Bourse des collèges 2025 : conditions, montants, démarches

Qu’est-ce que la bourse des collèges ?

La bourse des collèges est une aide financière destinée aux familles afin de soutenir la scolarité de leurs enfants inscrits au collège. Elle permet de contribuer aux frais liés à la scolarité, comme la nourriture, l’habillement ou le logement pour les pensionnaires. Son attribution dépend des ressources du foyer et de la situation familiale. Elle est versée chaque année scolaire, généralement en trois trimestres. Son objectif est de garantir que tous les enfants, quelle que soit la situation financière de leurs parents, puissent accéder à l’éducation dans de bonnes conditions.

Qui est concerné par la bourse des collèges ?

La bourse des collèges concerne les enfants inscrits dans un collège public, privé ou via le CNED. Pour en bénéficier, il faut avoir la charge effective et permanente de l’enfant, c’est-à-dire assurer son entretien et son éducation. Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond annuel, qui varie selon le nombre d’enfants à charge. Si la charge de l’enfant change au cours de l’année scolaire, le versement est ajusté. L’aide s’adresse donc uniquement aux familles qui remplissent ces critères et qui veillent au bien-être matériel et éducatif de leur enfant.

Les conditions pour bénéficier de la bourse des collèges en 2025

Les conditions liées à votre situation familiale et à la scolarité de votre enfant

La bourse du collège est une aide financière qui peut vous être accordée si vous disposez de la charge complète d’un enfant. Celle-ci doit être effective et permanente. Vous ne pouvez pas la percevoir si vous partagez la garde d’un enfant.

Vous devez ainsi assurer à cet enfant le minimum d’entretien (logement, nourriture, vêtements) et assurer une responsabilité affective et éducative. Le nombre d’enfants à charge dans votre foyer est également pris en compte.

Si vous souhaitez demander la bourse du collège pour un enfant à votre charge (collège public ou privé), celui-ci doit être scolarisé. L’établissement en question peut être un collège, privé ou public. Si votre enfant est au Cned, vous pouvez également prétendre à la bourse du collège.

Les conditions liées aux ressources de votre foyer

Les ressources prises en compte sont les ressources de l’avant-dernière année précédant votre demande, figurant sur votre avis d’imposition de l’année précédant votre demande.

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration, à partir de plusieurs éléments, dont :

• Vos revenus de l’année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses…) dont il est prélevé certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais réels). Vous obtenez alors votre revenu brut global.
• Votre revenu brut global auquel on déduit certaines déductibles (vos pensions alimentaires, votre épargne retraite). Vous obtenez votre revenu net global.
• Votre revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d’invalidité…), ce qui vous donne votre revenu net imposable.

Pour obtenir votre revenu fiscal de référence, votre revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :

• De certains de vos revenus exonérés d’impôt (par exemple : votre rémunération si vous êtes salarié détaché à l’étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (par exemple : les revenus que vous percevez grâce à votre capital investi) ;
• De certains abattements et charges déductibles du revenu (l’abattement de 40% sur les dividendes par exemple).

Voici en tableau les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse des collèges :

Quel est le montant de la bourse des collèges ?

Quels sont les échelons de la bourse pour un collégien ?

La bourse des collèges est répartie en trois échelons selon les ressources annuelles du foyer et le nombre d’enfants à charge. Le premier échelon correspond aux familles ayant les revenus les plus faibles, le deuxième aux revenus intermédiaires et le troisième aux revenus proches du plafond maximal.

Quel est le montant de bourse pour chaque échelon ?

Le montant de la bourse varie selon l’échelon et le nombre d’enfants à charge. Il est versé trimestriellement et peut être de 40 €, 110 € ou 172 €. Les montants sont définis par tranches de revenus annuels 2024 et sont ajustés en fonction du nombre d’enfants à charge.

Comment se déroule le versement de la bourse des collèges ?

Le versement de la bourse se fait en trois trimestres : fin décembre, fin mars et fin juin. Il est réalisé par le collège directement sur le compte bancaire des parents. Pour les demi-pensionnaires ou pensionnaires, les frais de restauration et d’internat sont déduits du montant versé. L’aide est conditionnée à l’assiduité de l’élève : en cas d’absences injustifiées répétées dépassant 15 jours, le principal peut décider d’une retenue sur le montant annuel. La bourse est attribuée pour une année scolaire et doit être demandée ou confirmée chaque rentrée.

Quel est le calendrier à respecter pour la demande de bourse ?

Démarches pour demander la bourse des collège

Comment faire la demande pour les établissements publics ?

Si votre enfant est inscrit dans un collège public, la demande se fait en ligne via le Portail Scolarité Services. Vous aurez besoin des identifiants fournis par l’établissement scolaire pour accéder à ce portail. Vous pouvez aussi utiliser FranceConnect pour simplifier la procédure et éviter d’avoir à fournir des justificatifs fiscaux.

Comment faire la demande pour les établissements privés et le CNED ?

Pour les établissements privés ou pour les enfants inscrits au CNED, la demande s’effectue via un formulaire Cerfa 12539*15 que vous pouvez télécharger en ligne ou retirer directement au collège. Le formulaire complété doit ensuite être déposé au secrétariat de l’établissement.

Retenue de la bourse des collèges : dans quels cas ?

La bourse du collège vous est versée si votre enfant est un élève assidu. En cas d’absences répétées et injustifiées de votre enfant, qui sont supérieures à 15 jours de cours sur une année scolaire, vous pouvez subir une retenue sur le montant annuel de votre bourse.

Comment contester un refus de la bourse des collèges ?

En cas de refus de la bourse ou de contestation du montant attribué, il est possible de déposer un recours administratif dans les deux mois suivant la notification. La démarche se fait d’abord auprès du directeur du collège ou du recteur de l’académie. Si la réponse reste insatisfaisante, un recours peut être adressé au juge administratif. Il est important de conserver tous les documents justificatifs, comme les avis d’imposition et les notifications officielles, afin de soutenir la demande. Le processus permet de faire réexaminer la décision et d’obtenir une révision du droit ou du montant de la bourse.

Comment estimer vos droits à la bourse des collèges ?

Pour estimer vos droits à la bourse des collèges, vous devez connaître votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition 2025 (revenus 2024). Le calcul dépend du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale. Avec Mes Allocs, vous pouvez utiliser un simulateur dédié qui vous indiquera l’échelon et le montant potentiel de la bourse.

Un collégien boursier est-il éligible à la bourse au mérite après l’obtention de son brevet ?

Oui, un collégien boursier peut bénéficier de la bourse au mérite lorsqu’il entre au lycée. Cette aide est attribuée automatiquement à tous les élèves boursiers ayant obtenu une mention « très bien » ou « bien » au diplôme national du brevet. Elle vient s’ajouter à la bourse des lycées pour encourager l’excellence scolaire et soutenir les familles dans les frais liés à la scolarité du lycée.