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Comment faire une simulation bourse lycée ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 19 juillet 2023 - 7 minutes de lecture

Si votre enfant est scolarisé dans un lycée, il est peut-être éligible à la bourse de lycée. C’est une aide financière à laquelle peuvent prétendre les élèves déjà lycéens ou entrant au lycée.

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Les conditions pour bénéficier de la bourse de lycée

Il existe diverses conditions pour avoir droit au versement de la bourse de lycée. Notez que dans tous les cas, résider en France est obligatoire pour le responsable du lycéen.

Les conditions liées à la scolarité

Pour bénéficier de la bourse du Lycée à la rentrée scolaire 2023-2024 vous devez respecter les conditions suivantes :

  • soit être inscrit en seconde, première ou terminale
  • soit être inscrit dans un lycée général ou technique (public ou privé sous contrat)
  • ou encore être inscrit en Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP)
  • soit être inscrit dans un Centre de Formation des Apprentis ou dans un lycée professionnel (dispositif DIMA)
  • soit être inscrit au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)
  • ou enfin être inscrit (en cursus lycée) dans un Établissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA).

Attention: les élèves sont aussi tenus d’être assidus. Ils s’absentent de manière répétées ou ne présentent pas de justificatifs à leurs absences ? Une sanction est possible. En effet, le montant de la bourse peut être suspendu ou revu à la baisse.

Les conditions de ressources

Des conditions de ressources sont à respecter pour obtenir la bourse de lycée. L’octroi et le montant de la bourse lycée dépendent des ressources du foyer ainsi que du nombre d’enfants à charge.

Les ressources du foyer du lycéen

Le revenu qui est pris en compte pour une demande de bourse pour l’année scolaire 2023-2024 est celui correspondant au Revenu Fiscal de Référence 2022 sur les revenus de l’année 2021.

Bon à savoir : vos ressources de l’année 2022 peuvent être prises en comptes en cas de changement significatif de votre situation qui a eu pour conséquences la diminution de vos ressources depuis l’année 2021.

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Le nombre d’enfants à charge du foyer de la personne responsable du lycéen

Il existe 6 échelons qui conditionnent l’attribution de la bourse en fonction du nombre d’ enfants à charge et des ressources du foyer.

Voici un tableau présentant les plafonds de ressources auxquels il faut se conformer pour bénéficier de la bourse de lycée en 2023 :

Plafond de ressources pour Bourse Lycée 2023

Plafond de ressources pour Bourse Lycée
Nombre d'enfant à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6
1 enfants 20 127 € 15 932 € 13 531 € 10 913 € 6 782 € 2 651 €
2 enfants 21 674 € 17 383 € 14 760 € 11 904 € 7 536 € 3 167 €
3 enfants 24 769 € 20 279 € 17 221 € 13 889 € 9 043 € 4 198 €
4 enfants 28 641 € 23 178 € 19 682 € 15 874 € 10 549 € 5 226 €
5 enfants 32 511 € 27 523 € 23 372 € 18 850 € 12 811 € 6 771 €
6 enfants 37 157 € 31 868 € 27 063 € 21 828 € 15 073 € 8 315 €
7 enfants 41 801 € 36 214 € 30 754 € 24 802 € 17 333 € 9 863 €
8 enfants ou plus 46 446 € 40 562 € 34 445 € 27 778 € 19 594 € 11 407 €

Quel est le montant de la bourse de lycée ?

Il y a six montants différents de la bourse de lycée. Ces montants correspondent aux six échelons détaillés dans le tableau ci-dessus.

Notez que vous pouvez également estimer vos droits à la bourse nationale.

La simulation bourse lycée

Vous pouvez faire une estimation de vos droits pour une éventuelle bourse lycée grâce au simulateur de Mes-Allocs.

Pour savoir si l’on est éligible à une bourse lycée, il faut renseigner les informations suivantes:

  • la formation que le lycéen désire entreprendre
  • le nombre d’enfants à charge dans le foyer
  • le Revenu Fiscal de Référence (ou RFR) 2022

À noter : le simulateur permet seulement d’estimer vos droits. L’attribution de la bourse n’est décidée qu’après étude de votre dossier de demande.

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La demande de bourse de lycée

Il existe deux méthodes de dépôt de dossier de demande de bourse selon le type d’établissement dans lequel l’enfant est scolarisé.

Sachez, par ailleurs, que les lycéens bénéficiant de la bourse depuis l’année 2017 n’ont généralement pas à constituer un nouveau dossier de demande. La bourse est automatiquement renouvelée, sauf pour les cas suivants:

  • élèves boursiers redoublants
  • élèves boursiers changeant de filière

En effet, dans les deux cas indiqués ci-dessus, il faut déposer un nouveau dossier de demande de bourse.

Établissements publics : demande de bourse de lycée en ligne

Pour les élèves scolarisés dans les établissements publics, la demande de bourse doit obligatoirement être effectuée en ligne via le portail Scolarité Services.

Comment se rendre sur le portail Scolarité Services ?

Pour y accéder, il vous faut:

  • l’adresse de connexion qui diffère selon l’établissement (ce dernier vous la fournit)
  • l’identifiant ainsi que le mot de passe donnés par l’établissement

Autres méthodes pour demander la bourse de lycée via le portail Scolarité Services

FranceConnect

Sachez qu’il est également possible de se connecter au portail Scolarité Services via FranceConnect. En effet, grâce à ce site, vous avez accès aux services publics en ligne en vous servant de vos comptes type ameli.fr ou encore impots.gouv.fr. Ce procédé présente un avantage: en effet, toutes vos informations fiscales sont directement transmises à l’ établissement scolaire de votre enfant (vous n’avez donc plus besoin de transmettre d’autres renseignements).

Éducation Nationale (ou ATEN)

Par ailleurs, il vous est aussi possible de vous connecter via votre compte Éducation Nationale (votre identifiant et votre mot de passe vous auront été transmis par l’établissement de votre enfant).

Établissements privés ou CNED: demande de bourse via le formulaire

Les élèves scolarisés dans des établissements publics ou suivant des cours auprès du CNED doivent faire la demande de bourse via un formulaire disponible dans leurs établissements. Mais sachez que ce formulaire est également téléchargeable.

Le formulaire : comment ça marche ?

Dans ce formulaire, vous devrez donner diverses informations concernant notamment la composition de votre foyer (nombre d’enfants à charge).

De plus, certains documents sont à joindre au formulaire:

  • les justificatifs de votre situation (toutes les informations concernant ces pièces justificatives sont disponibles dans le formulaire de demande, rubrique 4)
  • une copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021

Le dépôt du dossier

Pour l’année scolaire 2023/2024, le formulaire accompagné des pièces justificatives devait être déposé au secrétariat de l’établissement de l’élève avant le 4 juillet 2023.

En cas de refus d’attribution de la bourse

Vous avez déposé une demande de bourse qui a été refusée: que pouvez-vous faire?

Dans le cas où votre demande de bourse de lycée aurait été refusée, il y a possibilité de déposer un recours.

Dans ce recours, il doit y avoir une lettre expliquant les raisons de ce recours et les pièces justificatives légitimant votre démarches.

Ensuite, le recours est à remettre au Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale (ou DASEN) qui le transmettra à son tour au Recteur de l’Académie dont vous dépendez.

À noter: le Recteur de l’Académie peut refuser votre recours. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’entreprendre un nouveau recours. En effet, vous pouvez faire appel de cette décision auprès du Ministère de l’Éducation Nationale. Sachez, par ailleurs, que vous pouvez également effectuer une autre demande de recours contentieux auprès du tribunal Administratif.

Attention: le recours doit impérativement être déposé dans les 15 jours maximum qui suivent le refus d’attribution de la bourse.

Bourse au mérite

Conditions

Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Bénéficier de la bourse de lycée ;
  • S’engager à poursuivre assidument une scolarité jusqu’au bac ;
  • Avoir obtenu une mention « bien » ou « très bien » au brevet.

Démarches

Vous n’avez aucune démarche à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Lorsque la décision d’attribution vous est communiquée, vous devez :

  1. vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu’au bac,
  2. et obtenir de bons résultats scolaires.

Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.

 


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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