Quels sont les barèmes de la prime d’activité CAF ?

La prime d’activité est un dispositif en vigueur depuis 2016, elle remplace à elle seule la prime pour l’emploi et le RSA activité. Pour en bénéficier, de nombreuses conditions sont à respecter, notamment des plafonds de revenus. Le montant que vous percevrez varie également en fonction de la composition de votre foyer. Dans cet article Mes Allocs vous dit tout sur les barèmes de la prime d’activité 2020.


Quels sont les barèmes de la prime d’activité de la CAF ?

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0

553,16 €

829,74 €
1 829,74 € 995,69 €
2 995,69 € 1.161,64 €
Enfant à charge supplémentaire 221,26 € 221,26 €

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un dispositif relativement récent. Entrée en vigueur en 2016, ce dispositif est attribué aux personnes ayant des revenus modestes. Son objectif est de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux qui sont éligibles à cette prime, encourager à maintenir l’emploi et à la reprise d’une activité professionnelle.

À noter : Pour bénéficier de la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0, 78 du Smic net

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Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir l’ensemble des conditions et avoir une activité professionnelle.

Pour faire valoir vos droits, vous devez :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Résider en France de manière stable
  • Avoir une activité professionnelle
  • Justifier de revenus modestes

Qui peut prétendre à la prime d’activité de la CAF ?

  • Salarié
  • Fonctionnaire
  • Étudiant, apprentis, stagiaires
  • Travailleur indépendant

Prime d’activité et AAH

Les travailleurs en situation de handicap qui perçoivent l’AAH peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité, y compris si ces derniers travaillent en ESAT :

  • Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le smic, soit 294,35 € en 2020: l’AAH est déduite en totalité du montant de prime d’activité.
  • Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 €: l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité

Comment calculer la prime d’activité ?

La formule de calcul de la prime d’activité dépend de 5 éléments :

  • Montant forfaitaire
  • 61% des revenus professionnels
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels  + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs ! En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité.

Éléments pris en compte pour le calcul

La CAF prend en compte plusieurs ressources que vous percevez pour estimer le montant de la prime :

  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les prestations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Majoration

Notez que si vous êtes célibataire sans enfant, vous ne pourrez pas bénéficier d’une majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité Si vous êtes en couple, le montant forfaitaire de la Prime d’activité est majoré:

  • De 50 % lorsque le foyer ne comporte que deux personnes (vous et votre conjoint).
  • De 30 % supplémentaires pour chaque personne supplémentaire.
  • De 40 % supplémentaires au-delà de la troisième personne si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint.

Bonification

Les personnes qui composent votre foyer ayant une activité professionnelle peuvent obtenir une bonification de leur Prime d’activité individualisée si la moyenne de leurs revenus professionnels sur les trois derniers mois est supérieure à 598,85 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Au-delà d’un salaire moyen supérieur à 1 218 €, il reste constant.

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Plafonds de revenus à respecter

Composition du foyer Salaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille  2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi  3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire 3.342€

Plafonds de revenus pour les travailleurs indépendants

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez prétendre à la prime d’activité, en revanche, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

  • 82 200 € pour les commerçants,
  • 32 900 € pour les professions libérales,
  • 32 900 € pour les artisans.

Comment demander la prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site internet sur le site de la CAF. Vous devez obligatoirement être allocataire, c’est-à-dire avoir un numéro allocataire et un compte personnel.

Pour vous connecter à votre espace personnel CAF vous devrez renseigner les informations suivantes :

  • Votre numéro allocataire
  • Votre code secret
  • Votre date de naissance
  • Votre code secret

Une fois connecté, vous pourrez remplir le formulaire de demande et joindre toutes les pièces justificatives demandées. Si vous êtes déjà allocataire votre demande est simplifiée car certaines de vos données personnelles sont connues de la CAF.

Versement de la prime d’activité

Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois et pour une durée de 3 mois. En effet, passé de délai, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. La CAF réexamine vos droits pour vérifier votre éligibilité.

Accédez à “CAF mon compte”. Vérifiez votre déclaration pré-remplie, corrigez éventuellement les erreurs et signalez tout changement de situation auprès de la CAF.

À noter : La CAF vous préviendra de la date des déclarations trimestrielles.

Cumuler prime d’activité avec d’autres aides sociales

La prime d’activité est une aide de la CAF que vous pouvez tout à fait cumuler avec certaines aides, explication.

Prime d’activité et RSA

Le revenu de solidarité active est destiné aux personnes avec de faibles ressources. Les jeunes de moins de 25 ans peuvent également bénéficier d’un RSA jeune.Il est donc possible de percevoir les deux aides dans différents scénarios. À noter que lors de votre demande de RSA, la CAF examine vos droits à la prime d’activité, en parallèle, sans que vous n’ayez à faire quoi que ce soit.

Prime d’activité et chômage

La prime d’activité est faite pour les travailleurs, donc par définition un demandeur d’emploi n’y a pas droit, sauf s’il travaille et qu’en même temps il touche des allocations chômage. Il existe deux cas de figure où les deux aides sont cumulables.

Le premier cas est le suivant :

La prime étant basée sur les trois mois précédents, il est possible de la demander au début de votre inscription au chômage, sur la base des 3 derniers mois d’activité que vous avez eus. Dans ce cas, vous percevrez, durant les trois mois suivants la perte de votre emploi, la prime et les allocations chômage. Il faut, bien évidemment, y être éligible pour l’avoir.

Dans le second cas, au delà des 3 mois suivant la perte de votre emploi, vous pouvez cumuler chômage et prime d’activité si vous continuez à percevoir des revenus d’activité en parallèle de votre recherche (par exemple, si vous travaillez à temps partiel). Dans ce cas, vous avez potentiellement droit à la prime d’activité mais il faut impérativement que les allocations chômage que vous percevez ne dépassent pas le montant de la prime que vous pourriez recevoir.

Prime d’activité et APL

Cette aide versée par la CAF est un forfait logement ajouté à vos ressources selon votre situation financière et familiale (nombre d’enfants à charge etc.).

Pour savoir si oui ou non vous êtes éligibles à la prime d’activité, il y’a différentes ressources prises en compte. Notamment les APL. Il faut savoir que l’intégralité de vos APL n’est pas prise en compte. Seul un montant forfaitaire est pris en compte.

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La Rédaction
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