Si votre enfant est scolarisé dans un lycée, il est peut-être éligible à la bourse de lycée. C’est une aide financière à laquelle peuvent prétendre les élèves déjà lycéens ou entrant au lycée.
Tout savoir sur la bourse étudiante !
Il existe diverses conditions pour avoir droit au versement de la bourse de lycée. Notez que dans tous les cas, résider en France est obligatoire pour le responsable du lycéen.
Pour bénéficier de la bourse du Lycée à la rentrée scolaire 2023-2024 vous devez respecter les conditions suivantes :
Attention: les élèves sont aussi tenus d’être assidus. Ils s’absentent de manière répétées ou ne présentent pas de justificatifs à leurs absences ? Une sanction est possible. En effet, le montant de la bourse peut être suspendu ou revu à la baisse.
Des conditions de ressources sont à respecter pour obtenir la bourse de lycée. L’octroi et le montant de la bourse lycée dépendent des ressources du foyer ainsi que du nombre d’enfants à charge.
Le revenu qui est pris en compte pour une demande de bourse pour l’année scolaire 2023-2024 est celui correspondant au Revenu Fiscal de Référence 2022 sur les revenus de l’année 2021.
Bon à savoir : vos ressources de l’année 2022 peuvent être prises en comptes en cas de changement significatif de votre situation qui a eu pour conséquences la diminution de vos ressources depuis l’année 2021.
Il existe 6 échelons qui conditionnent l’attribution de la bourse en fonction du nombre d’ enfants à charge et des ressources du foyer.
Voici un tableau présentant les plafonds de ressources auxquels il faut se conformer pour bénéficier de la bourse de lycée en 2023 :
Plafond de ressources pour Bourse Lycée | ||||||
Nombre d'enfant à charge | Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3 | Echelon 4 | Echelon 5 | Echelon 6 |
1 enfants | 20 127 € | 15 932 € | 13 531 € | 10 913 € | 6 782 € | 2 651 € |
2 enfants | 21 674 € | 17 383 € | 14 760 € | 11 904 € | 7 536 € | 3 167 € |
3 enfants | 24 769 € | 20 279 € | 17 221 € | 13 889 € | 9 043 € | 4 198 € |
4 enfants | 28 641 € | 23 178 € | 19 682 € | 15 874 € | 10 549 € | 5 226 € |
5 enfants | 32 511 € | 27 523 € | 23 372 € | 18 850 € | 12 811 € | 6 771 € |
6 enfants | 37 157 € | 31 868 € | 27 063 € | 21 828 € | 15 073 € | 8 315 € |
7 enfants | 41 801 € | 36 214 € | 30 754 € | 24 802 € | 17 333 € | 9 863 € |
8 enfants ou plus | 46 446 € | 40 562 € | 34 445 € | 27 778 € | 19 594 € | 11 407 € |
Il y a six montants différents de la bourse de lycée. Ces montants correspondent aux six échelons détaillés dans le tableau ci-dessus.
Notez que vous pouvez également estimer vos droits à la bourse nationale.
Vous pouvez faire une estimation de vos droits pour une éventuelle bourse lycée grâce au simulateur de Mes-Allocs.
Pour savoir si l’on est éligible à une bourse lycée, il faut renseigner les informations suivantes:
À noter : le simulateur permet seulement d’estimer vos droits. L’attribution de la bourse n’est décidée qu’après étude de votre dossier de demande.
Il existe deux méthodes de dépôt de dossier de demande de bourse selon le type d’établissement dans lequel l’enfant est scolarisé.
Sachez, par ailleurs, que les lycéens bénéficiant de la bourse depuis l’année 2017 n’ont généralement pas à constituer un nouveau dossier de demande. La bourse est automatiquement renouvelée, sauf pour les cas suivants:
En effet, dans les deux cas indiqués ci-dessus, il faut déposer un nouveau dossier de demande de bourse.
Pour les élèves scolarisés dans les établissements publics, la demande de bourse doit obligatoirement être effectuée en ligne via le portail Scolarité Services.
Pour y accéder, il vous faut:
FranceConnect
Sachez qu’il est également possible de se connecter au portail Scolarité Services via FranceConnect. En effet, grâce à ce site, vous avez accès aux services publics en ligne en vous servant de vos comptes type ameli.fr ou encore impots.gouv.fr. Ce procédé présente un avantage: en effet, toutes vos informations fiscales sont directement transmises à l’ établissement scolaire de votre enfant (vous n’avez donc plus besoin de transmettre d’autres renseignements).
Éducation Nationale (ou ATEN)
Par ailleurs, il vous est aussi possible de vous connecter via votre compte Éducation Nationale (votre identifiant et votre mot de passe vous auront été transmis par l’établissement de votre enfant).
Les élèves scolarisés dans des établissements publics ou suivant des cours auprès du CNED doivent faire la demande de bourse via un formulaire disponible dans leurs établissements. Mais sachez que ce formulaire est également téléchargeable.
Dans ce formulaire, vous devrez donner diverses informations concernant notamment la composition de votre foyer (nombre d’enfants à charge).
De plus, certains documents sont à joindre au formulaire:
Pour l’année scolaire 2023/2024, le formulaire accompagné des pièces justificatives devait être déposé au secrétariat de l’établissement de l’élève avant le 4 juillet 2023.
Vous avez déposé une demande de bourse qui a été refusée: que pouvez-vous faire?
Dans le cas où votre demande de bourse de lycée aurait été refusée, il y a possibilité de déposer un recours.
Dans ce recours, il doit y avoir une lettre expliquant les raisons de ce recours et les pièces justificatives légitimant votre démarches.
Ensuite, le recours est à remettre au Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale (ou DASEN) qui le transmettra à son tour au Recteur de l’Académie dont vous dépendez.
À noter: le Recteur de l’Académie peut refuser votre recours. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’entreprendre un nouveau recours. En effet, vous pouvez faire appel de cette décision auprès du Ministère de l’Éducation Nationale. Sachez, par ailleurs, que vous pouvez également effectuer une autre demande de recours contentieux auprès du tribunal Administratif.
Attention: le recours doit impérativement être déposé dans les 15 jours maximum qui suivent le refus d’attribution de la bourse.
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous n’avez aucune démarche à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Lorsque la décision d’attribution vous est communiquée, vous devez :
Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Généralement, au 2ème trimestre, la bourse lycée est versée fin mars.
La bourse au mérite est versée en plus de la bourse de lycée ou la bourse étudiante. Elle est attribuée aux élèves ayant obtenu la mention Très bien au baccalauréat.
Pour bénéficier de la bourse collège, il faut répondre à certains critères comme des critères de ressources (nombres d'enfants à charge dans le foyer etc).
Pour l'année scolaire 2019/2020, il y a trois montants différents de la bourse collège: - 35 € par trimestre (105 € par an) - 97 € par trimestre (291 € par an) - 152 € par trimestre (456 € par an) Vous percevez l'un de ces trois montants en fonction de la composition de votre foyer et de vos ressources.
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour l'année universitaire 2019-2020, les revenus retenus sont ceux perçus en 2017 (avis fiscal de 2018) par la famille ou le tuteur légal.
Pour en bénéficier, vous devez d'abord remplir votre DSE (dossier social étudiant) et l'envoyer au CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) entre le 15 janvier et le 15 mai 2020.
Le premier versement des bourses est effectué dès le premier mois de l'année universitaire, c'est-à-dire dès le mois de septembre. Le paiement du mois de Septembre peut alors se faire vers la fin du mois d'août.
Vous devez constituer votre DSE pour faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire. Pour cela, vous devez préparer un certain nombre de documents. Pour l'année universitaire 2020-2021, vous devez saisir votre demande entre le 15 janvier et le 15 mai 2020.