Comment fonctionne un Plan d’Épargne Retraite ?

Succédant aux anciens produits Perp, Madelin, Perco, article 83, etc., le Plan d’Épargne Retraite est issu de la loi Pacte de mai 2019. Il permet d’épargner de l’argent afin de compléter les revenus au moment de la retraite, grâce à ses caractéristiques harmonisées par rapport aux anciens produits. Mes Allocs vous explique le fonctionnement d’un plan épargne retraite.

Qu’est-ce qu’un Plan d’Épargne Retraite ?

Définition du Plan d’Épargne Retraite

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne créé par la loi Pacte et disponible depuis le 1er octobre 2019. Depuis le 1er octobre 2020, il est le seul produit d’épargne retraite proposé. Ce plan permet de constituer une retraite complémentaire en plus des régimes obligatoires.

Les trois PER

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) se décline en trois types :

• Le PER individuel (PERIN),
• Le PER entreprise collectif (PERECO),
• Le PER entreprise obligatoire (PERO).

Le PER individuel, qui remplace le PERP et le contrat Madelin, est une option d’épargne retraite souscrite individuellement et de façon facultative.

Comment fonctionne un Plan d’Épargne Retraite ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER)  produit d’épargne à long terme

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme qui permet de constituer un capital en vue de la retraite, au moyen de versements réguliers ou ponctuels, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux durant la phase d’épargne.

Alimentation du PER

Un PER peut être alimenté de différentes manières, selon le type de plan (individuel ou collectif) :

1. Versements volontaires :
   • Réguliers : vous pouvez choisir de réaliser des versements réguliers, par exemple mensuels ou trimestriels.
   • Ponctuels : il est également possible de réaliser des versements exceptionnels en fonction de votre capacité d’épargne.
2. Transferts de fonds :
   • Primes d’intéressement et participation : ces primes, souvent issues de votre entreprise, peuvent être transférées sur votre PER.
   • Abondement de l’employeur : dans un PER collectif, l’employeur peut abonder votre épargne, en ajoutant une somme à vos versements.
   • Compte Épargne Temps (CET) : les montants accumulés sur votre CET (disponibles pour l’utilisation sur la période de travail) peuvent être affectés à votre PER.
   • Versements obligatoires : pour un PER d’entreprise obligatoire, les versements effectués par l’employeur et l’employé sont régis par des règles précises.
3. Versements obligatoires du PER entreprise obligatoire : certains plans de retraite collectifs imposent des versements obligatoires qui sont collectés directement via votre employeur.

Quand et comment retirer son épargne d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est destiné à préparer la retraite, et les modalités de retrait sont donc spécifiques pour favoriser la constitution d’un capital à long terme. Toutefois, plusieurs possibilités existent pour retirer les fonds, soit pendant la phase d’épargne, soit lors de la liquidation du plan à la retraite. Voici ce qu’il faut savoir sur les moments et les façons de retirer l’épargne accumulée sur un PER.

Quand peut-on retirer son épargne d’un PER ?

Le retrait des fonds d’un Plan d’Épargne Retraite est, en principe, autorisé uniquement au moment de la retraite. Toutefois, certaines situations spécifiques permettent un retrait anticipé avant la retraite, sous certaines conditions :

1. À la retraite :
   • Le retrait de votre épargne s’effectue lors de la liquidation de votre PER, c’est-à-dire une fois que vous avez atteint l’âge de départ à la retraite. Vous pouvez alors récupérer le capital sous forme de rente viagère(un revenu mensuel jusqu’à la fin de vos jours) ou sous forme de capital (en une ou plusieurs fois).
   • Il est important de noter que si vous retirez sous forme de capital, vous devrez potentiellement payer des impôts sur les gains réalisés, mais le capital versé n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
2. Retraits anticipés : il existe quelques cas exceptionnels où vous pouvez retirer les fonds avant l’âge de la retraite :
   • Décès de l’épargnant ou de son conjoint/partenaire de PACS.
   • Invalidité de l’épargnant ou de ses proches (conjoint, partenaire de PACS, enfants).
   • Surendettement (reconnu par une commission de surendettement).
   • Achat de la résidence principale : Vous pouvez également retirer votre épargne pour financer l’achat de votre résidence principale, mais cette exception ne s’applique pas si vous avez un PER d’entreprise.

Comment retirer son épargne d’un PER ?

Le retrait des fonds d’un PER dépend du type de versement choisi (capital ou rente), et des règles spécifiques de chaque plan. Voici les principales démarches à suivre :

1. Retrait sous forme de capital :
   • Vous pouvez choisir de récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital ou de la répartir en plusieurs versements. Dans ce cas, une demande de rachat est effectuée auprès de l’organisme gestionnaire du PER, qui peut être une banque, une compagnie d’assurance, ou une institution de prévoyance.
   • Fiscalité : la fiscalité dépend de l’option choisie (capital ou rente), et de la nature des sommes retirées (versements volontaires, abondements, etc.). Les sommes retirées sont soumises à l’impôt sur le revenu, mais une partie peut bénéficier d’une exonération selon le type de versement.
2. Retrait sous forme de rente viagère :
   • Si vous optez pour la rente viagère, l’épargne accumulée est convertie en un revenu mensuel versé jusqu’à la fin de vos jours.
   • La conversion en rente peut être effectuée directement par l’organisme qui gère votre PER (assureur, banque, etc.), et le montant de la rente dépendra de plusieurs facteurs, dont la valeur de votre capital à la retraite et les conditions actuelles du marché.

Processus de demande de retrait

• La demande de retrait se fait directement auprès de l’organisme gestionnaire de votre PER (banque, assureur, etc.).
• Le retrait peut être effectué en ligne, par téléphone, ou en agence, selon les modalités précisées par votre gestionnaire.
• Les documents nécessaires varient selon le type de retrait (capital ou rente) et peuvent inclure une preuve d’âge, un relevé d’identité bancaire, un justificatif de la situation de départ à la retraite, ou d’autres informations spécifiques à l’organisme.

Les conditions de sortie du Plan d’Épargne Retraite (PER)

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne destiné à la constitution d’un capital pour la retraite, et les modalités de sortie en sont essentielles pour maximiser les avantages du plan. En règle générale, le retrait des fonds se fait à la retraite, mais des exceptions permettent une sortie anticipée sous certaines conditions. Voici un aperçu détaillé des conditions de sortie du PER.

La sortie à la retraite

Le PER a pour objectif principal de vous fournir un revenu complémentaire lors de la retraite. C’est donc généralement à ce moment-là que vous pouvez retirer votre épargne. Cependant, plusieurs options s’offrent à vous lors de la sortie :

1. Rente viagère :
   L’épargne accumulée est transformée en rente viagère, un revenu qui vous sera versé à vie. Ce revenu est généralement exonéré de l’impôt sur le revenu, mais des prélèvements sociaux peuvent s’appliquer.
2. Capital :
   Vous pouvez opter pour le retrait sous forme de capital, soit en une seule fois, soit en plusieurs versements. Ce capital est généralement soumis à la fiscalité du revenu, bien que les gains puissent bénéficier d’une exonération dans certaines conditions, comme en cas de versements obligatoires ou de bénéficiaires spécifiques (ex. : bénéficiaire d’un PER d’entreprise).
3. Combinaison des deux :
   Il est également possible de choisir une combinaison de rente et de capital en fonction de vos besoins. Par exemple, une partie de votre épargne pourrait être retirée sous forme de capital, et l’autre transformée en rente viagère.

Les cas de sortie anticipée

Bien que le PER soit conçu pour la retraite, il existe plusieurs situations spécifiques où vous pouvez sortir de votre plan avant l’âge de la retraite. Ces cas de sortie anticipée sont encadrés par la loi, et les conditions sont les suivantes :

1. Décès de l’épargnant ou de son conjoint/partenaire de PACS :
   En cas de décès, les bénéficiaires désignés peuvent récupérer l’épargne sous forme de capital. La fiscalité applicable dépend des montants versés et des bénéficiaires.
2. Invalidité :
   Si vous devenez invalide (ou si votre conjoint/partenaire de PACS ou un enfant devient invalide), vous pouvez demander un retrait anticipé de votre épargne. Dans ce cas, l’épargne sera également versée sous forme de capital.
3. Surendettement :
   Si vous êtes en situation de surendettement et que la commission de surendettement a validé cette situation, vous pouvez débloquer votre épargne du PER.
4. Achat de la résidence principale :
   Depuis la réforme des retraites, il est désormais possible de retirer son épargne avant la retraite pour financer l’achat de votre résidence principale. Cette exception permet de débloquer tout ou partie de votre épargne accumulée sur le PER, mais elle ne s’applique pas aux PER d’entreprise obligatoire.

Les modalités de retrait

Le retrait de l’épargne accumulée sur le PER nécessite une demande auprès de l’organisme gestionnaire du plan (banque, assureur, institution de prévoyance, etc.). Selon le type de retrait choisi, les modalités diffèrent légèrement :

• Retrait sous forme de capital : vous devez adresser une demande de rachat ou de liquidation de votre plan, accompagnée de documents justificatifs (relevé d’identité bancaire, justificatifs d’âge, etc.). Selon votre choix, vous recevrez soit un versement unique, soit plusieurs versements programmés.
• Retrait sous forme de rente viagère : si vous optez pour une rente, l’organisme gestionnaire convertira votre capital en un revenu régulier et vous enverra les détails de la rente viagère (montant, fréquence, modalités de paiement).

Les documents demandés et les formalités peuvent varier d’un organisme à l’autre, mais un suivi détaillé de l’évolution de votre capital est généralement effectué par les gestionnaires, avec des informations régulières sur la performance de vos investissements.

Fiscalité et imposition à la sortie du PER

La fiscalité applicable au moment de la sortie du PER dépend de plusieurs facteurs, notamment du mode de retrait choisi et de la nature des versements effectués :

1. Sortie sous forme de rente :
   La rente viagère perçue est soumise aux prélèvements sociaux (17,2%) et à l’impôt sur le revenu, mais la rente bénéficie d’un abattement fiscal en fonction de l’âge du titulaire. Une partie de la rente peut également être exonérée d’impôt si elle correspond à des versements non déductibles.
2. Sortie sous forme de capital :
   Le capital retiré est soumis à l’impôt sur le revenu, mais une exonération partielle des gains peut s’appliquer, notamment si l’épargne provient de versements volontaires, ou si des abattements ou des exonérations spécifiques s’appliquent (par exemple, dans le cadre de l’achat d’une résidence principale).

Comment souscrire à un Plan d’Épargne Retraite ?

Souscrire à un Plan d’Épargne Retraite dépend du type de PER choisi, qu’il soit individuel ou collectif. En France, plusieurs organismes sont habilités à proposer un PER.

Types d’organismes proposant un PER

• Organismes assureurs : ces compagnies d’assurances proposent des PER via des contrats d’assurance de groupe ou individuels.
• Mutuelles : certaines mutuelles offrent également des plans d’épargne retraite à leurs adhérents.
• Institutions de prévoyance : c structures peuvent proposer des PER destinés à la complémentaire retraite.
• Gestionnaires d’actifs : des sociétés spécialisées dans la gestion de fonds peuvent proposer des PER sous forme de comptes-titres.
• Établissements de crédit : les banques et autres établissements financiers mettent aussi à disposition des PER, avec des options de gestion adaptées.

Les différents types de PER à souscrire

1. PER Individuel (PERI) : ce plan est souscrit de manière individuelle, sans lien avec un employeur. Il permet une grande flexibilité dans la gestion de l’épargne.
2. PER d’entreprise collectif (PERECO) : il est proposé par l’employeur à l’ensemble des salariés de l’entreprise, avec ou sans abondement de l’employeur.
3. PER d’entreprise obligatoire (PERO) : dans ce cas, l’épargne est obligatoire pour les salariés, selon les modalités fixées par l’employeur.

Il est essentiel de comparer les options disponibles pour choisir l’organisme et le type de PER qui conviennent le mieux à vos objectifs et à votre situation financière. La souscription se fait généralement en ligne, en agence, ou auprès de votre conseiller financier.

Qui peut souscrire un Plan d’Épargne Retraite ?

Toute personne physique qui réside en France à la possibilité d’accéder au PER individuel, et ce, sans distinction d’âge, de sexe ou de statut social. Ainsi, des parents peuvent ouvrir un PER pour leurs enfants dès la naissance, tout comme un étudiant peut également commencer à épargner. Il en est de même pour un demandeur d’emploi, un salarié, un travailleur non-salarié, etc.

Il faut savoir qu’une personne peut posséder plusieurs plans d’épargne retraite. En effet, la loi n’impose aucune limite concernant le nombre de PER ouverts. Vous pouvez donc disposer d’un PER individuel et d’un PER entreprise, de plusieurs PER individuels, de plusieurs PER entreprise, etc. Cela permet donc parfois de pouvoir diversifier les placements. Toutefois, peu importe le nombre de PER détenus, les plafonds de l’enveloppe globale de déduction fiscale sont communs et non cumulables.

Comment fonctionne la fiscalité du Plan d’Épargne Retraite ?

La fiscalité lors de l’adhésion

En étant imposable, le titulaire du PER bénéficie d’avantages intéressants. En effet, les cotisations et primes versées peuvent être déduites du revenu brut global imposable sur le modèle le plus avantageux. Les versements peuvent être déduits à hauteur de :

• 10 % des revenus d’activité professionnelle déclarés en N-1, soumis à un plafonnement de 37 094 euros ;
• ou 4 637 euros si le montant est supérieur à 10 % des revenus d’activité professionnelle déclarés en N-1.

En cas de sélection de cet avantage fiscal à l’entrée du PERI, c’est-à-dire au moment de chacun de ses versements, l’épargnant est imposé sur son épargne au moment du déblocage du PER.

La fiscalité à la sortie

Il faut noter que 5 ans avant le départ à la retraite, l’organisme gestionnaire du contrat doit prévenir son client des options de sortie dont ils disposent. Ainsi, à l’approche de la retraite, il est possible de sortir l’épargne en capital ou rente. Cependant, vous pouvez opter pour bénéficier d’une partie en capital et de l’autre en rente. Peu importe l’option, la fiscalité à la sortie diffère.

Sortie en capital

Si l’épargnant choisi de bénéficier d’un avantage fiscal à l’entrée, donc à chaque versement, le capital associé aux versements est soumis au barème progressif sur l’impôt sur le revenu. Les plus-values, quant à elles, sont soumises à un taux d’imposition forfaitaire unique.

En revanche, dans le cas où l’épargnant n’aurait pas bénéficié des avantages fiscaux sur les versements effectués, le capital est exonéré d’impôts sur le revenu. Les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique.

Sortie du PER en rente

L’épargnant a opté pour la réduction d’impôt sur les versements, la rente est donc soumise à l’impôt sur le revenu des pensions de retraite, ainsi qu’aux cotisations sociales.

Le titulaire du PER a fait le choix de ne pas bénéficier de l’avantage fiscal sur les versements. La part de rente qui correspond aux versements volontaires est imposée selon les règles des rentes viagères. Le reste est soumis à l’impôt sur le revenu des pensions et retraites, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Quels sont les avantages d’un Plan d’Epargne Retraite ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une solution d’épargne à long terme permettant de constituer un complément de revenu pour la retraite. Il présente de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que sur celui de la gestion des placements. Voici les principaux bénéfices de ce produit :

Avantages fiscaux

L’un des atouts majeurs du PER réside dans sa fiscalité attractive. En effet, les versements effectués sur le PER individuel (PERI) sont déductibles de vos revenus imposables, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. Cette déduction fiscale peut représenter une économie d’impôt importante, surtout pour les personnes ayant des revenus élevés.

• Déduction des versements :
  Vous pouvez déduire jusqu’à 10 % de vos revenus professionnels nets de l’année précédente, avec un plafond (en 2025, jusqu’à 37 094 € pour les salariés et 76 101 € pour les travailleurs non-salariés). Cette déduction vous permet de diminuer votre base imposable et, par conséquent, de réduire votre impôt sur le revenu à court terme.
• Fiscalité avantageuse à la sortie :
  Lorsque vous retirez votre épargne, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En cas de rente viagère, la fiscalité peut être plus douce, notamment pour la part correspondant à la cote-part de capital (la portion non imposée). Si vous choisissez de sortir en capital, vous paierez des prélèvements sociaux mais bénéficierez d’une imposition plus favorable que celle d’autres produits d’épargne comme l’assurance-vie.

Flexibilité des versements et des supports d’investissement

Le PER offre une grande souplesse dans les versements et les supports d’investissement, ce qui le rend adapté à différents profils d’épargnants.

• Versements volontaires et réguliers :
  Vous pouvez effectuer des versements ponctuels ou mettre en place des versements automatiques réguliers(mensuels, trimestriels, etc.), selon votre capacité à épargner. Cette flexibilité permet de l’adapter à vos revenus, même irréguliers.
• Transfert de fonds :
  Vous avez également la possibilité de transférer d’autres sommes d’épargne dans votre PER, comme les primes d’intéressement, la participation ou l’abondement de l’employeur, ce qui permet d’optimiser l’alimentation de votre plan.
• Choix des supports d’investissement :
  Selon votre profil, vous pouvez choisir des placements plus dynamiques (actions, obligations) ou plus sécurisés (fonds en euros). De plus, la possibilité de choisir entre gestion libre (vous sélectionnez vous-même vos investissements) et gestion pilotée (le gestionnaire s’occupe de l’investissement) vous permet de personnaliser votre stratégie d’épargne en fonction de votre profil de risque.

Souplesse à la sortie

Un des grands avantages du PER réside dans la flexibilité lors de la sortie de l’épargne. Vous pouvez opter pour une rente viagère ou pour un retrait sous forme de capital.

• Rente viagère :
  Vous recevez une rente régulière, ce qui peut offrir un revenu garanti tout au long de la retraite, notamment si vous optez pour une retraite tardive.
• Retrait en capital :
  Vous pouvez choisir de récupérer votre épargne sous forme de capital (en une ou plusieurs fois), ce qui peut être avantageux en fonction de vos besoins financiers au moment de la retraite.

Sortie anticipée pour certains cas de vie

En plus des avantages fiscaux et financiers, le PER permet des sorties anticipées dans certains cas exceptionnels, ce qui le rend plus flexible que d’autres produits d’épargne. Par exemple, vous pouvez sortir tout ou partie de votre épargne avant la retraite pour :

• L’achat de la résidence principale.
• L’invalidité, l’incapacité de travail ou le décès.
• Le surendettement ou autres situations d’urgence.

Cette possibilité de sortie anticipée est un élément de sécurité en cas d’imprévus dans la vie.

Comment choisir son plan épargne retraite ?

Choisir un Plan d’Épargne Retraite (PER) ne se fait pas à la légère, car il existe plusieurs types de plans et de critères à prendre en compte pour faire le bon choix. Voici quelques éléments essentiels pour vous aider à choisir le plan qui correspond à vos besoins.

Le Type de PER : individuel ou entreprise

Le type de PER dépend en grande partie de votre situation professionnelle et de votre stratégie d’épargne. Il existe principalement trois types de PER :

• Le PER individuel (PERI) :
  C’est un plan souscrit de manière individuelle. Il peut être intéressant si vous êtes indépendant, travailleur non-salarié, ou si votre entreprise ne propose pas de plan d’épargne retraite collectif. Le PERI est plus flexible, avec des options de versements volontaires et réguliers.
• Le PER d’entreprise collectif (PERECO) :
  Ce plan est proposé par votre entreprise et s’adresse à tous les salariés. L’avantage principal de ce type de plan est qu’il permet de bénéficier des versements de l’employeur (abondement). Ce plan est particulièrement intéressant pour les salariés souhaitant bénéficier d’une épargne retraite complémentaire tout en profitant d’une contribution financière de l’employeur.
• Le PER d’entreprise obligatoire (PERO) :
  Si votre entreprise vous propose un plan d’épargne retraite obligatoire, vous devrez y souscrire, avec des versements obligatoires, mais avec des conditions souvent avantageuses grâce à l’abondement de l’employeur.

Le profil de risque et les supports d’investissement

Le choix des supports d’investissement dépend de votre profil de risque et de votre horizon de retraite.

• Le PER en gestion pilotée :
  Si vous êtes un épargnant qui préfère déléguer la gestion de son épargne, optez pour la gestion pilotée. Vous serez placé dans un portefeuille diversifié, géré par des professionnels selon votre profil de risque (prudent, équilibré, dynamique). Cette option est particulièrement adaptée aux personnes qui souhaitent investir à long terme sans se soucier quotidiennement de la gestion de leur épargne.
• Le PER en gestion libre :
  Si vous êtes à l’aise avec la gestion de vos placements et que vous souhaitez plus de contrôle, optez pour la gestion libre. Cela vous permet de sélectionner vos supports d’investissement (fonds en euros, actions, obligations, etc.) en fonction de vos préférences et de votre appétence au risque.

Les frais de gestion et de souscription

Avant de souscrire à un PER, vérifiez les frais de gestion et les frais de souscription appliqués par l’organisme. Ces frais peuvent varier d’un produit à l’autre et impacter le rendement net de votre épargne. Comparez les offres des différents acteurs (banques, assurances, institutions de prévoyance) pour trouver la solution la plus avantageuse.

Les options de sortie et flexibilité

Enfin, renseignez-vous sur les options de sortie du PER. Il est important de savoir si vous avez la possibilité de récupérer votre épargne sous forme de capital ou de rente à la retraite, ou si des sorties anticipées sont possibles en cas de coup dur (invalidité, achat immobilier, etc.). Choisir un plan avec une bonne flexibilité à la sortie vous permettra d’adapter vos besoins futurs en fonction de votre situation.