vous demande de rembourser la somme perçue à tort. Et ce pendant une période de 2 ans suivant cette erreur. Le trop-perçu est récupéré par retenues sur la prime d’activité à venir.

Si vous ne percevez plus la prime, la CAF ou la MSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir, telles que les prestations familiales, allocations logement ou allocations aux adultes handicapés.

Si vous souhaitez contester une décision qui concerne le versement de votre prime d’activité, vous devez, dans un premier temps, adresser un recours auprès de la commission de recours amiable. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous aidions à débloquer votre situation si vous en avez besoin.

Prime d’activité 2023 : calculez le montant de votre versement

La méthode de calcul de la prime d’activité est très complexe. C’est pourquoi vous pouvez faire une simulation de vos droits avec Mes Allocs, Grâce au simulateur gratuit, vous aurez une estimation fiable en deux minutes !

Cinq ressources sont prises en compte dans le calcul de la prime d’activité. Le montant de la prime de chacun dépend notamment de la composition du foyer (enfants à charge) et de vos revenus.

• Le montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
• 61 % du montant des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
• Les bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – le forfait logement

Si vous êtes parent isolé ou enceinte, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité majorée. Rendez-vous sur le site de la CAF pour obtenir plus d’informations !

Sont exclues du calcul de la prime d’activité :

• La prime à la naissance
• L’allocation d’éducation pour enfant handicapé
• Le complément libre choix du mode garde d’enfant
• L’allocation de rentrée scolaire
• Le RSA socle

Certaines aides ne font plus partie du calcul de la prime d’activité. Les pensions et rentes d’invalidité, la rente d’invalidité allouée aux personnes victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP), les pensions de retraite directes à la suite d’accidents, d’infirmité ou de réformes, les pensions d’invalidité militaires ne font plus partie du calcul de la prime d’activité.