Allocation de solidarité spécifique et prime de Noël

L’allocation de solidarité (ASS) vient remplacer l’ARE après qu’un bénéficiaire est perdu les droits au chômage. La prime de Noel est-elle accessible si l’on touche l’ASS ?

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La prime de Noël

Peut-on recevoir la prime de Noël si on touche l’ASS ?

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire. Le versement de la prime s’effectuera le 15 décembre pour certains bénéficiaires de minima sociaux.

La prime de Noël est versée aux personnes qui ont bénéficié de l’une des aides financières suivantes pour le mois de novembre ou pour celui de décembre :

• Revenu de solidarité active (RSA).
• Prime forfaitaire pour reprise d’activité.
• Allocation de solidarité spécifique (ASS).
• Allocation équivalent retraite (AER).

Les bénéficiaires de l’ ASS peuvent donc bénéficier de la prime de Noël.

Quel est le montant de la prime de Noël Pôle emploi 2023 ?

Si vous avez perçu la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’ASS ou l’AER

Le montant de la prime de noël 2023 est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer : seul, en couple, sans enfant, avec enfant. Le montant forfaitaire est égal à 152,45 euros. La prime est versée automatiquement par Pôle emploi, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Pour les bénéficiaires du RSA

Pour les bénéficiaires du RSA, la prime de Noël est versée par la CAF automatiquement. La prime de Noël évolue en fonction de la composition de la famille.

Montant Prime Noel 2023

Prime de Noël CAF 2023 : versement

Il est à noter que la prime n’est pas versée à une date fixe mais dans les quatorze jours précédents Noël. Les premiers versements de la prime de fin d’année se situeront pour 2023 approximativement aux mêmes dates que pour la prime de noël 2022, soit à partir du 15 décembre 2023.

La date à laquelle vous recevrez la prime sur votre compte bancaire peut varier selon les traitements de votre banque mais aussi selon la CAF dont vous dépendez.

Cumuler prime de Noël et prime d’activité

Le cumul n’est pas autorisé dans toutes les situations. En effet, il convient de respecter les deux conditions suivantes :

• Vous devez percevoir le RSA et la prime d’activité au mois de novembre ou décembre 2023. Le montant de la prime d’activité n’est pas pris en compte dans les conditions de cumul ;
• Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du RSA. Celui-ci dépend de la composition de votre famille.

Il est assez rare de correspondre au profil attendu et par conséquent de pouvoir cumuler les deux primes.

Prime de noël et AAH 2023

si vous cumulez une de ces allocations avec l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) vous pourrez difficilement prétendre au versement de la prime de Noël 2023. Il en est de même pour le minimum vieillesse.

Qu’est-ce que l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

L’Allocation de solidarité spécifique est accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’ARE (Allocation d’Aide au retour à l’Emploi). Depuis le 1er janvier 2017, les personnes qui peuvent toucher l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ne peuvent plus percevoir l’ASS.

Pour bénéficier de l’ Allocation de solidarité spécifique, vous devez respecter les conditions d’obtention de celle-ci :

• Être apte au travail ;
• Être demandeur d’emploi et rechercher activement un travail ou créer/reprendre une entreprise ;
• Avoir épuisé vos droits à l’ARE ou à la Rémunération de Fin de Formation (RFF) ;
• Avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez arrêté votre activité professionnelle pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d’ 1 an par enfant dans la limite de 3 ans. Toutes les périodes d’activité sont prises en compte (CDD, CDI, contrat d’intérim, alternance, service national, formation professionnelle, etc.)  ;
• Ne pas dépasser l’âge légal de départ à la retraite ;
• Ne pas dépasser le plafond de ressources mensuelles.

Certaines catégories de demandeurs d’emploi peuvent demander l’Allocation de solidarité spécifique. Ces catégories sont : les artistes non salariés, les marins pêcheurs, ou encore les ouvriers dockers occasionnels. L’ASS leur sera versée tous les 6 mois renouvelables.

Si vous avez plus de 50 ans et que vous êtes demandeur d’emploi vous pouvez choisir l’ASS plutôt que l’ARE si elle lui est plus favorable. Vous pouvez cumuler ses allocations avec une pension de vieillesse ou une pension militaire jusqu’à l’âge de sa retraite.

Quel est le plafond de ressources mensuelles pour recevoir l’ASS ?

Les types de ressources qui sont prises en compte pour le calcul du montant de l’ASS sont :

• Les ressources mensuelles ;
• D’autres ressources comme les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, les revenus fonciers ;
• Le montant de la pension alimentaire si vous en êtes bénéficiaire.

Pour recevoir l’ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser :

• 1 271,90 euros si vous êtes seul ;
• 1 988,70 euros si vous êtes en couple (mariage, Pacs ou concubinage).

Quelles sont les démarches pour recevoir l’ASS ?

Une demande d’allocation est envoyée automatiquement 30 jours avant la fin de vos droits à l’ allocation chômage si vous êtes indemnisé par Pôle emploi. Si aucune demande automatique n’a été faite, vous pouvez faire une demande dans une agence Pôle emploi. Il faut alors déposer la demande complétée et signée avec les justificatifs d’activité avant la fin des droits à l’ARE pour éviter une rupture d’indemnisation.

L’ ASS est versée sur une période de 6 mois renouvelable. Lorsque vous êtes en fin de période d’indemnisation, Pôle emploi vous envoie une demande de renouvellement pour faire une mise à jour de votre situation.

Quand s’arrête le versement de l’ASS?

Si vous êtes sans emploi, le paiement de l’ASS cesse si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

• Ressources supérieures aux plafonds.
• Absence de recherche d’emploi.
• Suivi d’une formation rémunérée.
• Reprise d’une activité non cumulable avec l’ASS.
• Perception d’indemnités journalières pour maladie, maternité ou accident du travail.
• Suppression des allocations par décision du préfet ou suite à une radiation.
• Perception de l’allocation de présence parentale ou l’allocation journalière d’une personne en fin de vie.
• Possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteinte de l’âge limite d’activité.

Si vous travaillez, le paiement de l’ASS s’arrête après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :

• Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l’ASS est interrompu. À la fin du 6^e mois suivant la reprise d’activité, vous pourrez percevoir la prime d’activité en complément de votre rémunération, sous certaines conditions.
• Si votre activité professionnelle s’interrompt et que s’en suit une période d’inactivité d’au moins 3 mois civils consécutifs (et non au moins 3 mois consécutifs de date à date), une nouvelle période de cumul est possible.

Quel est le montant de l’ASS ?

Le montant journalier de l’ASS est de 18,17 euros (545,10 € pour 1 mois de 30 jours).

Vous êtes sans emploi

Si vous êtes sans emploi et que vous êtes seul, le montant de l’Allocation de solidarité spécifique se calcule ainsi :

Montant ASS personne seule

Si vous êtes sans emploi et que vous êtes en couple, le montant de votre ASS se calcule ainsi :

Montant ASS personne en couple

Vous travaillez

Depuis le 1er septembre 2017, il existe de nouvelles règles de cumul de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d’activités reprises.

Selon le code du travail, les personnes bénéficiant de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle peuvent cumuler leur rémunération avec leur allocation pendant 3 mois (consécutifs ou non). Ces nouvelles règles concernent toutes les personnes qui bénéficient de l’ASS.

Après les trois mois de cumul, le versement de l’ASS est arrêté si l’intéressé poursuit son activité. Les demandeurs d’emploi qui ne peuvent plus bénéficier de l’ASS auront un accès facilité à la prime d’activité, s’ils remplissent les conditions d’attribution.

Si vous exercez une activité professionnelle ou suivez une formation rémunérée rien n’empêche la reprise du versement de l’ASS.