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Prime à la conversion pour les véhicules Hybrides : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Sessime Ananou le 22 février 2024 - 6 minutes de lecture

Dans le cadre de la prime à la conversion, un large choix de véhicules s’offre à vous. Dans cet article, nous allons aborder les conditions, les montants et les démarches nécessaires pour profiter de la prime à la conversion hybride.

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Quelles conditions pour bénéficier de la prime à la conversion hybride en 2024 ?

Qu’est-ce qu’une voiture hybride ?

Une voiture hybride est un type de véhicule qui combine un moteur à combustion interne traditionnel avec un moteur électrique. Cela permet à la voiture de fonctionner à la fois avec de l’essence ou du diesel et avec de l’électricité. Les voitures hybrides offrent plusieurs avantages, tels qu’une meilleure économie de carburant, des émissions réduites et une conduite plus silencieuse.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion d’une voiture hybride ?

Il existe un large choix de véhicules éligibles à la prime. En ce qui concerne les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion pour une voiture hybride, elles peuvent varier en fonction du pays et des réglementations spécifiques. Cependant, certaines conditions générales peuvent inclure :

1. L’âge du véhicule : la prime à la conversion est souvent destinée aux propriétaires de véhicules plus anciens, généralement âgés de plus de 10 ans.

2. Critères environnementaux : les véhicules éligibles doivent répondre à certaines normes d’émissions et de pollution spécifiques.

3. Résidence : dans certains cas, la prime à la conversion peut être limitée aux résidents d’une certaine région ou d’un certain pays.

4. Démantèlement du véhicule : dans certains cas, il peut être nécessaire de mettre hors service le véhicule éligible à la prime.

Quel est le montant de la prime à la conversion d’une voiture hybride en 2024 ? 

Le montant de la prime à la conversion en fonction du type de véhicule hybride choisi peut varier. En général, les véhicules hybrides rechargeables bénéficient de montants de prime plus élevés que les hybrides non rechargeables. Cela est dû à leur capacité à fonctionner en mode entièrement électrique, ce qui réduit davantage les émissions de CO2.

Exemple : Si vous souhaitez acheter une voiture Peugeot hybride, la prime à la conversion est l’aide principale à envisager. Elle vous sera attribuée sous plusieurs conditions. Vous devez tout d’abord mettre au rebut votre véhicule thermique. Ce dernier peut être une voiture diesel mise en circulation avant 2011 ou une essence datant d’avant 2006. Par ailleurs, cette prime pour voiture hybride est uniquement versée aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €.Enfin, votre Peugeot ou Citroën hybride ne peut peser plus de 2,4 tonnes pour un prix d’achat en dessous de 47 000 € pour un modèle neuf. Il n’y a pas de limite pour l’occasion.

Vous ne savez pas quel véhicule hybride choisir pour bénéficier de la prime à la conversion pour voiture hybride rechargeable ? Elle est accordée dans deux cas :

  • Émissions de CO2 maximales de 122 g/km pour un véhicule neuf ou d’occasion dont la date de première mise en circulation remonte à moins de 6 mois par rapport à la date de facturation. Avec ses 31 g/km, le SUV Peugeot 3008 hybride est ainsi éligible.
  • Émissions de CO2 maximales de 132 g/km pour un véhicule d’occasion dont la date de première mise en circulation remonte à plus de 6 mois par rapport à la date de facturation. Pour les voitures mises en circulation avant le 1er mars 2020, la valeur de 132 g/km obéissant à la norme WLTP est remplacée par 104 g NEDC.

Vous remplissez ces critères ? Votre prime pour l’achat d’une voiture hybride sera de 1 500 €. Elle est portée à 4 000 € si :

  •  Votre revenu fiscal de référence par part est en dessous de 6 359 €.
  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 € et que vous parcourez plus de 12 000 km par an pour votre travail.

Voici un tableau récapitulatif des montants de la prime à la conversion :

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion Revenu fiscal de référence ≤ 6 358 € par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 14 089 € qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) RFR/part ≤ 14 089 € RFR/part > 14 089 € Personne morale (entreprise) Bonus écologique Max
Diesel Crit'AIR 2 immatriculé après le 01/09/2019 (taux d'émission CO2 ≤ 137g/km) 3000€ limité à 80% du prix du véhicule 1500€ 0€ 0€ 0€
Essence ou Diesel Crit'AIR 2 immatriculé avant le 01/09/2019 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Électrique Crit'AIR 0 neuf ou occasion (taux d'émission CO2 ≤ 20g/km) 5000€ limité à 80% du prix du véhicule 2500€ 2500€ 2500€ 7000€ (1000€ pour l'occasion)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1 Autonomie électrique >50km (20g/km 5000€ limité à 80% du prix du véhicule 2500€ 2500€ 2500€ 2000€ (uniquement pour du neuf)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1 Autonomie électrique 3000€ limité à 80% du prix du véhicule 1500€ 1500€ 0€ 0€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit'AIR 0 neuf 1100€ 1100€ 100€ 0€ 250€/kWh

Profitez du cumul de la prime à la conversion avec d’autres aides

Il est possible de cumuler la prime à la conversion hybride avec d’autres aides. Cependant, les conditions de cumul peuvent varier. Il est donc important de se renseigner auprès des autorités compétentes ou des organismes responsables de la prime à la conversion pour connaître les éventuelles aides complémentaires auxquelles vous pourriez avoir droit.

Certaines aides possibles pourraient inclure des subventions pour l’achat de véhicules propres, des réductions fiscales ou des incitations financières supplémentaires. N’hésitez pas à vous informer auprès des sources officielles pour obtenir les informations les plus précises et à jour concernant les possibilités de cumul de la prime à la conversion hybride avec d’autres aides.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans vos démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

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Quelles sont les démarches à effectuer  pour obtenir la prime à la conversion d’une voiture hybride ?

Quelles sont les modalités et les documents nécessaires ?

En général, vous devrez fournir des documents tels que :

  • votre carte grise,
  • une preuve de résidence
  • une preuve d’achat du véhicule hybride, ainsi que d’autres documents spécifiques requis par les autorités compétentes.

Il est recommandé de consulter les sites web officiels ou de contacter les organismes responsables de la prime à la conversion pour obtenir les informations précises sur les modalités et les documents requis dans votre cas particulier.

Quels sont les avantages de la prime à la conversion hybride ?

Les avantages de la prime à la conversion hybride sont multiples. Tout d’abord, elle encourage l’achat de véhicules hybrides, qui sont réputés pour leur efficacité énergétique et leur faible impact environnemental. En optant pour un véhicule hybride, vous contribuez à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à préserver l’environnement. De plus, la prime à la conversion peut vous permettre de bénéficier d’une aide financière significative, ce qui peut rendre l’achat d’un véhicule hybride plus abordable.

Enfin, certains pays ou régions offrent également des avantages fiscaux supplémentaires, tels que des réductions d’impôts ou des exemptions de péages, pour les propriétaires de véhicules hybrides. Ces avantages combinés font de la prime à la conversion hybride une incitation attrayante pour les personnes souhaitant adopter une solution de transport plus respectueuse de l’environnement.

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Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.

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