Assistante maternelle avec 2 employeurs : comment m’actualiser à Pôle Emploi ?

L’actualisation Pôle Emploi est la démarche consistant pour le demandeur d’ emploi à mettre à jour mensuellement sa situation. Cela afin de continuer à percevoir l’Allocation chômage ou allocation de retour à l’emploi (ou ARE). Dans le cas d’un(e) assistant(e) maternel(le), les modalités peuvent différées en cas de changement de situation. Notre équipe d’experts vous explique.

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Comment prétendre à l’allocation chômage en étant assistant(e) maternel(le) ?

L’assistant(e) maternel(le) : qui est-ce ?

Les assistant(e)s maternel(le)s sont les personnes qui ont la garde d’un ou plusieurs enfants. Les assistants concernés sont ceux employées directement par des particuliers. Pour les relations de travail avec leurs employeurs, elles dépendent de règles spécifiques issues de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

L’allocation chômage de l’assistant(e) maternel(le)

En tant qu’assistant(e) maternel(le), vous pouvez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi même si vous continuez à garder un ou plusieurs enfants. C’est ce qu’on appelle des activités conservées, c’est-à-dire des contrats de travail qui sont toujours en cours.

De même lorsque vous perdez un ou plusieurs contrats de travail suite au déménagement d’une famille ou de la scolarisation d’un enfant, vous avez droit à l’allocation chômage si vous avez perdu votre activité et que vous avez  au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit 6 mois).

Comment actualiser Pôle Emploi assistant maternel ?

Les éléments à déclarer lors de l’actualisation

Les éléments à déclarer à Pôle emploi et leurs modalités sont adaptés au métier d’assistant maternel, pour tenir compte du fait que vous serez régulièrement amené à avoir plusieurs employeurs ou plusieurs contrats en cours à la même période. Tous les mois pour percevoir l’allocation chômage au mois suivant, vous devez vous actualiser entre le 28 et le 15 du mois suivant.

Les éléments à déclarer sont les suivants :

• Toute reprise d’activité (salariée ou non) ; il faut donc déclarer si vous avez un autre contrat avec un nouvel employeur par exemple;
• Activité partielle (ou chômage partiel) ; vous devez déclarez le nombre d’heures réellement travaillées par contrat et par enfant gardé pendant ce mois. S’il s’agit d’enfants d’une même famille, vous déclarerez chaque enfant comme s’il s’agissait d’une activité indépendante, et ce même si l’employeur est le même. Il faut déclarez la somme totale des salaires bruts reçus pour chacun des contrats;
• Une formation ou un stage;
• Une pension de retraite;
• Une pension d’invalidité;
• Un arrêt maladie;
• Un congé maternité;
• Si vous êtes toujours à la recherche d’emploi.

Les éléments à déclarer hors actualisation ou en cours d’inscription

Les changements de situation à déclarer à Pôle emploi pour les assistant(e)s maternel(le)s sont les mêmes que pour les autres demandeurs d’emploi.

Comme élément à déclarer hors actualisation, on peut citer :

• L’échéance de votre titre de séjour
• Une absence de plus de 7 jours de votre domicile
• Un changement de domicile, de coordonnées
• Une reprise d’activité bénévole
• Un service civique
• Un congé paternité ou d’adoption, congé parental d’éducation
• Un mariage, pacs, concubinage
• Un divorce
• Le décès d’un proche

Pourquoi actualiser ma situation assistant(e) maternel(le) auprès de Pôle Emploi ?

La mise à jour de vos allocations chômage

L’ouverture de nouveaux droits à allocation chômage : en effet, seules les activités déclarées lors de l’actualisation peuvent être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations ou pour
recharger vos droits. Pour chaque nouveau contrat de travail avec un employeur, vous devez envoyez la photocopie de votre contrat de travail.

L’adaptation par Pôle Emploi de vos allocations à votre situation actuelle : vos allocations sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. Selon les cas, vous pouvez continuer à être indemnisé, sous certaines conditions et à certaine hauteur. À la fin de chaque contrat de travail, vous envoyez l’attestation
employeur destinée à Pôle emploi. Si vous avez plusieurs nouveaux enfants en garde, votre allocation mensuelle
sera calculée sur la base du total de vos différents salaires bruts. Lorsque vous avez plusieurs nouveaux enfants en garde, votre allocation mensuelle sera calculée sur la base du total de vos différents salaires bruts.

S’éviter de devoir rembourser Pôle emploi : lorsque vous déclarez vos changements de situation, cela permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi. Des allocations que vous devrez rembourser plus tard.

Les conséquences du défaut d’actualisation

L’actualisation auprès de Pôle Emploi est vraiment nécessaire car les périodes d’emploi non déclarées lors de l’actualisation mensuelle ne pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droits aux
allocations ou un rechargement de vos droit.

Vous devrez rembourser à Pôle Emploi les allocations versées à tort.

Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions qui peuvent être :

• radiation de la liste de demandeurs d’emploi,
• suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation,
• pénalités administratives

Comment corriger l’actualisation ?

Si vous avez oublié de déclarer un changement de situation lors de votre actualisation, ou vous êtes trompé sur les montants ou les heures, vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte des modifications.

• Le jour même de votre actualisation : vous pouvez corriger votre déclaration
  directement sur votre espace personnel (jusqu’à minuit).
• Dès le lendemain de votre actualisation et jusqu’à la fin de la période (le 15
  du mois suivant) : vous pouvez corriger votre déclaration en contactant votre
  conseiller Pôle emploi.
• Au-delà de la période d’actualisation, pour les erreurs ou les oublis vous pouvez
  vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi.

Pour toutes vos démarches, vous pouvez faire appel aux experts MesAllocs.