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Quelle est la durée d’indemnisation du chômage en France ?

Article rédigé par Jonathan le 22 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

Lorsque vous êtes au chômage en France, vous pouvez bénéficier d’aides et de certains dispositifs comme le chômage partiel. En parallèle, vous pouvez aussi bénéficier d’une indemnisation. Dans cet article, nous allons voir la durée d’indemnisation du chômage en France.

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Un rapide rappel sur le chômage

Définition

Le chômage est la situation d’un demandeur d’ emploi, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail. Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle.

Les formes de chômage

Il existe de nombreuses formes de chômage :

  • Le chômage naturel : c’est le temps de battement quasi-systématique entre le début de la recherche d’emploi et le fait d’en obtenir un. 
  • Le chômage conjoncturel : c’est le chômage qui résulte d’un ralentissement de l’activité économique d’un pays, provoquant ainsi un surplus de main d’œuvre. Les entreprises licencient alors pour adapter leur capacité de production à la baisse de l’activité économique.
  • Mais aussi le chômage structurel : il est lié aux changements de structures économiques d’un pays, qui résultent d’une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande. Une partie de la population est ainsi inemployable, n’étant pas qualifiée pour la demande.
  • Le chômage technique : le chômage dû à l’impossibilité d’autres acteurs économiques de fournir le nécessaire à une entreprise afin qu’elle poursuive son activité.
  • Le chômage partiel : il est provoqué par une baisse d’activité anormale d’une entreprise qui résulte en la diminution des heures de travail.
  • Et le chômage saisonnier : il concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année.

En France, le chômage est mesuré par deux institutions différentes :

  • Le ministère du travail qui établit mensuellement les chiffres du chômage,
  • L’Insee (institut national de la statistique et des études économiques)

Lorsque vous êtes dans cette situation, vous n’êtes pas laissés à l’abandon. En effet, il existe une indemnité qui va vous permettre de faire face à cette perte d’emploi. On vous dit tout.

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L’indemnité pour le chômage

Qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul ?

Pour le calcul de votre allocation chômage, les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes :
  • qui sont la contrepartie de l’exécution « normale » de votre contrat de travail ;
  • qui sont soumises aux contributions patronales d’assurance chômage chômage ;
  • qui ont été perçues au cours de la période de référence de calcul ;
  • qui n’ont pas déjà servi pour un précédent calcul de droit.

Ne sont pas utilisées dans le calcul :

  • les indemnités de licenciement, de fin de contrat ;
  • les indemnités de congés payés.

Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.

Pôle emploi prend en compte les 24 mois de salaires et primes qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’allocation que vous toucherez par jour.

Si le dernier jour travaillé et payé correspond au terme d’un mois civil, la période référence de calcul est constituée de 24 mois civils incluant ce mois.

Si vous n’exerciez plus qu’une activité réduite – ou si vous ne receviez qu’un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail – la fin de la période de référence calcul peut être décalée. Cela peut être décidé d’office, ou vous pouvez en faire la demande à votre conseiller dans l’objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

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Le montant de l’allocation

Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :

  • 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) +  une partie fixe de 12,95 € ;
  • 57 % de votre SJR.

Ce montant est encadré par un plancher et un plafond :

  • Il ne peut être inférieur à l’allocation journalière minimale de 31,59 € ;
  • Il ne peut excéder 75 % de votre SJR.

Durée de l’indemnisation

Pour connaître le nombre de jours durant lesquels vous pourrez percevoir l’allocation chômage, il faut multiplier par 1,4 le nombre de jours travaillés dans la période de référence.

Les « jours travaillés » sont décomptés par semaine civile (du lundi au dimanche).

Pôle emploi (l’organisme qui vous verse l’indemnité) peut tenir compte de plusieurs contrats de travail sur la même période, mais quoi qu’il arrive, le nombre de jours pris en compte sera limité à 5 jours travaillés par semaine civile.

La période de référence dans laquelle les jours sont recherchés varie en fonction de votre âge. Elle est de 24 mois si vous avez moins de 53 ans à la date de votre fin de contrat de travail et de 36 mois si vous avez 53 ans et plus à la date de votre fin de contrat de travail.

En fonction de votre âge, la durée maximale durant laquelle l’allocation chômage peut vous être versée peut être allongée. Si vous avez moins de 53 ans, vous serez indemnisé au maximum 18 mois, soit 548 jours calendaires.

Si vous avez entre 53 et 54 ans, vous avez le droit à un allongement de la durée de vos droits. Vous serez indemnisé au maximum 22,5 mois, soit 685 jours calendaires.

Si vous avez 55 ans ou plus, vous avez droit au maximum à 27 mois, soit 822 jours calendaires.

Si vous avez au moins 64 ans et que vous êtes en cours d’indemnisation depuis au moins un an, votre indemnisation peut être maintenue au-delà de la durée prévue initialement, et au plus tard jusqu’à l’âge du départ à la retraite à taux plein (soit 67 ans).

Pour bénéficier du dispositif de maintien de droits aux allocations, il vous faut justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées, dont 1 an continu ou 2 ans discontinus au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail qui a permis l’ouverture ou le rechargement du droit.

Il faut également justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.

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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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