Bourse lycée : conditions, montants, démarches

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Si vous avez un enfant à charge, scolarisé dans un lycée, l’État peut vous aider dans les dépenses liées à la scolarité de cet enfant. C’est la bourse nationale du lycée. Elle fait partie des nombreuses aides à la scolarité. En parallèle, les bourses étudiantes viennent renforcer ce dispositif en offrant un soutien financier aux jeunes qui poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur. Ensemble, ces aides contribuent à créer un environnement éducatif favorable, permettant ainsi aux familles de mieux gérer les coûts de la scolarité tout en assurant un suivi éducatif de qualité pour leurs enfants.

Pouvez-vous bénéficier de la bourse du lycée ? 

Conditions liées à la scolarité de l’enfant

Votre enfant doit être inscrit dans l’établissement scolaire public, établissements privés sous contrat ou habilité, et se trouver dans l’une des situations suivantes :

• Votre enfant suit un cursus de 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;
• il prépare un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
• ou votre enfant étudie au sein d’une classe de niveau collège scolarisé en lycée ;
• ou votre enfant dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en Centre de Formation des Apprentis (CFA) ;

•   Votre enfant peut également être inscrit au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) ;

Attention : si vous êtes le responsable de l’enfant (parent, tuteur), vous devez résider en France de manière stable et effective (comprenez : votre résidence principale se trouve sur le territoire français et vous vivez sur en France plus de 6 mois par an).

Conditions de ressources 

Lorsque l’étudiant est à la charge de ses parents, ce sont les ressources du foyer fiscal qui sont prises en compte pour calculer la bourse. Les ressources prises en compte pour l’année scolaire 2024-2025 correspondent au revenu fiscal de référence de l’avant dernière année fiscale, présent sur l’avis d’imposition de la dernière année fiscale. 

Exemple : pour une demande de bourse du lycée pour l’année scolaire 2024 – 2025, c’est le revenu fiscal de référence de 2022 qui est pris en compte, figurant sur votre avis d’imposition de 2023.

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration, à partir de plusieurs éléments, dont :

• Vos revenus annuels (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses…), auxquels il est prélevé certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais réels). Vous obtenez alors votre revenu brut global.
• Votre revenu brut global dont certaines charges sont déduites (vos pensions alimentaires, votre épargne retraite). Vous obtenez votre revenu net global.
• Votre revenu net global dont il est soustrait les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d’invalidité…), ce qui vous donne votre revenu net imposable.

Pour obtenir votre revenu fiscal de référence, votre revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :

• De certains de vos revenus exonérés d’impôt (par exemple : votre rémunération si vous êtes salarié détaché à l’étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (par exemple : les revenus que vous percevez grâce à votre capital investit) ;
• De certains abattements et charges déductibles du revenu (l’abattement de 40% sur les dividendes par exemple).

Plafonds de ressources

Ces ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, qui varient selon le nombre d’enfants que vous avez à votre charge. Ceci détermine l’échelon qui vous est ou non attribué. 

Plafond de ressources pour Bourse Lycée 2024

Si votre situation vient à changer radicalement et que vos revenus sont diminués fortement, les ressources de l’année précédant votre demande (et non de l’avant-dernière année) peuvent être prises en compte sur justification.

Exemple : vous vous séparez de votre conjoint, qui était seul à travailler, et vos revenus sont donc fortement diminués. À titre exceptionnel, vous pouvez demander que vos revenus de 2021 soient pris en compte pour une demande de bourse pour l’année scolaire 2023 – 2024.

Montant de la bourse du lycée

Selon le nombre d’enfants à charge que vous avez et vos ressources, il vous est attribué un échelon, de 1 à 6. Le montant de l’ aide financière est directement indiqué sur cet échelon.

Voici les montants de votre bourse en fonction de votre échelon :

Montants de Bourse de lycée 2024-2025

La bourse vous est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Ainsi, si vous êtes échelon 4, vous percevrez pour l’ensemble de l’année scolaire 780 € (3 x 260 €).  

Comment faire une demande de la bourse du lycée ?

Faire une demande de bourse du lycée est un processus relativement simple, mais il est important de suivre certaines étapes pour garantir une demande réussie. Voici un guide étape par étape :

Vérifiez votre éligibilité et préparez les documents nécessaires

Avant de commencer votre demande, assurez-vous que vous remplissez les conditions d’éligibilité. Pour bénéficier de la bourse du lycée, votre enfant doit être scolarisé dans un lycée public ou privé sous contrat, et vous devez avoir la charge complète de l’enfant.

2. Rassemblez les documents requis pour votre demande. Vous aurez besoin de :

• Votre avis d’imposition : il doit être de l’année précédente (par exemple, pour une demande en 2024, utilisez l’avis d’imposition de 2023).
• Un justificatif de la scolarité : ce document atteste que votre enfant est bien inscrit dans un établissement scolaire.
• Tout document prouvant votre situation familiale et financière : cela peut inclure des attestations de revenus, des certificats de divorce ou de garde, etc.

Effectuez votre demande en ligne

Les demandes de bourse du lycée se font principalement en ligne, via le Portail Scolarité Services. Voici comment procéder :

• Accédez au portail scolarité services : vous pouvez le faire en demandant à votre établissement scolaire l’adresse et vos identifiants de connexion.
• Remplissez le formulaire de demande : suivez les instructions pour compléter le formulaire en ligne. Assurez-vous de fournir toutes les informations demandées et de vérifier leur exactitude.
• Soumettez votre demande : une fois le formulaire complété, soumettez-le en ligne. Vous recevrez un accusé de réception confirmant la réception de votre demande.

Suivi de votre demande et dates importantes

Après la soumission de votre demande, surveillez votre boîte mail ou le portail pour toute notification concernant l’attribution de la bourse. Le lycée ou le CNED vous enverra une notification d’attribution, précisant le montant de la bourse accordée ou, le cas échéant, une notification de refus.

Pour l’année scolaire 2024-2025, les demandes de bourse doivent être effectuées entre le 1er septembre et le 19 octobre 2024. Veillez à respecter ces dates pour garantir que votre demande soit prise en compte.

En cas de contestation

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de la bourse ou si votre demande est refusée, vous avez la possibilité de faire un recours. Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois après la notification. Vous pouvez adresser votre contestation au directeur du lycée ou au recteur de l’académie.

Avec quelle aide pouvez-vous cumuler la bourse du lycée ?

Il existe d’autres aides associées à la scolarité de votre enfant. Ainsi, vous pouvez cumuler pour un enfant lycéen la bourse du lycée avec :

• La bourse au mérite : vous pouvez y prétendre si vous respectez les conditions de ressources et que votre enfant a obtenu la mention « bien » ou « très bien » au brevet.  Elle est versée en même temps que la bourse du lycée, tous les trimestres, pendant l’année scolaire de seconde. Son montant varie selon votre échelon, de 134 € à 334 € par trimestre. Cela que l’ élève scolarisé soit en établissement public, privé ou habilité
• Les aides pour votre enfant inscrit dans la voie professionnelle (BTS, bac pro, etc.).
• Les aides pour l’internat : elles prennent en charge une partie ou la totalité des frais d’internat, et vous offrent un accès prioritaire aux internats publics.
• Le fonds social lycéen : cette prestation vous aide dans les dépenses notamment de transports, d’équipement de sport, de matériel scolaire, ou encore de tenue professionnelle.
• Les aides à la cantine : ces aides prennent en charge tout ou partie des frais de demi-pension ou de pension complète.

Si votre enfant n’est qu’au collège, vous pouvez bénéficier de la bourse du collège. S’il est étudiant, ce sont les bourses du CROUS (bourse étudiantes) qui prennent le relai. Faites-en une simulation !

Sur un autre plan, vous pourrez bénéficier du Pass Culture à vos 18 ans. Vous pouvez déjà en être cobaye !